Mommsen Droit public romain

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Voir aussi : Histoire Romaine par Théodore Mommsen. Paris, A. L. Herold, 1863-1872. 8 vol.

LE DROIT PUBLIC ROMAIN
PAR MOMMSEN. PARIS. THORIN ET FILS, 1892. 8 vol.
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TOME 1. 1892. V-436 p.	Titre
Avertissement du traducteur	IX
Introduction générale par M.G. Humbert	XV
Préface de la première édition allemande	XXI
Préface de la deuxième édition	XXV
Préface de la troisième édition	XXXI
Liste des ouvrages cités	XXXIII
LIVRE PREMIER. LA MAGISTRATURE.
MAGISTRATURE ET POUVOIRS DE MAGISTRATS	1-85
Manière dont le droit public romain était traité à Rome, 1. - Les pouvoirs généraux des magistrats et les différentes magistratures, 5. - Ordre des matières, 6.
MAGISTRATUS. PRO MAGISTRATU. IMPERIUM. POTESTAS, 7-26. - Magistratus, magister, 7. - Définition de la magistrature : élection par le peuple pour les magistratures créées sous la République, 7. - Magistratures datant de l'époque royale, 10. - Définition de la promagistrature au sens étroit : puissance exercée par représentation, 11. - Promagistrature au sens large : fonctions extraordinaires exercées hors de la ville, 14. - Combinaison de la magistrature et de la promagistrature, 17. - Disparition de la promagistrature sous le Principat, 17. - Magistratus populi, plebis, 17. - Magistrats municipaux, 18. - Magistratus patricii, plebeii, 19. - Magistrats curules, 20. - Magistratus majores, minores, 21. - Caractère ordinaire ou extraordinaire de la magistrature, 22. - Imperium et potestas, 24
PUISSANCE ÉGALE OU INÉGALE DES MAGISTRATS, 26-30. - Relations des magistrats entre eux, 26. - Major potestas, 27. - Par potestas, 29. - Puissance inégale de nature différente, 30.
LA COLLÉGIALITÉ, 30-69. - La collégialité est étrangère à la constitution primitive, 30. - La collégialité dans la cité de trente curies, 31. - Le domaine de la collégialité sous la République, 31. - Obligation de combler les vides des collèges, 32. - Définition de la collégialité, 33. - Obligations des citoyens envers les collègues, 34. - Nombre des collègues : deux, 35 ; - dix, 35 ; trois, 36. - Collegium magistratuum composé de trois membres au moins, 37.
La collégialité dans la magistrature urbaine, 38. - Sa durée sous la République, 39. - Opposition de la collégialité et des divisions de compétence, 39. - Conflit entre collègues, 41. - Exercice de la magistrature par roulement, 41. - Délais du roulement, 43. - Sa disparition, 44. - Son rétablissement par César, 45. - Tirage au sort du droit d'accomplir l'acte, 46. - Accomplissement de l'acte en commun, 49. - Exceptions à la collégialité dans l'administration urbaine, 51 ; - spécialement en matière de juridiction civile, 52.
La collégialité hors de la ville, 53. - La collégialité en matière militaire, 53. - La collégialité dans le commandement en chef, 54. - Roulement du commandement en chef, 55. - Le tirage au sort est inusité, 56. - L'action en commun est exclue, 56. - Répartition des fonctions militaires, 56. - Division des troupes : de l'infanterie et de la cavalerie, 57 ; - des légions, 57. - Division des terrains d'opération, 58. - Les provinciæ consulaires mobiles, 58. - Entente des consuls pour la fixation de leurs compétences distinctes, 59 : - avec ou sans tirage au sort, 60. - Influence du sénat sur la répartition, 61. - Commandement consulaire au delà des mers, 62. - Commandement consulaire en Italie, 63. - Subsistance en Italie, jusqu'à Sulla, du commandement consulaire exercé en commun, 65. - Intervention du peuple dans la répartition des provinces, 66. - Collégialité des questeurs de l'extérieur, 66. - Exclusion de la collégialité pour les magistrats qui n'ont pas leur siège à Rome, en particulier pour les prêteurs et les questeurs dont le siège est hors de Rome, 67. - Les provinciæ prétoriennes fixes, 67. - Collégialité nominale des magistrats dont le siège est hors de Rome, 68.
L'IMPERIUM DOMI ET L'IMPERIUM MILITIÆ, 69-86. - Définition de l'autorité exercée domi, militiæ, 70. - Limite des deux territoires, pomerium, 72. - Dualité des attributions des magistrats de la République, 74. - Compétence domi sous la République, 75. - Elle a pour limite la première borne milliaire, 76. - Division tripartite du territoire sous la République, 80 : - la ville ; le territoire situé au delà de la première borne milliaire ; l'espace compris entre les murs et la première borne milliaire, 81. - Division tripartite des magistrats, 82 : - magistrats compétents sur les deux territoires, 82 ; - Magistrats urbains, 83 ; - magistrats étrangers à la ville, 84. - Disparition sous le Principat des magistrats compétents sur les deux territoires, 84.
LES ATTRIBUTIONS DES MAGISTRATS	86-293
I. L'AUSPICIUM, 186. - Idée et signification, 87. - Auguria impetrutiva, oblativa,88. - Signes fournis par les oiseaux, 88. - Signes fournis par les autres animaux, 90. - Signes célestes, 90. - Signes fournis par les poulets, 95. - Diræ, 97. - Relation des auspices avec les autres signes divins, 99. - Auspicia publica, privata, 101. - Auspicia (spectio) des magistrats, 101. - Auspicia patrum, 103. - Auspicia maxima, 104. - Auspices des censeurs, 105. - Auspicia minora, 105. - Auspices du grand pontife, 106. - Auspicia aliena, 106. - Conflit des auspices, 107. - Roulement des auspices, 108. - Différents cas d'auspication, 109. - Nominations de magistrats, 111. - Comices, 112. - Départ pour la guerre, 113. - Temps où sont pris les auspices, 116. - Lieu où ils sont pris, 116. - Manière dont ils sont pris, 119. - Auspicia oblativa, 121. - Nuntiation des augures, 124. - Obnuntiation des magistrats, 126. - Suites des auspices contraires, 131. - Repetitio, 131. - Vitium, 131. - Sa constatation, 132.
II. LE COMMANDEMENT MILITAIRE (imperium), 133-156. - Personnes à qui il appartient, 133. - Pouvoirs qui en résultent : Formation de l'armée, 136. - Nomination des officiers, 137. - Guerre, 138. - Traités, 138. - Administration : Administration financière, 139. - Droit de battre monnaie, 139. - Juridiction du général, 140. - Titre d'Imperator, 141. - Triomphe du magistrat ordinaire, du rang le plus élevé, présentement en fonctions, 144. - Triomphe extraordinaire d'un particulier, 145 ; - de celui qui ne commandait pas en chef ou qui commandait dans la province d'un autre, 145 ; - de magistrats d'exception, 147 ; - du magistrat dont les pouvoirs étaient arrivés à leur terme, 147 ; - sans deportatio exercitus, 158 ; - en vertu d'un imperium qu'on tient d'autrui, 149 ; - triomphe des autres promagistrats, 150. - Imperium militaire du triomphateur, 151. - Autres conditions du triomphe : bellum justum, 152 ; - fait d'armes important, 152. - Autorités auxquelles appartient la décision en matière de triomphe, 153. - Le triomphe sous la monarchie, 154. - Décorations et libéralités militaires, 155.
III. LE DROIT DE COERCITION DES MAGISTRATS, 156-185. - Coercition et juridiction, 157. - Définition de la coercition, 158. - Constatation de la désobéissance, 160. - Droit de coercition des magistrats supérieurs : du roi, du consul, 161 ; - du tribun du peuple, 162 ; - des magistrats inférieurs, 163 ; - du grand pontife, 164. - Délégation du droit de coercition, 165. - Exécution des mesures de coercition des magistrats patriciens par leurs appariteurs, 165 : - vocatio, 166. - Exécution des mesures de coercition des magistrats plébéiens par eux-mêmes, 166. - Exécution des peines pécuniaires, 168. - Moyens de contrainte, 169. - Peine de mort, 171. - Droit de légitime défense des consuls, 172. - Droit de légitime défense des tribuns, 173. - Vente en esclavage, 174. - Arrestation, 175. - Rélégation, 177. - Fustigation, 178. - Consecratio bonorum, 180. - Amendes, 181. - Pignoris capio, 183.
IV. LA JURIDICTION CRIMINELLE, 186-193. - Définition de la juridiction criminelle, 185. - Cognitio du magistrat, 185. - Juridiction et coercition et à l'époque royale, 186 ; - sous la République, 187. - Pouvoirs judiciaires des questeurs et les duoviri perduellionis, 187. - Pouvoirs judiciaires du tribun du peuple, 189 ; - du grand pontife, 190 ; des édiles, - 190 ; - des magistrats en général, 190. - Disparition du droit de justice criminelle, 192. - Procédure des quæstiones et cognitio, 192.
V. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, 193-212. - Le droit du patrimoine de l'État et le droit privé du patrimoine, 193. - Leur différence pratique, 194. - Procédure administrative et procédure civile 197. - Autorités compétentes en matière de procès administratifs, 198. - Contestations de propriété avec le peuple, 199. - Dettes du peuple, 199, - Créances du peuple, 200. - Recouvrement des créances du peuple, 202. - Justice civile dans les affaires de l'Etat, 203. - Protection de la propriété publique, 204. - Amendes fixes, 204. - Poursuite en paiement de l'amende, 206, - par tout magistrat, 208, - par tout citoyen, 210. - Procédure d'exécution, 211. - Intercession, 211. - Représentation légale de l'État par ses esclaves, 211.
VI. LA JURIDICTION CIVILE, 212-218. - Judicium legitimum, imperio continens, 212. - Autres voies de règlement des intérêts privés, 213. - Situation du magistrat au point de vue de l'administration de la justice civile, 214. - Imperium judiciaire de magistrats supérieurs, 215. - Juridiction des édiles, 216. - Juridiction gracieuse, 216. - Juridiction contentieuse, 217. - Circonscriptions judiciaires, 218.
VII. LE DROIT D'AGIR AVEC LE PEUPLE ET DE LUI ADRESSER DES COMMUNICATIONS, 218-238. Contio etcomitia, 218. - Cercle des magistrats qui ont le jus agendi, 219. - Le jus agendi fait défaut aux promagistrats, 220 ; - et aux magistrats inférieurs, 221. - La forme des comices est indifférente, 222. - Les magistrats supérieurs de la plèbe et leur jus agendi cum plebe, 222. - Comices judiciaires des magistrats inférieurs et des magistrats plébéiens. 222. - Contio ordonnée sans rogation, 225. - Contio préparatoire des comitia, 225. - Contio indépendante, 225. - Le droit de parler au peuple, 228. - Edictum, 230. - Le jus edicendi, 231. - Edits des prêtres, 232. - Formes de l'édit : caractère oral, 233 ; - rédaction par écrit, 234. - Lieu de la publication, 225. - Durée de l'affichage, 236. - Objet des édits, 236. - Edicta perpetua, 237.
VIII. LE DROIT D'AGIR AVEC LE SÉNAT ET DE LUI ADRESSER DES COMMUNICATIONS, 238-241.
JUS REFERENDI. 238-240. - Le droit de consulter le sénat, 238. - Corrélation du droit de consulter le sénat et de celui de consulter le peuple, 238. - Magistrats patriciens qui ont le jus referendi. - Jus referendi des tribuns du peuple, 240.
LE DROIT DE PRENDRE LA PAROLE AU SENAT, 240-241. - Le droit de prendre la parole au sénat est un des pouvoirs généraux des magistrats, 240.
IX. LE DROIT DE NOMINATION EXERCÉ PAR LE MAGISTRAT SUPÉRIEUR, 242-268.
1. NOMINATIONS DE SUCCESSEURS, 242-245. - Le droit de se nommer un successeur est compris dans la puissance publique la plus élevée, 242. - Nomination du roi par l'interroi et non par le roi, 243. - Nomination du consul par le consul, 245. - Nominations de successeurs dans le collège des pontifes et dans celui des tribuns, 245.
2. NOMINATIONS DE COLLÈGUES, 245-251. - Exclusion des nominations complémentaires pour le collège des censeurs, 245. - Nomination de dictateur, 246. - Suffection consulaire, 247. - Cooptation tribunicienne, 249.
3. NOMINATIONS D'AUXILIAIRES, 251-268. - Les magistrats supérieurs ont le droit de nommer leurs auxiliaires et les magistrats inférieurs, 251. - Réglementation arrêtée de l'emploi des auxiliaires, 252. - Règles différentes sur la nomination des auxiliaires domi et militiæ, 253. - Compétence domi : exclusion de la liberté de délégation, 254. - Agents auxiliaires supérieurs, 254. - Obligation de les nommer, 254. - La juridiction déléguée en Italie, 254. - Délégation entre collègues de l'imperium urbain, 255. - Exclusion du concours du délégant, 256. - Obligation de nommer des représentants, 256. - Restriction au profit des comices du droit de nommer ces agents, 257. - Agents auxiliaires inférieurs, 259. - Obligation de les nommer, 259. - Exclusion du concours du délégant, 259. - Restrictions apportées au droit de les nommer, 259. - Compétence militiæ : liberté plus grande de délégation, 260. - Agents supérieurs : obligation de les nommer, 260. - Subordination des officiers les uns aux autres, 261. - Emploi de particuliers comme officiers, 262. - Délégation de la juridiction sur l'extérieur, 262. - Legati chargés de la juridiction provinciale, 263. - Exclusion du concours du délégant, 265. - Appel du délégué au délégant, 265. - Agents inférieurs : obligation de les nommer, 266. - Exclusion du concours du délégant, 267.
X. REPRÉSENTATION JURIDIQUE DU PEUPLE, 267-293. - Serment prêté au nom du peuple, 267.
1. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ET UN CITOYEN, 269-276. - Administration courante : du trésor, 269 ; - des biens susceptibles d'être affermés, 270. - Actes extraordinaires. Influence du sénat, 270. - Formation d'obligations, 270. - Achats et ventes, 272. - Baux excédant la durée du lustrum, 272. - Acceptations d'hérédités, 272 ; - de donations, 273. - Dispositions à titre gratuit, 273. - Droit de disposition du magistrat sur le butin, 274 ; - sur le produit de condamnations judiciaires, 275. - Confirmation par serment, 276.
2. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ET UNE DIVINITÉ, 276-280. - Dedicatio, 277. - Votum, 278 ; - Autorisation du voeu par le sénat ou le peuple, 279.
3. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ROMAIN ET UN ÉTAT ÉTRANGER, 280-293. - Fædus et sponsio, 280. - Droit du peuple de rejeter les traités publics, 288. - Extradition de auteurs du traité, 289. - Publication des titres internationaux, 291.
DROITS DE PROHIBITION ET D'INTERCESSION DES MAGISTRATS	294-334
Le droit des magistrats de prohiber des actes d'autres magistrats, 295. - Prohibitions d'actes isolés ; 296. - Suspensions de magistrats, 298. - Justitium, 300. - Limitations de fait auxquelles est soumis le droit de prohibition, 301. - Conséquence de l'infraction à la prohibition, 302.
Le droit d'intercession des magistrats, 304. - Intercession en vertu de la par potestas 305. - Intercession en vertu de la major potestas, 307. - L'intercession sur le territoire militaire, 308. - Rapport entre le droit d'intercession et la compétence, 309. - Inadmissibilité de l'intercession soit entre puissances inégales, soit contre des sentences de jurés, 310. - Nécessité de l'intervention personnelle de l'intercédant, 311. - Motifs d'intercession, 312. - Espèces d'intercession, 312. - L'intercession sur appel, 313 ; - en procédure civile, 313 ; - en procédure criminelle, 315 ; - en procédure administrative, 316. - L'intercession contre les décrets n'a lieu que sur l'appel de la patrie lésée (appellatio), 317. - Délais et forme de l'appel, 318. - L'intercession contre les sénatus-consultes, 320. - Senatus auctoritas, 322. - L'intercession contre les rogationes, 324. - Moment de cette intercession, 325. - Restriction aux tribuns du droit de la former, 326. - Limites du domaine de l'intercession, 328. - Effet de l'intercession : nullité de l'acte qui en est frappé, 328. - Coercition, 329. - Développement historique général de l'intercession, 331.
Annulation résultant du droit des collègues d'agir en commun 333.
LES ÉMOLUMENTS DES MAGISTRATS	335-350
Gratuité des fonctions publiques, 335. - Indemnités payées au magistrat pour les dépenses faites par lui, 336. - Remplacement de ces indemnités par des sommes fixes, 338. - Frais des jeux, 338. - Vasarium, - Évaluation du frumentum in cellum, 339. - Appointements et gratifications alloués aux fonctions auxiliaires, 341. - Viaticum des personnes envoyées en mission, 344. - Traitement des fonctionnaires impériaux, 345 ; - en particulier des employés des finances impériales, 348. - Traitement des fonctionnaires de la dernière époque, 350.
LE CONSEIL (CONSILIUM) DES MAGISTRATS	351-365
L'usage de demander conseil, 351 : - en droit privé, 352 ; - en droit public, 353. - Son exclusion dans les décisions prises à la majorité 353 ; - dans les cas où la provocation est possible, 354 ; - dans ceux où l'intercession est possible, 355. - Le sénat comme consilium, 355. - Le consilium dans les matières de guerre et d'administration, 356 ; - dans les questions religieuses, 357 ; dans la procédure criminelle soustraite à la convocation de l'époque de la République, 358, - et de l'époque impériale, 359 ; - dans la procédure civile, 359 ; - dans la procédure administrative, 359. - Composition, 360. - Procédure, 364.
LE PERSONNEL PLACÉ SOUS LES ORDRES DES MAGISTRATS. 366-426
SERVI PUBLICI, 366-380. - Condition juridique des servi publici, 367. - Emploi des servi publici, 371. - Publici des sacerdoces, 372. - Publici des magistrats, 372. - Familiæ publicæ en général 374. - Carnices, tortores, 375. - Pompiers, 375. - Employés du service des eaux, 376. - Employés de l'ærarium, 377. - Employés de la bibliothèque urbaine, 377. - Æditur, 377. - Autres familiæ, 378. - Leur emploi hors de Rome, 379.
APPARITORES, 380-426. - Les appariteurs sont, à Rome, libres et citoyens, 380. - Les officiales des magistrats provinciaux, 381. - Bruttiani, 381. - Salaire des appariteurs, 383. - Règles symétriques appliquées aux magistrats et à leurs subalternes, 385 : - collégialité, 385 ; - places au théâtre, 385 ; - responsabilité, 385 ; - exemption de la conscription et de la tutelle, 385. - Nomination des appariteurs, 386. - Durée de leurs fonctions, 388. - Corporations des appariteurs, 389. - Decuriæ, 391. - Ordo des appariteurs, 392. - Nombre des membres des décuries 393. - Tableau des magistratures qui ont des corps permanents d'appariteurs, 393.
SCRIBÆ, 397-407. - Scribæ quæstorii, 387, - employée à la comptabilité, 398 ; - à la conservation des archives, 399. - Usage qu'en font les magistrats supérieurs, 400. - Nombre des scribes des questeurs, 402. - Scribes des édiles curules, 403. - Scribes des magistrats plébéiens, 403. - Influence et condition des scribes, 404. - Copistes, 406. - Scribes des prêtres, 407.
LICTEURS, 407-408. - Rang des licteurs, 407. - Leurs corporations, 408. - Licteurs sacerdotaux, 408.
ACCENSI, NOMENCLATORES, 408-413. - Origine des accensi, 408. - Position de l'accensus par rapport au magistrat, 410. - Nomenclator censorius, 411. - Calatores sacerdotaux. 412.
VIATORES, 413-416. - Corporations des viatores, 413. - Leurs fonctions, 414.
PRECONES, 416. - Præcones, 416. - Leurs corporations, 417. - Leurs fonctions, 417.
LES AUTRES APPARITEURS, 420-423. - Geruli, 420. - Pullarii, 420. - Victimarii, 421. - Tibicines, 421. - Haruspices, 421. - Medici, 422. - Interpretes, 422, - Architecti, 422. - Scribæ armamentarii, 422.
Les decuriales urbis Romæ du IV^e siècle, 423-426.
ADDITIONS ET CORRECTIONS	427

TOME 2. 1894. 403 p.	Titre
LIVRE PREMIER. LA MAGISTRATURE (fin).
INSIGNES ET HONNEURS DES MAGISTRATS EN FONCTIONS.	1-75
Manière dont le magistrat paraît en public, 1.
FAISCEAUX, 2-13. - Composition du fascis, 2. - Équipement des licteurs, 4. - Les faisceaux, insignes de la puissance la plus élevée, 7 ; - et, en première ligne, du droit de coercition, 9. - La différence du pouvoir judiciaire exercé domi ou militiæ est exprimée par les faisceaux, 10. - Limitation postérieure de l'emploi des licteurs à la coercition, 11. - Licteurs des divers magistrats, 12.
I. LICTEURS DES MAGISTRATS, 13-22. - Licteurs du roi, 13 ; - du consul et de ceux qui ont la puissance consulaire, 13 ; - du dictateur et des magistrats nommés par lui, 14 ; - du préteur et de ceux qui ont la puissance prétorienne, 15 ; - du censeur, 18 ; - des ambassadeurs et des sénateurs, 18 ; - de l'empereur, 19 ; - des nouvelles magistratures du Principat, 20.
II. LICTEURS DES PRÈTRES ET DE CEUX QUI DONNENT DES JEUX, 22-26. - Lictores curiatü des pontifes, 22 ; - du flamen Dialis, 23 ; des vestales et d'autres prêtresses, 23 ; - de ceux qui donnent des jeux, 24.
VÉHICULES ET SIÈGES DES MAGISTRATS, 26-42. - Droit de circuler en voiture dans l'intérieur de la ville, sous la République, 26 ; - à l'époque la plus ancienne, 28. - Litières et chaises à porteurs, 30. - Droit d'être assis des magistrats, 30. - Sièges des magistrats, 32. - Solium, 32 ; - sella curulis, 33. - Magistratus curules, 36. - Siège impérial, 36. - Siège des prêtres, 38. - Sella des questeurs, 38. - Subsellium des magistrats plébéiens, 40. - Places d'honneur des magistrats dans les fêtes publiques, 41.
COSTUME DES MAGISTRATS, 43-75.
I. COSTUME DE PAIX, 44-68. - Le costume de paix est la toge, 44. - Couleur pourpre, 45 ; - toge de pourpre et bordure de pourpre, 46. - La toge de pourpre n'est pas le costume ordinaire du magistrat, 45. - Toge de pourpre des triomphateurs, 47 ; - des magistrats qui donnent des jeux, 48 ; - toge de pourpre portée pour des sacrifices, 51 ; - par les consuls de l'Empire à leur entrée en fonctions, 51. - Costume triomphal des empereurs, 53. - La prétexte est le costume ordinaire des magistrats supérieurs, 55. - La prétexte sous l'Empire, 57. - Prétexte des prêtres, 59. - Prétexte des présidents de jeux, 60. - Chaussures. Torches, 61. - Sceptre, 62. - Couronne, 64. - La couronne comme insigne impérial, 66. - Couronne radiée, 67. - Diadème, 68.
II. COSTUME DE GUERRE, 68-75. - Trabea, 69. - Paludamentum, chtamys, 70. - Couleur pourpre du costume du général, 72. - La pourpre impériale, 72. - L'épée, 73.
HONNEURS VIAGERS DES MAGISTRATS	76-112
I. HONNEURS ACCORDÉS AUX EX-MAGISTRATS ET A LEUR POSTÉRITÉ, 76-98. - Privilèges politiques et honorifiques des ex-magistrats et de leur postérité, 76. - Reprise du costume de magistrat, 77, - et des insignes triomphaux, 78. - Funérailles des magistrats, 81. - Enterrement des triumphates dans l'intérieur de la ville, 82. - Laudatio,83. - Jus imaginum,84. - Droit d'exposer publiquement des images individuelles, 89. - Sièges curules commémoratifs, 95.
II. HONNEURS ATTACHÉS A LA MAGISTRATURE ET AU TRIOMPHE FICTIFS, 99-112. - Honneurs isolés, 99. - Ornamenta et adlectio, 99. - Définition des ornamenta, 100. - Les ornamenta ne donnent aucun droit de se présenter aux magistratures, 101 ; - ni de siéger au sénat, 101. - La classe dans laquelle ou vote au sénat est déterminée par les ornamenta, 101. - Honneurs extérieurs résultant des ornamenta, 103. - Introduction des ornamenta pour les sénateurs, 105 ; - pour les non-sénateurs, 107. - Les trois échelons des ornamenta des magistrats, 109. - Ornamenta triumphalia, 110. - Concession des ornamenta par le sénat, 111.
DÉCLARATION DE LA CANDIDATURE ET CAPACITÉ D'ÊTRE MAGISTRAT	113-240
Obligation de revêtir les magistratures à l'époque ancienne, 113. - Liberté de les revêtir sous la République, 113. - Déclaration, 117. - Mesures prises contre le défaut de candidats sous la République, 118 ; - sous le Principat, 119. - Candidature, 124. - Définition de la capacité d'être magistrat, 127. - Dispenses, 129. - Les divers empêchements, 129. - Leur différence de nature, 130.
INÉLIGIBILITÉS ABSOLUES, 131-149.
1. DÉFAUT OU DÉFECTUOSITÉ DU DROIT DE CITÉ, 131-142. - Inéligibilité des non-citoyens, 131. - Inéligibilité des plébéiens aux magistratures patriciennes, 133 ; - des patriciens aux plébéiennes, 134 ; - des affranchis et de leurs enfants, 136 ; - des cives sine suffragio, 137 ; - du rex sacrorum, 139. - Privation de l'éligibilité à titre de peine, 140.
2. SEXE FÉMININ ; INFIRMITÉS PHYSIQUES OU MORALES, 143.
3. EXISTENCE D'UNE CAUSE D'INDIGNITÉ, 143-147. - Exclusion des indignes, 143. - Constatation de la cause d'indignité, 145. - Inéligibilité des gens de métiers, 146.
4. LIMITATION APPORTÉE SOUS LE PRINCIPAT AU DROIT D'OCCUPER LES MAGISTRATURES, 147-149.
INÉLIGIBILITÉS RELATIVES, 149-240. - Conditions relatives d'éligibilité, 149.
1. EXCLUSION DU MAGISTRAT QUI PRÉSIDE LE VOTE, 150-152.
2. EXCLUSION POUR DÉFAUT DE professio, 152-155. - Terme de la professio, 152. - Lieu de la professio, 154. - La professio doit être faite en personne, 154.
3. ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE, 155-165. - Le service de dix ans du temps des Gracques, 156. - Les années de service de la loi municipale de César, 160. - Rapports entre le service militaire et la magistrature après Sulla, 162. - Rapports entre le service militaire et la magistrature sous l'Empire, 164.
4. CUMUL DES MAGISTRATURES DIFFÉRENTES, 165-170. - Le cumul est interdit entre les magistratures patriciennes annales, 165 ; - est permis entre elles et les autres magistratures patriciennes, 165. - Cumul de deux magistratures plébéiennes, 169 ; - d'une magistrature patricienne et d'une magistrature plébéienne, 169 ; - de la magistrature et de la promagistrature, 169.
5. CONTINUATION ET ITÉRATION DE LA MÊME MAGISTRATURE, 170-177. - La continuation de la même magistrature est permise à l'origine, 170. - Son interdiction, 171. - Itération admise sans restriction au début, 172 ; - intervalle de dix ans, 172 ; - son interdiction absolue pour la censure, 173 ; - et temporairement pour le consulat, 174 ; - elle n'est pas habituelle pour les magistratures inférieures, 175. - Itération des magistratures plébéiennes, 176.
6. INTERVALLE MÉNAGÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES MAGISTRATURES, 177-192. - La continuation est interdite entre des magistratures patriciennes différentes dès avant la guerre d'Hannibal, 178. - Durée de l'intervalle d'abord indéterminée, 180 ; - puis fixée à un biennium, 181. - La loi Villia annalis, 183. - L'intervalle n'est pas exigé pour les magistratures qui ne sont pas annales, 185. - Continuation permise au début entre les magistratures patriciennes et plébéiennes, 186 ; - interdite en 558, 188. - Les magistratures plébéiennes ne sont pas soumises au biennium,189. - Intervalle mis entre les magistratures sous l'Empire, 190. - Dispense de l'intervalle requis, 191.
7. ORDRE DE SUCCESSION LÉGAL OU HABITUEL DES MAGISTRATURES, 192-224. - Ordre de succession d'abord réglé par l'usage, 192 ; - puis par la loi Villia, 193.
a) Magistratures patriciennes annales, 194-206. - Préture avant le consulat, 194. - Édilité curule avant la préture, 196. - Questure avant la préture, 198. - Questure avant l'édilité, 200. - Vigintivirat avant la questure, 200. - Tribunat de légion avant la questure, 201.
b) Magistratures ordinaires non permanentes et magistratures extraordinaires, 206-207. - Rapport des magistratures ordinaires non permanentes avec l'échelle des magistratures, 206.
c) Les magistratures plébéiennes, 208-213. - Ordre de succession des magistratures plébéiennes entre elles, 208. - Position de l'édilité plébéienue, 209, - et du tribunat du peuple, par rapport à l'ordre de succession des magistratures patriciennes, 210. - Caractère facultatif des magistratures plébéiennes, 211. - Inexigibilité de la questure pour le tribunat, 212.
Incorporation par Auguste du tribunat et de l'édilité dans la série des magistratures, 213. - Remise de cet échelon aux patriciens, 214. - Chiffres respectifs des quatre classes de magistrats l'Auguste, 216. - Disparition de l'échelon édilicio-tribunicien au III^e siècle, 218. - Saut d'un échelon, 220. - Ordre légal d'énumération des magistratures, 221.
8. LIMITES D'AGES LÉGALES, 224-240. - Exclusion de l'impubes et du prætextatus, 224. - Autres exclusions pour âge trop précoce, 224. - Conséquences des règles sur la capacité relativement aux limites d'âge, 225. - Age requis par Sulla pour la questure, 228. - Age requis par Auguste, 234. - Dispenses d'âge générales ou individuelles, 237.
DÉSIGNATION. COMMENCEMENT ET FIN DES FONCTIONS. TERMES DE LA MAGISTRATURE.	241-277
DÉSIGNATION, 241-258. - Idée de la désignation. Son introduction 241. - Ordre dans lequel ont lieu les désignations, 244. - Termes de désignations des magistrats patriciens, 246 ; - des magistrats plébéiens, 250. - Désignations anticipées de l'époque récente, 251. - Termes de désignations sous l'Empire, 253. - Séparation de la désignation et de la renuntiatio,256. - Droits des magistrats désignés, 256.
TERME DE L'ENTRÉE EN FONCTIONS. TERME DE LA MAGISTRATURE, 258-277. - Différence des magistratures vacantes et de celles qui ne le sont pas quant à l'époque d'entrée en fonctions, 258. - Caractère nécessairement temporaire des magistratures républicaines, 261. - Différence de durée des magistratures, 262. - L'année des magistrats consulaires et prétoriens, 263. - Point de départ mobile et durée inégale des anciennes années de magistrats, 264. - Durée égale et point de départ fixe des années de magistrats récentes, 266. - Éponymie et façon de dater, 267. - Calcul des années de magistrats, 270. - L'année des magistrats plébéiens, 272. - Termes d'entrée en fonctions des magistrats inférieurs patriciens, 273 ; - des édiles plébéiens, 276.
CONFIRMATION. FORMES DE L'ENTRÉE EN FONCTIONS. SERMENT DES MAGISTRATS, 278-294. - Acquisition de plein droit de la magistrature, 278. - L'entrée en fonctions consiste dans l'exercice des nouvelles fonctions, 278. - Première auspication, 278. - Lex curiata, 279. - Formalités de l'entrée en fonctions, 285. - Cortège des consuls, 286. - Entrée en fonctions des censeurs, 289. - Entrée en fonctions des autres magistrats, 289. - La fête latine et le sacrifice de Lavinium, 290. - Serment prêté par les magistrats avant la renuntiatio,291. - Serment prêté par les magistrats après leur entrée en fonctions, 291.
PRISE DE POSSESSION DU COMMANDEMENT. SERMENT DES SOLDATS, 294-297.
FORMES DE LA RETRAITE DES MAGISTRATS ET DU RETRAIT DE LA MAGISTATURE, 297-304. - Retraite à l'arrivée du terme extinctif, 297. - Déclaration officielle de retraite, 297. - Retraite avant le terme, 299. - Abrogation, 301.
EFFETS DE LA MAGISTRATURE QUI CONTINUENT APRÈS SON TERME, 304-311. - Les actes du magistrat restent en général valables après sa retraite, 304. - La promesse de fidélité et le serment d'obéissance adressés au magistrat s'évanouissent avec sa retraite, 304. - Les ordres du magistrat pour un terme postérieur à la fin de ses pouvoirs sont nuls, 306. - La constitution de représentants dans le territoire urbain n'est valable que jusqu'à l'expiration des pouvoirs, 307. - Les actes du magistrat qui ne sont pas fondés sur la loi ne sont pas obligatoires pour son successeur, 308. - Disparition de l'édit du magistrat, 309.
PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA MAGISTRATURE, 311-322. - Prorogatio, 311. - La promagistrature est inadmissible dans l'imperium domi et admissible dans l'imperium militiæ, 311. - Titre officiel 312. - Compétence, 313. - Prorogation du commandement militaire jusqu'à l'arrivée du successeur, 315. - Prorogation pour un délai précis par une loi ou par un sénatus-consulte, 317.
LA REPRÉSENTATION DU MAGISTRAT.	322-381
Définition de la représentation.
I. REPRÉSENTATION DE LA MAGISTRATURE VACANTE, L'INTERRÈGNE, 323-339. - Introduction et disparition de l'interrègne, 323. - L'interroi est un magistrat, 339. - Vacance de la magistrature supérieure, 327. - L'interroi est patricien et sénateur, 330. - Pouvoir primordial de l'ensemble des patres, 331. - Nomination de l'interroi, 331. - Tirage au sort, 333. - Élection, 335. - Retraite de l'interroi, 337. - Compétence. Exclusion de la collégialité, 338. - Pouvoirs divers, 339.
II. REPRÉSENTATION DU MAGISTRAT SUPÉRIEUR ABSENT DE ROME, LA PRÆFECTURA URBIS, 340-354. - La représentation n'est admise dans l'administration urbaine qu'au cas d'absence du magistrat supérieur, 341. - Præfectus urbi, 341. - Conditions de temps et de lieu de l'absence, 343. - Disparition de la préfecture de la ville par suite de la création de la préture, 345. - Præfectus feriarum Latinarum, 345. - Nomination du représentant, 346. - Capacité requise chez le représentant, 350. - Fin de la représentation, 351. - Compétence du représentant, 352.
III. REPRÉSENTATION DES MAGISTRATS INFÉRIEURS DANS L'ADMINISTRATION URBAINE, 354-358. - Remplacement d'un magistrat dans l'intérieur du collège, 355 ; - en dehors du collège par le choix des magistrats supérieurs, 355.
IV. REPRÉSENTATION PAR VOIE DE MAGISTRATURE DANS L'ADMINISTRATION MILITAIRE, 358-370.
1. VACANCE RÉSULTANT DU DÉFAUT DE GÉNÉRAL EN CHEF, 359-361.
2. REPRÉSENTATION DU GÉNÉRAL ABSENT, 361-369. - Ses conditions d'application, 361. - Capacité requise chez le représentant, 364. - Insignes, 366. - Compétence, 366. - Fin de la représentation, 366. - Disparition de la représentation du général sous le Principat, 368.
3. VACANCE DES MAGISTRATURES INFÉRIEURES, 369-370. - Proquesture militaire, 369. - Sa disparition sous le Principat, 3700.
EXERCICE DES FONCTIONS DE MAGISTRAT PAR UN CITOYEN AU CAS DE FORCE MAJEURE, 370-381. - Constatation des cas de force majeure, 370. - Attaque de la ville par l'ennemi, 371. - Guerre civile dans Rome, 372. - Force majeure dans le territoire militiæ, 374. - Étendue de ce commandement, 376. - Procédure suivie quand le cas de force majeure se présente dans le territoire domi, 377. - Commandement fondé sur la force majeure de l'an 722, 380.
RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS.	382-394
Responsabilité pénale, 382. - Responsabilité civile, 384 : - envers les particuliers, 384 ; - envers l'État, 384 ; - des magistrats dispensés de rendre compte, 385. - Poursuites criminelles pour détournement, 386. - Reddition de compte, 387. - Responsabilité pendant ou après la durée des fonctions, 589. - Ajournement du procès à l'expiration des fonctions, 392.
ADDITIONS ET CORRECTIONS.	395
(1) Les renvois au tome I se rapportent à la 2° édition française. Les passages correspondants de la 1^re édition sont indiqués entre crochets [ ] quand les mêmes points s'y trouvent traités.

TOME 3. 1893. 387 p.	Titre
LIVRE DEUXIÈME. LES MAGISTRATURES.
LA ROYAUTÉ	2-18
La royauté a été le régime le plus ancien, 2. - Dénomination, 3. - Insignes, 4. - Faisceaux, 4. - Siège et véhicule, 4. - Costume de pourpre, 5. - Sceptre, 5. - Nomination du roi, 5. - Entrée en fonctions, 8. - Inauguration, 8. - Compétence, 9. - Le roi est en même temps un prêtre, 12. - Responsabilité, 14. - Principe fondamental de la royauté, 14. - Suppression de la royauté, 15. - Royauté des sacrifices, 15. - Interdiction de rétablir la royauté, 16. - Continuité de la royauté et de la République, 17.
LES POUVOIRS DE MAGISTRAT DU GRAND PONTIFE.	19-83
Magistrature et sacerdoce, 19. - Leur rapport hiérarchique, 21. - Pouvoirs de magistrat du grand pontife en matière religieuse, 22. - Composition du collège, 23 ; - ses rapports avec le grand pontife, 24. - Le grand pontife est le représentant de tous les dieux du peuple, 25.
I. NOMINATION DES PRÊTRES, 26-40. - La nomination royale des prêtres et la cooptation républicaine, 26. - Nominations pontificales de prêtres, 27. - Comices des dix-sept tribus, 29. - Nominatio, 32. - Capacité, 36. - Inauguration royale, 32. - Comitia calata, 38. - Inauguration pontificale, 38.
II. POUVOIR DE LÉGIFÉRER ET D'INTERPRÉTER LA LOI, 40-53. - Défaut général du jus cum populo agendi, 40. - Actes législatifs du grand pontife et des curies, 41. - Rapports de la législation pontificale et de la législation royale, 43. - Défaut du jus edicendi, 43. - Publication des fêtes, 44. - Les Leges regiæ ; jusqu'à quel point sont-elles des édits pontificaux ? 46. - L'interprétation du droit par les pontifes, 50. - Consultations, 51.
III. LA JUSTICE RELIGIEUSE, 53-67. - Juridiction religieuse des censeurs et des consuls, 53 ; - part qu'y prennent les pontifes, 54. - Les délits religieux sont légalement punissables à l'époque royale, 56, - et légalement impunis sous la République, 57. - Délits religieux punis par les magistrats sous la République, 60. - Juridiction pontificale sur les prêtresses, 60. - Juridiction pontificale sur les prêtres appartenant au collège, 64.
IV. LES BIENS DES DIEUX, 67-82. - Le patrimoine des dieux, 67. - Charges religieuses pesant sur l'État, 71. - Personnel mis au service des prêtres, 73. - Autres frais du culte, 73. - Caisses sacerdotales, 75. - L'arca pontificum et ses recettes, 77.
Influence du grand pontificat impérial sur la situation du collège, 82.
LE CONSULAT	84-160
Dénomination : prætor, 84 ; - judex, 86 ; - consul, 88. - Éligibilité : patriciat, 89. - Mode d'élection, 91. - Date de l'élection, 91. - Subrogation d'un collègue, 92. - Annalité, 93. - Consulats abrégés du temps de l'Empire, 93. - Proconsulat, 99. - Insignes, 99. - Rang, 99. - Égalité des collègues, 102. - Ordre des noms, 102. - Éponymie, 103. - Retrait de l'éponymie aux suffecti, 103. - Le titre de consul ordinarius, 105. - Compétence consulaire, 106. - Imperium militaire, 107. - Différence du commandement consulaire et du commandement prétorien, 109 : - enrôlements, 109 ; - nomination des officiers, 111 ; - conduite de la guerre, 113. - Retrait de la juridiction civile aux consuls, 115. - Intercession dans les procès civils, 116. - Juridiction gracieuse, 116. - Juridiction des gouverneurs, 117. - Fidéicommis, 118. - Nomination de tuteurs, 119. - Appels, 120. - Juridiction administrative et actes financiers corrélatifs, 123. - Exécution sur la personne, du droit du patrimoine, 125. - Juridiction criminelle des consuls, sous la République, 125 : - au cas de suspension légale de la provocatio, 125 ; - sur les délits du droit des gens, 128, - et les autres délits religieux, 129 ; - dans le régime urbain, quand la provocation est exclue, 129 ; - dans le territoire militiæ, 130. - Juridiction criminelle des consuls de l'Empire, 135. - Cens, 143. - Recrutement du sénat, 143. - Élections des magistrats, 143. - Législation, 145. - Comices 146. - Édits, 147. - Convocation du sénat, 148. - Droit de disposer du trésor public et des biens de l'État, 150. - Soin du culte des dieux, 153. - Fonctions religieuses, 154. - Indictio feriarum, 155. - Présidences religieuses, 156. - Jeux consulaires, 156. - Soin de la sûreté publique, 159.
LA DICTATURE	161-197
Commencements de la dictature, 161. - Dénomination, 163. - Éligibilité : patriciat, consulariat, 166. - Cumul avec d'autres magistratures, 167. - Autorité qui fait la nomination, 167. - Codictateur, 169. - Exclusion de l'intercession contre la nomination du dictateur, 169. - Influence du sénat sur cette nomination, 169 ; - intervention des comices, 170. - Droit de présentation du sénat, 171. - Formes de la nomination, 172. - Entrée en fonctions, 174. - Insignes, 174. - Le dictateur est collega major des consuls, 175. - La compétence du dictateur et celle des autres magistrats, 176. - Compétence spéciale du dictateur, 178. - Exclusion de la juridiction civile, 180. - Le dictateur général, 180. - Durée de ses fonctions, 182. - Délégation des pouvoirs au præfectus urbi, 185, - et au magister equitum, 185. - Émancipation de la provocation, 186. - Rapports avec le tribunat du peuple, 189 ; - rapports avec le sénat, 190 ; - avec la royauté, 191. - Décadence de la dictature, 193. - La dictature latine, 194.
LA MAITRISE DE LA CAVALERIE	198-207
Dénomination, 198. - Éligibilité, 198. - Cumul avec d'autres magistratures, 199. - Nomination, 200. - Position hiérarchique, 201. - Insignes, 202. - Rôle militaire, 202. - Compétence politique 204. - Caractère général de l'institution, 205.
LE TRIBUNAT CONSULAIRE	208-220
Rapport du tribunat consulaire et du consulat, 208. - Nombre des tribuns consulaires, 209. - Tribunat militaire, 213. - Rapports des tribuns militaires consulaires et ordinaires, 214. - Éligibilité, 215. - Compétence, 216. - Défaut du droit de se nommer des collègues et des représentants, 218, - du droit au triomphe, 218, - du consulariat, 218. - Durée et suppression du tribunat consulaire, 219.
LA PRÉTURE	221-273
Établissement de la préture, 221. - Prætor urbanus, 222. - Prætor inter peregrinos, 224. - Prætores majores et minores, sexfascales, 226. - Préteurs provinciaux, 227. - Les nouvelles compétences prétoriennes du VII^e siècle, 228. - Quæstio repetundarum, 228. - Les huit préteurs de Sulla et leurs compétences, 229. - Augmentation du nombre des préteurs par César, 231. - Nombre des préteurs sous l'Empire, 232. - La préture est une magistrature patricio-plébéienne, 233. - Mode d'élection, 234. - Annalité, 234. - Commencement des fonctions, 234. - Insignes, 237. - Éponymie, 237. - Compétences prétoriennes, 237. - Sortitio provinciarum de la première période de la République, 238. - Intervention du sénat dans la sortition prétorienne, 239. - La sortition après Sulla, 245.
Juridiction civile, 251. - Juridiction du préteur urbain et du préteur pérégrin, 252. - Édit, 253. - Direction des quæstiones, 255. - Prétures civiles spéciales, 258. - Décadence de la juridiction prétorienne, 260. - Auxiliaires employés dans la juridiction civile prétorienne, 261. - Sphère où ils sont employés ; son élargissement, 261. - Præfecti jure dicundo, 262. - Nomination des jurés, 262. - Listes générales et spéciales des jurés, 263. - Centumæiri, 265. - Intervention du suffrage populaire dans la désignation des jurés, 266.
Représentation du consul par le préteur, 267. - Commandement propre, 268. - Commandement du préteur à côté et au dessus du consul, 269. - Justice criminelle, 270. - Lois et sénatus-consultes, 271. - Administration des biens de l'État, 271.
Jeux, 271. - Frumentationes, 273. - Surveillance des régions de la capitale, 273.
LES GOUVERNEURS DE PROVINCES	274-312
Délimitation du sujet, 274. - Le gouvernement provincial émancipé de la préture, 275. - Le gouvernement provincial comme magistrature indépendante, 278. - Proconsulat et propréture, 279. - Proconsul, 280. - Legatus Augusti pro prætore, 280. - Legatus proconsulis, pro prætore. Quæstor pro prætore, 282. - Capacité requise des gouverneurs, du questeur, du légat proconsulaire, du procurator, 284. - Nomination des gouverneurs, 285 : - d'après le sénatus-consulte de 701, 285 ; - d'après les institutions d'Auguste, 286, - les provinces consulaires et prétoriennes fixes, 286, - sortition, 287, - date de la magistrature, 288, - jus liberorum, 291 ; - au III^e siècle, 291. - Nomination des autres magistrats supérieurs de la province, 292. - Durée du gouvernement provincial, 292 ; - de la légation proconsulaire, 296, - de la questure, 296, - de la légation impériale, 298. - Insignes, 299. - Émoluments, 300. - Éponymie, 300. - Effigie, 300. - Haute surveillance générale de l'empereur, 301. - Commandement militaire, 302. - Sa décadence, 304. - Nomination des principales, 304. - Nomination des officiers, 305. - Décorations militaires, 306. - Honneurs attachés à la victoire, 306. - Administration financière : levée des impôts, 307. - Juridiction civile, 308. - Juridiction criminelle sur les non-citoyens, 309, - sur les citoyens romains, 309.
LE TRIBUNAT DU PEUPLE	313-382
Origine du tribunat, 313. - Dénomination, 314. - Nombre de tribuns, 315. - Éligibilité : plébéiat, 318. - Mode d'élection, 319. - Assemblée qui les élit, 320. - Présidence du vote, 320. - Cooptation, 321. - Suffection, 321. - Absence d'interrègne, 321. - Annalité, 322. - Collégialité, 322.
Condition juridique de la plèbe, 323. - Les tribuns de l'époque primitive ne sont pas des magistrats de l'État, 323. - Défaut d'insignes, 324 ; - d'appariteurs, 324 ; - d'auspicia impetrativa, 325. - Auspicia oblativa, 327. - Absence de fonctions de magistrats, 328, - de légitimité, 329. - Le droit des tribuns d'agir avec la plèbe, 332. - Intercession tribunicienne, 334 : - contre un décret, 335, - contre une rogatio, 337, - contre un sénatus-consulte, 338. - Droit de prohibition à l'encontre des magistrats, 341. - Coercition et justice, 342. - Limitations apportées au droit de justice des tribuns par l'intercession et la provocation, 345. - Définition de la puissance sacrosainte, 347.
Le tribunat récent considéré comme magistrature, 353. - Représentation de la plèbe, 354. - Intercession, 354. - Élection de magistrats, 357. - Législation, 358. - Droit de parler au peuple, 360. - Droit de relation, 361. - Poursuites politiques, 366. - Haute surveillance générale, 377. - Fonctions accessoires spéciales, 379. - Décadence du tribunat, 381.
(1) Les renvois au tome I^er se rapportent à la deuxième édition française. Les passages correspondants de la première édition sont indiqués entre crochets [ ], quand les mêmes points s'y trouvent traités.

Theodor Mommsen
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/11/Theodor_mommsen.jpg/417px-Theodor_mommsen.jpg

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TOME 4. 1894. 477 p.	Titre
LIVRE DEUXIÈME. LES MAGISTRATURES (Suite).
LA CENSURE	1-160
Définition et origine, 1. - Rapport du lustre et du cens, 3. - Magistrats chargés du cens : roi, 5 ; - consuls, 5 ; - censeurs, 6. - Destinée de la censure depuis Sulla, 7. - Titre. Collégialité, 10. - Éligibilité : patriciat et plébéiat, 11 ; - consulariat, 32 ; - itération ; cumul, 12. - Mode d'élection, 12. - Entrée en fonctions, 13. - Serment professionnel, 13. - La censure est au point de vue du temps indépendante du consulat, 14. - Durée de la validité des décisions des censeurs, 14. - L'année de compte censorienne, 20. - Durée maxima des fonctions des censeurs, 21. - Représentation des censeurs par les consuls et les préteurs, 24. - Prorogation, 24. - Époque de l'entrée en fonctions, 25. - Époque de la lustration, 26. - Situation hiérarchique, 28. - Irresponsabilité des censeurs, 31.
Répartition des fonctions, 32. - Attributions, 34.
CONFECTION DES RÔLES DES CITOYENS, 35-81. - Cens, 35. - Local officiel, 35. - Auxiliaires, 37 : - curatores tribuum, 37 ; - consilium, 37 ; - juratores, 37. - Étendue de l'obligation au cens. Les citoyens, 38. - Droit de se faire inscrire, 40. - Déclaration individuelle, 42. - Procédure suivie contre les défaillants, 43. - Le cens a d'abord été concentré à Rome, 44 ; - il est devenu plus tard municipal, 45. - Ordre du recensement, 47. - Formula census, 49. - Édits des censeurs, 50. - Déclaration sous la foi du serment, 50. - Examen du droit de cité, 51. - Les déclarations faites au cens, 52 : - nom et âge, 52 ; - juridiction sur les moeurs, 53 ; - motifs de notation, 55 ; - l'infamie prononcée par les censeurs dans son rapport avec celle des autres magistrats, 61 ; - forme du contrôle des moeurs, 62 ; - durée de l'infamie censorienne, 66. - Obligation à l'impôt, 67. - Déclaration des fonds de terre, 68 ; - constatation des propriétaires, 69 ; - déclaration des meubles utiles à l'agriculture, 70 ; - de tous les biens, 71 ; - estimation, 74. - Examen des armes des fantassins, 77. - Examen de l'aptitude au service des cavaliers, 78. - La revue des chevaliers sous l'Empire, 81.
CONFECTION DES LISTES, 81-101. - Classification des citoyens par les censeurs, 81 : - selon la tribu personnelle, 82. - La tribu personnelle primitive, 83 ; - la tribu personnelle après la réforme d'Ap. Claudius, 84 ; - après celle de Fabius Maximus, 84 ; - après la guerre sociale, 86. - Liste de l'impôt, 87. - Liste du recrutement, 88. - Soustraction de la liste de l'armée à l'arbitraire des censeurs, 89. - Tabulæ juniorum, 90. - Calcul des hommes astreints au service, 93. - Formalités de la lustration, 95. - Caractère obligatoire des listes des censeurs, 96. - Cens de l'époque impériale, 98 : - cens des citoyens en Italie, 98 ; - cens des provinciaux, 99. - Il n'y a pas sous l'Empire de recensement général de la population, 100.
CONFECTION DE LA LISTE DU SÉNAT, 101-108.
RÉGLEMENT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU PEUPLE, 108-119. - Union de la tuitio et du cens, 108. - L'indépendance de la tuitio et du lustre, 109. - Tuition des consuls et des préteurs, représentant les censeurs, 110. - Ordre des actes de tuition, 112. - Étendue territoriale de la tuition, 113. - Construction des censeurs dans les cités des citoyens, 114. - Liaison de l'exercice de leurs fonctions à Rome, 115. - Division, 118.
I. - VECTIGALIA,120-131. - L'Ærarium et les autres biens de l'État, 120. - Détermination des propriétés de l'État, 120. - Termination, 121. - Attribution du sol public, 121. - Distribution des eaux, 122. - Déblaiement du sol public des choses qui l'encombrent, 124. - Biens productifs appartenant à l'État, 125. - Aliénation, 125. - Mise à ferme, 126. - Biens productifs appartenant aux Dieux, 120.
II. - ULTRO TRIBUTA, 131-151. - Besoins de l'État, 131. - Formation des dettes du peuple, 132. - Importance politique de la censure, 133. - Formes dans lesquelles le censeur oblige le peuple, 135. - Objet des marchés des censeurs, 137. - Marchés d'entretien, 138. - Nouvelles constructions des censeurs, 142. - Leur étendue dans la capitale, 143. - Les constructions faites hors de Rome sous la République, 143. - Réception des constructions des censeurs, 144. - Interdiction aux censeurs des actes de libéralité, 145, - en particulier des dédications et des constructions de temples, 145. - Force légale des actes des censeurs, 147 : - actes unilatéraux, 147 ; - actes synallagmatiques, 147. - Baux s'étendant au-delà du lustre, 149.
III. - LA JURIDICTION DES CENSEURS, 151-160. - Juridiction des censeurs, 151. - Son objet, 151. - Cognitio sans jurés, 154. - Procédure par jurés, 156. - Justice rendue par les consuls et les préteurs à la place des censeurs, 158. - Les fonctions censoriennes sous le Principat, 159.
L'ÉDILITÉ	161-219
I. - L'ÉDILITÉ DE L'ANCIENNE CITÉ PLÉBÉIENNE, 160-172. - Origine, 160, - Rapport avec la questure, 162. - Dénomination, 162. - Nombre, 163. - Durée des fonctions, 163. - Nomination, 163. - Caractère sacrosaint des édiles, 164. - Relation avec le tribunat, 165. - Attributions, 165. - Auxiliaires des tribuns en matière judiciaire, 166. - Autorité pénale propre des édiles, 167. - Conservation des titres, 168. - Surveillance des constructions faites par corvées, 169. - Origine du nom, 171.
II. - L'ÉDILITÉ PLÉBÉIENNE RÉCENTE ET L'ÉDILITÉ CURULE, 172-194. - Ædiles curules, 172. - Ædiles plebis Ceriales, 173. - L'édilité dans l'ordo honorum, 173. - Éligibilité : patriciat ou plébéiat, 174. - Mode d'élection, 175. - Termes de la magistrature, 176. - Rang et insignes des édiles curules, 176. - Rang et insignes des édiles plébéiens, 178. - Décadence de leur sacrosainteté, 179. - Relation des diverses édilités entre elles, 179. - Relation de l'édilité curule avec l'édilité plébéienne, 181. - Surveillance des édiles sur les archives, 183. - Attributions criminelles des édiles, 185 : - amendes édiliciennes, 185 ; - formes des procès édiliciens en prononciation d'amende, 190 ; - emploi des amendes édiliciennes, 190 ; - décadence de ces procès, 191.
La nouvelle édilité comme autorité administrative, 191. - Territoire soumis à son administration, 193.
1. SURVEILLANCE DU COMMERCE PUBLIC. Ses diverses applications, 194-200.
2. SURVEILLANCE DES RUES, DES PLACES ET DES AUTRES LIEUX PUBLICS (cura urbis), 200-214. Ses diverses applications, 200. - Droit de surveillance, 207. - Coercition, 207. - Juridiction civile, 210. - Répartition des fonctions, 211 ; - d'après les quartiers de la ville, 212. - Chefs de régions d'Auguste, 213.
III. - LA CURA LUDORUM, 214-219. - Cura ludorum, 214. Ludi Romani, 215. - Ludi plebeü, 216. - Les autres jeux, 217.
LA QUESTURE	220-277
Origine, 220. - Naissance de la questure avec le consulat, 223. - Nombre des questeurs, 225. - Conditions de capacité, 226. - Élections de questeurs, 226. - Candidati principis, 227. - Annalité, 228. - Proquesture, 229. - Insignes, 230. - Appariteurs, 230. - Détermination des provinces questoriennes, 231. - Leur attribution au choix, 232, - ou par le sort, 232. - Pavage des rues, 233. - Jeux, 233.
I. - LES QUÆSTORES URBANI, 234-263. - Quæstores urbani, 234. - Les questeurs sont les magistrats auxiliaires, 234. - Exclusion des questeurs de la juridiction civile, 236. - Juridiction criminelle des questeurs, 236. - Sa limitation aux poursuites capitales, 240 ; - poursuites des questeurs en matière non capitale, 242 ; - fin de la juridiction criminelle des questeurs, 242. - Administration du trésor 244. - Surveillance de l'Ærarium, garde de ses clefs, 245 ; - enseignes militaires, 245 ; - titres, 245. - Recouvrement des créances du peuple : impôt, 249 ; - contrats, 250 ; - amendes, 250 ; - profits militaires, 252. - Vente pour le compte du trésor, 252. - Recouvrements, 253. - Paiements, 253. - Manipulation de caisse, 256. - Marchés des questeurs, 256. - Voies de droit contre les questeurs, 257. - Deniers privés à l'Ærarium, 258. - Décadence de la questure de l'Ærarium, 259. - Præfecti ærarii d'Auguste, 259. - Prætores ærarii, 259. - Quæstores ærarii. Curatores tab. publ., 260. - Præfecti ærarii de Néron, 261. - Compétence originaire exclusivement urbaine des questeurs, 262. - Leur emploi dans la quæstio de vi, 263.
II. - LES QUESTEURS DES GÉNÉRAUX, 263-273. - Compétence financière du questeur militaire, 266 ; - sa compétence militaire, 268 ; - sa compétence judiciaire, 269. - Les questeurs provinciaux de l'Empire, 270. - La questure consulaire, 270. - Quæstores principis, 272.
III. - LES QUESTEURS ITALIQUES, 274-277. - Les quatre questeurs italiques ou de la flotte, 274. - Provincia aquaria, 277.
OFFICIERS MAGISTRATS	278-287
Distinction des magistrats et des officiers, 278.
I. - LES TRIBUNI MILITUM A POPULO, 279-284. - Élection des tribuns militaires par le peuple, 279. - Dénomination, 280. - Mode d'élection, 280. - Serment, 281. - Durée de la magistrature, 281. - Décadence et disparition, 283.
II. - LES DUO VIRI NAVALES, 284-287. - Création, 284. - Disparition, 286. - Autres chefs de la flotte, 286.
LES MAGISTRATS PRÉSIDENTS DE JURYS	288-298
La présidence des jurys par des magistrats est étrangère à l'ancien droit, 288. - Questions du VII^e siècle, 289, - sous la présidence d'un préteur, 289 ; - sous celle du chef des jurés, 289. - Poursuites de meurtre sous la présidence du judex quæstionis,293. - Présidence des centumvirs par des quæstorii, 298. - Judex de la loi Bantia, 298.
LE VIGINTISEXVIRAT ET LE VIGINTIVIRAT POSTÉRIEUR.	299-320
Branches du vigintivirat, 299.
TRES VIRI CAPITALES, 301-310. - A. Assistance en matière de justice criminelle, 303. - Compétence criminelle, 303. - B. Assistance en matière de justice civile, 306. - Leur rôle dans les procès civils, 308.
IIIVIRI ÆRE ARGENTO AURO FLANDO FERIUNDO, 310-312.
IIIIVIRI VIIS IN URBE PURGANDIS (VIARUM CURANDARUM). IIVIRI VIIS EXTRA URBEM PURGANDIS, 312-314. - Magistrats chargés du nettoyage des rues, 312.
DECEMVIRI LITIBUS JUDICANDIS, 314-318. - Origine du decemvirat : procès de liberté, 314. - Présidence des centumvirs, 317.
PRÆFECTI CAPUAM CUMAS, 318-320. - Représentants du préteur en Italie, 318.
Quinque viri ois Tiberim	321-222
MAGISTRATS EXTRAORDINAIRES PRÉPOSÉS A L'EXERCICE DES DROITS RÉSERVÉS DU PEUPLE	323-358
Droits réservés du peuple, 323.
I. - DUUMVIRS DE LA PERDUELLIO, 325-329. - Parricidium et perduellio, 325. - Loi spéciale, 326. - Création, 327. - Compétence, 327. - Procédure, 328. - Décadence, 329.
II. - DUOVIRI ÆDI DEDICANDÆ ET ÆDI LOCANDÆ, 329-335. - Pouvoir de dédication, 329. - Lien individuel, 330. - Collation par une loi, 332. - Rang, 234. - Duo viri ædi locandæ, 334. - Dédications de la période récente, 335.
III. - LES MAGISTRATS AGRIS DANDIS ADSIGNANDIS ET COLONIÆ DEDUCENDÆ,336-353. - Loi spéciale, 337. - Collégialité 340. - Mode d'élection, 342. - Rapport avec les autres magistratures, 342. - Rang, 343. - Durée, 345. - Attributions, 346 : - justice, 347 ; - coercition, 348 ; - assignation, 348 ; - déduction, 351 ; - fondation des colonies, 351.
IV. - MAGISTRATS CHARGÉS DE LA FRAPPE DES MONNAIES ET DE PRÊTS PUBLICS, 353-357. - Frappe de monnaies, 353. - Transformation en monnaie des offrandes votives, 354. - Magistrats chargés de prêts publics, 354. - Commissions relatives au trésor sous l'Empire, 356.
V. - MAGISTRATS CHARGÉS DE CONCLURE LA PAIX, 357-358.
MAGISTRATS AUXILIAIRES EXTRAORDINAIRES	359-393
I. - LES MAGISTRATS AUXILIAIRES NOMMÉS POUR FAIRE LA GUERRE, 360-379. - Espèces de magistrats auxiliaires militaires, 360. - Proconsulat du préteur, 361. - Imperium du questeur, 366. - Le particulier général en chef, 367. - Imperium infinitum æquum, 369. - Imperium infinitum majus, 371. - Les particuliers généraux en sous-ordre, 371. - Insignes, 374. - Collation des pouvoirs par une loi, 375. - Exclusion des fonctions urbaines, 376. - Collégialité, 376. - Terme extinctif, 376. - Magistrats auxiliaires, 377. - Attributions, 377.
II. - MAGISTRATS AUXILIAIRES CHARGÉS DU RECRUTEMENT, 379.
III. - MAGISTRATS AUXILIAIRES CHARGÉS DE LA PRÉSIDENCE D'ÉLECTIONS, 380-381.
IV. - MAGISTRATS AUXILIAIRRS CHARGÉS DE PROCÈS, 381-384. - Objet des procès, 383.
V. - MAGISTRATS AUXILIAIRES CHARGÉS DE CONSTRUCTIONS, 384-389. - Aqueducs, 385. - Chemins, 385. - Curatores viarum, 386. - Murs, 387. - Temples, 388.
VI. - MAGISTRATS AUXILIAIRES PRÉPOSÉS AUX CÉRÉALES, 389-393. - Præfecti frumenti dandi, 391.
Magistrats auxiliaires du Principat, 392.
LES LÉGATS DU SÉNAT (legati)	394-424
Fetiales et legati, 394. - Dénomination, 395 : - legatus, 395 ; - orator, 396. - Nomination par le sénat, 396. - Nomination et sortition, 396. - Nomination des légats permanents par le magistrat supérieur à l'époque récente, 398. - Participation des comices, 399. - Légations du sénat sous le Principat, 400. - Capacité, 401. - Incompatibilité de la légation et des magistratures, 403. - Nombre, 404. - Insignes, 406. - Rang, 406. - Emoluments, 407. - Neutralité, 408. - Qualité de ceux qui reçoivent des légations, 408 : - états, 408 ; - cités, 408 ; - magistrats, 408. - Compétence des légats chargés des négociations, 409. - Droit de négocier, 409. - Reddition de compte, 410. - Commandement, 411. - Legatio libera, 412. - Missions de dix membres chargées de régler la paix, 413. - Légats détenteurs de commandements intermédiaires, 415. - Les envoyés auxiliaires permanents, 418 ; - leur origine, 418 ; - emploi qui en est fait, 420.
LES POUVOIRS CONSTITUANTS EXTRAORDINAIRES	424-470
Décemvirat legibus scribendis, 426. - Dictature de Sulla et de César, 427. - Cura legum et morum, 429. - Triumvirat rei publicæ constituendæ, 431. - Vigintivirat rei publicæ curandæ, 432. - Consulat de Pompée de 702, 433. - La magistrature constituante comme magistrature supérieure, 434. - Sa création par une loi spéciale, 434. - Les tentatives d'exclusion légale des pouvoirs constituants, 435. - Éligibilité, 438. - Le caractère éphémère de la magistrature extraordinaire, 439. - Durée de la dictature, 440 ; - du décemvirat, 441 ; - du triumvirat, 443. - Collégialité, 445. - Rapports des magistratures constituantes avec les magistratures supérieures ordinaires, 447 ; - avec les magistratures inférieures, 448. - Compétence, 448. - Les fonctions ordinaires des magistrats supérieurs, 449. - Compétence spéciale, 449. - Pouvoir législatif, 450. - Droit d'effigie, 455. - Nomination des magistrats, 455 : - maîtres de la cavalerie, 455 ; - præfecti, 455 ; - magistrats comitiaux, 456. - Nomination de sénateurs, 460. - Juridiction pénale illimitée, 461. - Libre droit d'assignation, 464. - Recul du Pomerium, 465. - Les pouvoirs constituants de la République et la Royauté, 467.

TOME 5. 1896. IV-496 p.	Titre
Avant-propos de la seconde édition allemande.	1
LIVRE DEUXIÈME. LES MAGISTRATURES (Fin).
LE PRINCIPAT.	1-487
ORIGINE DU PRINCIPAT, 1-6.
L'IDÉE DU PRINCIPAT. MAGISTRATUS, DEUS, DOMINUS, 6-22. - Le principat est une magistrature, 6. - Soumission du prince aux lois, 7. - Princeps legibus solutus, 8. - Inviolabilité des magistrats, 10. - L'idée monarchique, 12. - Divinité du monarque, 13. - Augustus divi filius, 14. - Les consécrations postérieures, 15. - Dominus, 18.
TITRES, 22-49. - Maintien à l'écart du titre royal, 22. - Nom propre de l'empereur, 24. - Rejet du nom de famille, 24. - Rejet de la tribu, 26. - Prænomen imperatoris, 26. - Cæsar, 30. - Augustus, 31. - Autres surnoms honorifiques, 34. - Princeps, 34.
Éléments composant les titres officiels de l'empereur, 37.
I. - TITRES OFFICIELS PROPRES A L'EMPEREUR, 37-39. - 1. Tribunicia potestate, 37. - 2. Proconsul, 38.
II. - TITRES HONORIFIQUES SPÉCIAUX A L'EMPEREUR, 39-49. - 3. Pater patriæ, 39. - 4. Pontifex maximus, 41. - 5. Consul, 42. - 6. Censor, 42. - 7. Imperator, 42.
Ordre des titres impériaux, 43. - 1. Pontifex maximus, 44. - 2. Tribunicia potestate, 44. - 3. Imperator, 45. - 4. Consul, 46. - 5. Censor, 47. - 6. Pater patriæ, 47. - 7. Proconsul, 48.
NOMINATION EN GÉNÉRAL, 49-53. - Capacité, 50. - Age et sexe, 51. - Patriciat, 52.
ENTRÉE EN FONCTIONS, 53-56. - Serment in leges, 55. - Sacramentum, 55.
CARACTÈRE VIAGER ET ÉPONYMIE, 57-70. - Perpétuité de l'imperium, 57. - Perpétuité de la puissance tribunicienne, 58. - Combinaison de l'annalité avec cette dernière, 58. - Commencement de l'année impériale tribunicienne, 60. - Commencement de l'année impériale en Orient, 67 ; - et en Égypte, 69.
INSIGNES, SUITE, HONNEURS OFFICIELS, 70-86. - Costume, 71. - Torches, 72. - Coiffure, 72. - Glaive, 72. - Siège, 72. - Licteurs, viatores, præcones, 73. - Prætoriani, 73. - Gardes du corps, 74. - Serment par l'empereur, 75. - Vota, 77. - Célébration publique des fêtes impériales privées, 79. - Audiences du matin, 80. - Occupation privilégiée des magistratures municipales, 80. - Exposition de l'image de l'empereur dans les temples des camps, 81. - Droit de l'empereur de mettre son effigie sur les monnaies, 83. - Légende des monnaies, 85. - Consécration, 85.
LA FAMILLE IMPÉRIALE. HONNEURS AUXQUELS ELLE A DROIT, 86-104. - - Définition de la famille impériale, 86. - Inviolabilité, 87. - Rejet du nom gentilice. Cæsar, 89. - Augusta, 89. - Privilèges de l'impératrice en droit privé, 91. - Mater castrorum, 91. - Insignes des magistrats, 91. - Sacerdoces, 92. - Place aux jeux, véhicules, 92. - Garde, 93. - Honneurs religieux, 93. - Célébration publique des fêtes privées, 95. - Princeps juventutis, 96. - Occupation privilégiée des magistratures municipales, 98. - Droit d'effigie, 99. - Consécration, 103.
LA COUR ET LA MAISON DE L'EMPEREUR, 104-111. - Amici Augusti, 104. - Comites Augusti, 106. - Les esclaves impériaux ne sont pas privilégiés, 107. - Les serviteurs impériaux ne sont pas des fonctionnaires de l'État, 107. - Secrétariat, 109. - Procurationes, 109. - Caisses, 110.
L'IMPERIUM OU PUISSANCE PROCONSULAIRE, 111-144. - L'imperium et le principat, 111. - Acquisition de l'imperium, 113 ; - du sénat ou de l'armée, 113. - Imperium et puissance proconsulaire, 117. - Le nom d'imperator n'est employé que comme qualificatif et non comme titre officiel, 118. - Le titre de proconsul ne l'est que hors d'Italie, 119. - Nom d'Auguste, 119. - Caractère exclusif du commandement impérial, 120. - Paiement de la solde, 121. - Levées impériales, 121. - Nomination des officiers par l'empereur, 123. - Fixation de la hiérarchie militaire, 124. - Décorations militaires, 127. - Congés, 127. - Perpétuité du commandement en chef, 128. - Étendue topographique du commandement impérial, 128. - États clients, 130. - Surveillants impériaux des cités privilégiés des provinces, 131. - États annexés, 133. - Imperium de l'empereur sur les provinces sénatoriales, 133. - Commandement sur mer, 136. - Commandement de la garde, 138. - Les præfecti prætorio, 140. - Leur compétence, 144.
LA PUISSANCE TRIBUNICIENNE, 145-158. - Magistrature supérieure non-militaire du prince, 145. - Consulat permanent de 727-731, 145. - Abandon du consulat permanent, 147. - Puissance tribunicienne permanente, 148. - Collation de la puissance tribunicienne par une loi, 150. - Durée d'existence des comices impériaux, 152. - Loi sur les attributions, 152. - Loi sur les attributions de Vespasien, 154. - Droits tribuniciens directs, 155. - Différence de cette puissance tribunicienne et de celle des tribuns, 157. - Clauses spéciales de la loi d'investiture, 157.
PARTICIPATION DE L'EMPEREUR AU POUVOIR LÉGISLATIF, 158-173. - Initiative législative de l'empereur, 158, - en vertu de la puissance tribunicienne, 159. - Sa disparition, 160. - Le droit du sénat de délier des lois, 160. - Grâce, 161. - Dispense des conditions d'éligibilité, 162. - Triomphe, 163. - Consécration, 163. - Patricia 164. - Associations, 164. - Droit de marché, 165. - Dispenses en matière de jeux, 165. - Remise des déchéances produites par le célibat et l'absence d'enfants, 165. - Leges datæ impériales, 166. - Fondation de cités, 166. - Concession de statuts municipaux, 168. - Concession du droit de cité, 168. - Concession de l'ingénuité, 170.
LE DROIT D'AGIR AVEC LE SÉNAT, 173-185. - L'empereur princeps senatus, 173. - Droit de délibérer avec le sénat, 175. - Proposition orale, 176. - Proposition écrite (jus tertiæ, quartæ, quintæ relationis), 177. - Décisions prises auctore principe, 178. - Consultation préalable de l'empereur sur les autres propositions faites au sénat, 179. - Intercession, 179. - Procès-verbaux du sénat, 180. - Commissions du sénat, 182.
LES CONSTITUTIONS IMPÉRIALES, 185-197. - Forme des constitutions impériales, 185. - Édits, 185. - Décisions personnelles, 186. - Validité, 189. - Révocabilité et irrévocabilité, 190. - Interprétation authentique, 192 ; - sous forme de rescrits rendus en réponse à une question, 194. - Les constitutions législatives et la différence qui les sépare des lois, 195.
NOMINATION DES MAGISTRATS, 197-222. - Catégories distinctes de magistrats sous l'Empire, 197.
Les élections par le peuple sous le principat, 198. - Examen de l'éligibilité par le prince, 199. - Admission au vigintivirat et à la questure de candidats inéligibles, 202. - Droit de commendatio, 204 : - forme, 205 ; - étendue, 206. - Consulat, 206. - Les autres magistrats, 209. - Candidati Cæsaris, 209. - Préture, 210. - Édilité, 210. - Tribunat du peuple, 210. - Questure, 211. - Revision des choix du sénat, 211. - Les élections du IV^e siècle, 212.
Influence de l'empereur sur le tirage au sort des magistrats, 214.
Déposition des magistrats, 214.
Nomination des fonctionnaires impériaux, 215. - Fonctionnaires auxiliaires du territoire militiæ, 216. - Fonctionnaires auxiliaires pour Rome et l'Italie, 217. - Capacité, 218. - Fonctions auxiliaires équestres, 219. - Fonctions auxiliaires sénatoriales, 220. - Hiérarchie, 222.
NOMINATION DES SÉNATEURS, 222-234. - Nomination des sénateurs, 222 ; - sous la République, 223 ; - sous César, 223 ; - d'après le système d'Auguste, 224. - Siège sénatorial résultant de la magistrature, 224. - Siège sénatorial acquis à un non-sénateur par adlection du censeur, 225. - Rang hiérarchique des adlecti, 227. - Adlection par le censeur d'un sénateur dans une classe plus élevée, 228. - Entrée au sénat par cooptation directe, 229. - Association du droit d'adlection au principat par Domitien, 230. - Exclusion du sénat, 232 ; - pour perte de la capacité, 233. - Revision annuelle de la liste du sénat, 233. - Fonctionnaires auxiliaires, 234.
LA HAUTE ADMINISTRATION PERSONNELLE DE L'EMPIRE, 234-240. - Action personnelle du prince, 234. - Absence d'autorités centrales, 236. - Affaires extraordinaires, 236. - Constructions nouvelles, 237. - Jeux et fêtes, 238. - Division de l'exposition du gouvernement de l'empire, 239.
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, 241-245. - Affaires étrangères sous le principat, 241. - La guerre et la paix, 242. - Participation du sénat, 243. - Administration militaire, 244. - Relations diplomatiques, 245.
JURIDICTION CRIMINELLE, 246-264. - Nomination des jurés, 246. - Calculus Minervæ du prince, 246. - Juridiction pénale de l'empereur, 247 : - son étendue, 248 ; - son application aux sénateurs, 249. - Fonctionnement de la juridiction impériale, 251. - Conflits de cette juridiction avec celles du sénat et des tribunaux de droit commun, 251. - Délits des officiers, 252, - des procurateurs, 253. - Formes de la justice impériale, 253. - Délégation, 255 : - délégation spéciale, 256 ; - délégations générales du jus gladii aux gouverneurs, 256 ; - - au præf. urbi, 257 ; - aux præf. præt. sur l'Italie, 258. - La juridiction d'appel de l'empereur en matière criminelle : cercle de l'appel, 259. - Décision des appels par les præf. præt., 261. - Absence d'appel des præf. præt., 264.
JURIDICTION CIVILE, 264-279. - Influence du prince sur la composition des jurys, 264. - Juridiction volontaire, 264. - Juridiction civile en premier ressort : supplication, 265 ; - consultation, 267 ; - rescrits organisant un procès, 267. - Rapport avec l'institution du jury, 268. - Appel à l'empereur contre les décrets de magistrats, 269 ; - mais non contre les sentences de jurés, 270. - Limitations de l'appel, 273. - Délégations impériales des appels civils, 273 ; - à des commissaires spéciaux, 275 ; - des affaires de tutelle et affaires semblables aux consuls et préteurs, 275 ; - des appels urbains au préteur urbain et plus tard au préfet de la ville, 276 ; - des appels provinciaux à des judices délégués, 276. - Appel des délégués, 277. - Restitutio in integrum, 279.
LE CONSEIL DE L'EMPEREUR, 279-284.
LES BIENS DE L'ÉTAT ET LES CAISSES DE L'ÉTAT, 284-322. - Le droit de l'empereur de disposer des immeubles de l'État 284 : - Termination et jugement, 285 ; - assignation, 287. - Le fiscus Cæsaris est la propriété privée du prince, 290. - Étendue des dépenses du fisc, 296. - Étendue des recettes fiscales, 297 : - des provinces impériales, 297 ; - des États annexés, 298. - Participation aux autres recettes, 298 ; - augmentation postérieure de la part de l'empereur, 300. - Balance des recettes et des dépenses du fisc, 303. - Administration impériale de l'ærarium militare, 305 ; - de l'ærarium Saturni, 307. - Établissement des impôts, 308. - Réclamation des impôts, 309. - Remises d'impôts, 310. - Règlement de l'impôt, 310. - Perception de l'impôt, 312 : - de l'impôt sur les biens fonds et la fortune, 312, - des autres impôts, 313. - Imprescriptibilité des biens du fisc, 315. - Procès relatifs aux impôts mis à ferme : avec l'Ærarium, 315 ; - avec le fisc, 317. - Fonctionnement pratique de la justice fiscale, 320. - Publication des comptes de l'État, 321.
LA MONNAIE D'EMPIRE, 322-326. - Le droit de l'empereur de battre monnaie et celui du sénat, 322. - Magistrats monétaires, 324. - Surveillance de la frappe sénatoriale, 326.
LES POSTES IMPÉRIALES, 326-329. - Origine, 336. - Districts postaux, 328.
L'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE ROME, 329-378. - Aperçu des branches de l'administration de la capitale confiées à l'empereur ; leur origine, 329.
1. - L'APPROVISIONNEMENT DE LA CAPITALE, 336-344. - Origine de - la cura annonæ impériale, 336. - Les dépenses, 338. - Curatores frumenti, 338. - Præfectus annonæ, 340. - Attributions, 342. - Juridiction, 344.
2. - LES AQUEDUCS, LES CONSTRUCTIONS, L'ENTRETIEN DU FLEUVE ET DES ÉGOUTS DE LA VILLE DE ROME, 344-356. - Relation de ces curatelles et de la censure, 344. - Origine, 345. - Les divers curateurs, 346. - Collégialité, 346 ; - durée des fonctions, 348 ; - nomination, 348 ; - capacité, 349 ; - insignes, auxiliaires, employés, 350. - Frais, 351. - Attributions des curatores op. publ., 352 ; - du curator aquarum, 354 ; - des curatores riparum et cloacarum, 355.
3. - LE SERVICE DES INCENDIES DE LA VILLE DE ROME, 356-361. - Origine des vigiles, 356. - Composition du corps, 358. - Præfectus vigilum, 358. - Durée de ses fonctions, 359. - Attributions, 359. - Juridiction, 359.
4. - LA POLICE DE LA CAPITALE (præfectura urbis) 361-373. - Origine de la préfecture de ville, 361. - Nomination, 364. - Durée des fonctions, 365. - Attributions, 366 : - police, 366 ; - justice criminelle, 367 ; - juridiction civile, 369 ; - représentant, 370 ; - commandement, 370 ; - fête de Castor, 372. - La préfecture de la ville du droit récent, 372.
5. - LES ÉCOLES DE GLADIATEURS, 374-376. - Fêtes populaires impériales, 374. - Écoles de gladiateurs impériales, 374.
6. - EXTENSION DU POMERIUM, 376-377.
L'ADMINISTRATION DE L'ITALIE, 378-395. - Autonomie administrative des cités italiques, 378. - Mesures militaires impériales en Italie, 379. - Compétence de la préfecture de la ville sur l'Italie, 380. - Les curatores viarum en Italie et leurs attributions : surveillance de routes, 382 ; - des fonds alimentaires, 385 ; - des recettes domaniales, 386. - Immixtion de l'empereur dans les affaires municipales, 387 ; - curatores rerum publicarum en Italie, 389 ; - juridici, 391 ; - correcteurs, 393. - L'organisation de Dioclétien en Italie, 395.
L'ADMINISTRATION DES PROVINCES IMPÉRIALES, 395-404. - Les puissances proconsulaires générale et spéciale de l'empereur, 395. - Propriété de l'empereur sur le sol de ses provinces, 396. - Étendue et administration des provinces impériales, 397. - Recrutement, 398. - Cens, 399. - Impôt, 402. - Ager tributarius, stipendiarius, 403.
LES CONSULATS IMPÉRIAUX, 404-407. - Éponymie consulaire, 405. - Prise extraordinaire des pouvoirs consulaires, 407.
LES CENSURES IMPÉRIALES, 408-411. - Census populi, 409. - Census equitum, 409. - Liste du sénat, 409. - Constructions, 409. - Nominations de patriciens, 410.
LES SACERDOCES IMPÉRIAUX ET LA NOMINATION DES PRÊTRES PAR L'EMPEREUR, 411-424. - Le prince membre des collèges sacerdotaux considérés, 411. - La nomination du prince à ces sacerdoces, 413, - par nomination ordinaire, 413, - ou extraordinaire, 414. - Présidences, 416. - Magisterium des quindecimvirs, 416. - Grand pontificat, 416. - Sa collation, 417. - Indivisibilité, 418. - Attributions, 419. - Nomination des prêtres par le prince, 419 : - droit de commendation, 419 ; - nomination par les collèges, 422 ; - droit de nomination pontifical, 424.
LE POUVOIR DE REPRÉSENTATION DU PRÆFECTUS PRÆTORIO, 424-433. - La représentation du prince, 424. - Sa représentation par le præfectus prætorio,425. - Accroissement des attributions du præf. præt., 427. - Exécution des mandats immédiats du prince, 428. - Extension des pouvoirs militaires, 430. - Juridiction, 432. - Ordonnances des préfets, 433. - Subalternes des præf. pr., 433.
RÉVOCABILITÉ ET ANNULATION DES ACTES DE L'EMPEREUR, 434-445. - Décisions absolument valables, 434. - Décisions nulles, 435. - Révocabilité des autres actes officiels, 435 : - mesures de police, 435 ; - édits, 436 ; - nominations, 436 ; - beneficia et leur confirmation au changement de prince, 438. - Rescission des acla, 441 ; - des beneficia, 442 ; - des jugements, 444.
LA FIN ET LE RÉTABLISSEMENT DU PRINCIPAT, 444-459. - Fin du principat, 445 ; - mort, 445 ; - retraite, 445 ; - déposition, 445. - Poursuites criminelles contre le prince déposé, 446 ; - contre le prince décédé, 446. - Consécration, 447. - Exclusion de l'hérédité, 448. - Exclusion de la désignation, 449. - Proposition de successeur, 150 : - par adoption, 450 ; - d'une autre façon, 451 ; - depuis Hadrien, par l'attribution du nom de César, 452. - Honneurs du César, 455. - Intervalles vides entre les principats, 457.
LA CORÉGENCE, 459-483. - La corégence, 459. - Puissance extraordinaire, 460. - Adoption, 461. - Nom propre, 462 : - rejet du nom de famille, 462. - Titre, 463 : - Consors (particeps) imperii, 463. - Honneurs officiels, 463. - Pourpre, 464. - Couronne de lauriers, 464. - Siège, 464. - Licteurs, 464. - Garde, 465. - Maison, 465. - Vota, 465. - Droit d'effigie, 465.
Éléments constitutifs de la corégence :
1. Puissance proconsulaire secondaire, 466. - Concession, 468. - Titre, 468. - Imperium majus, 471. - Durée, 472. - Territoire, 473. - Attributions, 473.
2. Puissance tribunicienne secondaire, 475. - Concession, 476. - Durée, 477. - Effets, 477. - Droits généraux, 478. - Droits particuliers, 478. - Puissance tribunicienne secondaire du III^e siècle, 479. - La corégence et la succession au trône, 482.
3. Dignités républicaines associées à la corégence, 482. - Consulat, 482. - Censure, 483. - Siège au Sénat, 483. - Sacerdoces, 483.
LE GOUVERNEMENT EN COMMUN, 483-487. - Duo Augusti, 485. - Attributions égales, 490.

TOME 6-1. 1889. 491 p.	Titre
Avertissement	I
LIVRE TROISIÈME. LE PEUPLE ET LE SÉNAT
LE PEUPLE DES GENTES OU LE PATRICIAT	1-58
Désignation du peuple : Populus, 1 ; - Quirites, 3 ; - Populus romanus quirites, 4 ; - civis et civitas, 5 ; - du droit de cité : caput, 6. - Définition de la gens, 8. - Nombre des gentes, 11. - Patres, patricii, 13. - Gradation des liens de parenté, 16. - Incapacité des gentes, 17. - Condition de la gens en droit privé, 19. - Relation des sacra avec les biens, 20. - La plus ancienne propriété individuelle, 23. - Heredium, 24. - Propriété foncière de la gens, 26. - Le droit de succession des gentils à l'époque récente, 29. - Disparition du droit de propriété foncière de la gens,30.
ACQUISITION ET PERTE DU DROIT DE GENTILITÉ.
Acquisition du droit de gentilité, 31. - Entrée de la gens dans la cité, 31. - Gentes majores, minores, 32.
Sortie de la gens de la cité, 35.
Acquisition individuelle du droit de gentilité et du droit de cité, 36 : - naissance en mariage, 36 ; - mariage religieux, 37 ; - adoption, 39 ; - adrogation, 41 ; - adoption testamentaire, 42 ; - restitution, 44 ; - postliminium, 45.
Perte individuelle du droit de cité, 45. - I. Transformation du citoyen romain en esclave étranger, 47 : - captivité à la guerre, 50. - servitude à l'intérieur, 50. - II. Entrée du citoyen romain dans une autre cité, 51. - Incompatibilité des droits de cité, 51. - Exilium, 53 ; - passage dans une colonie latine, 57 ; - postliminium, 58.
LES CLIENTS.	59-97
Esclaves et clients, 59, - Sources de la clientèle, 60 : - Naissance, 60 ; - Deditio, 61 ; - Applicatio, 63 ; - Affranchissement entre vifs, 64 : - de l'esclave, 64 ; - de l'homme libre (émancipation), 65. - Terminologie, 68 : - Liberi, 68 ; - Clientes, 69 ; - Plebs, 70. - Tous les non-patriciens sont clients, 70. - Clientèle des individus nés hors mariage, 70 ; - des affranchis, 71 ; - des applicati, 71 ; des dediti, 72. - Rapport de la clientèle et de la gentilité, 72. - Transformation de la clientèle en plébéiat, 73. - Anticipation de la date d'origine de la plèbe, 75. - Dissolution pratique de la clientèle, 76. - Séparation des clients et des plébéiens, 79. - Ingénuité plébéienne, 79. - Gentilité plébéienne, 82.
Définition juridique de la clientèle et du plébéiat, 83. - Subordination du client au patron, 84. - Nom de famille du plébéien, 85 ; - participation des plébéiens aux sacra, 86 ; - capacité civile des plébéiens, 86 ; - capacité matrimoniale des plébéiens, 87 ; - protection du statut personnel du plébéien, 88 ; - exclusion des procès civils entre patron et client, 90 ; - assistance en justice, 91 ; - obligations d'ordre patrimonial du client, 92 ; - droit de succession plébéien 93 ; - les plébéiens et les terres publiques, 93.
LES INSTITUTIONS DE L'ÉTAT PATRICIEN	98-141
La disposition du peuple, 98. - Les curies, 98 : - organisation des curies par gentes, 100 ; - les plébéiens dans les curies, 101 ; - curies territoriales, 104 ; - noms des curies 104. - Les trois tribus, 105 ; - leurs noms, 107 ; - tribus du territoire et des personnes, 108. - Nombre des curies, 110. - Absence d'organisation des tribus, 111. - Sacra des curies, 111. - Les curies dans l'administration, 113. - Service militaire primitif, 114 : - infanterie, 115 ; - cavalerie, 118. - Organisation fiscale, 121. - Les tribus et les sacerdoces, 122. - Les tribus et le sénat, 124.
Montes, pagi, 125. - Les sept monts, 126. - La ville des montani et pagani, 127. - Les pagi de la campagne, 130. - Vicus, 134. - L'État plus ancien que la ville, 135. - Les villages de citoyens romains, 136.
Sacella des argei, 137.
L'ETAT PATRICIO-PLÉBÉIEN	142-159
Le peuple patricio-plébéien, 142. - Rapports des patriciens et des plébéiens, 144. - Sources du droit de cité plébéien, 144. - Atténuation des inconvénients de la concession du droit de cité, 145. - Sources du plébéiat, 146 : - naissance, 146 ; - adoption, 146 ; - affranchissement, 146 ; - émancipation, 147 ; - émigration du Latin, 147 ; - adrogation, 147 ; - concession individuelle, 148 : - en particulier, concession de la cité par un privilegium individuel, 150 ; - concession de la cité à des communes, 150 ; - concession coloniale du droit de cité, 151 ; - concession du droit de cité par un général, 151 ; - par un statut municipal, 152 ; - postliminium, 152 ; - transitio ad plebem, 153. - Perte du droit de cité plébéien, 155. - Refus du droit de cité plébéien aux dediticii,156 ; - aux cités de citoyens sans suffrages, 156 ; - aux exules modernes, 157 ; - aux personnes dediticiorum numero, 158.
LA COMMUNAUTÉ PLÉBÉIENNE	160-179
La plèbe comme communauté, 161. - Elle est de même nature que le peuple, 162. - Imperfection de la communauté plébéienne, 164. - Chefs de la plèbe, 165. - Concilium plebis, 166. - Plebi scitum, 168. - Réunion de la plèbe par curies, 169 ; - par tribus, 170. - Garantie du droit de réunion, 172. - Election des chefs de la plèbe, 172. - Provocation à la plèbe en matière judiciaire, 173. - Législation plébéienne, 174. - Validité conditionnelle des plébiscites avant la loi Hortensia, 175, - assentiment préalable du sénat, 176 ; - leur validité absolue depuis cette loi, 178.
LES DIVISIONS ADMINISTRATIVES DE L'ÉTAT PATRICIO-PLÉBÉIEN	180-223
Les tribus serviennes, 180. - Tribu réelle, 181. - Les quatre circonscriptions urbaines les plus anciennes, 182. - Leur ordre et leur rang, 183. - La propriété privée du sol est la condition d'existence de la tribu, 184. - Les seize plus anciennes tribus rustiques tirant leurs noms de gentes,186. - Les quinze tribus rustiques plus récentes, 192. - Les trente-cinq tribus, 194. - Ordre des tribus rustiques, 195. - L'emplacement des tribus rustiques au temps de leur fondation, 196 ; - leur extension, 197. - La tribu territoriale postérieure, 200. - Absence de délimitation topographique de la tribu rustique, 202.
Tribu personnelle, 203. - Tribu des citoyens propriétaires, 204 ; - des fils de familles, 205. - Exclusion des femmes et des étrangers, 205. - Simplicité de la tribu personnelle, 205. - Intervention des censeurs, 206. - La tribu personnelle indépendante du sol, 206. - Citoyens sans tribu personnelle, 208. - Rapports numériques des tribus, 208. - Organisation corporative des tribus, 211 ; - chefs des tribus, 212, - leur nomination, 215 ; - leur rang ; 216 ; - leur nombre, 217 ; - leurs fonctions, 218 : - cens, 219 ; - paiement de la solde, 219 ; - largesses publiques, 220. - Lien qui existe entre les tribules, 221. - Durée d'existence de la tribu.
LES DROITS ET LES DEVOIRS DES CITOYENS DE L'ÉTAT PATRICIO-PLÉBÉIEN	224-251
Les droits généraux des citoyens, 224. - Usurpation du droit de cité, 225.
I. NOM ET INDICATION D'ORIGINE, 226-242. - Le prænomen, 226 ; - signe distinctif du citoyen, 227 ; - limitation du nombre des prénoms, 228 ; - décadence du prénom, 230. - Nom gentilice, 231. - Dualité de nom, 232. - Nom du titulaire de la puissance, 233. - Cognomen, 235. - Armoiries, 238. - Contrôle public des noms de citoyens, 238. - Noms latins, noms pérégrins, 240. - Indication de la patrie, 240. - La tribu dans le nom, 240. - La domus dans le nom, 242.
II. LE COSTUME, 243-251. - Costume militaire, 243 ; - costume civil, 244 : - coiffure, 244 ; - toge, 245 ; - tunique et clavus, 246. - Police du costume, 246. - Décadence du costume civique, 248. - Toge des non-citoyens, 250.
LES CORVÉES ET LES IMPOTS DE L'ÉTAT PATRICIO-PLÉBÉIEN	252-270
Munus publicum, 252. - Charges personnelles des citoyens, 253. - Corvées, 255. - Tributum, 256. - Charges du patrimoine, 259. - Relation avec le service militaire, 260. - Organisation de l'impôt, 260. - Imposition des non-citoyens, 261. - Municeps, 261. - Les municipia latins, 262. - Municipia civium Romanorum sine suffragio, 265. - Immunités, 267 : - des orphelins et des femmes, 267 ; - des proletarii ou capite censi, 268 ; - exemptions personnelles, 270.
LE SERVICE MILITAIRE ET LE DROIT DE VOTE QUI EN RÉSULTE DANS L'ÉTAT PATRICIO-PLÉBÉIEN	271-340
Corrélation du droit de cité et de l'obligation au service militaire, 271. - Exemptions du service, 272. - Extension du service aux plébéiens, 276.
Le tableau des centuries de Servius, 277. - Le droit de vote fondé sur le service militaire, 277. - Service militaire des soldats armés, 279. - Capacité, 270 : - propriété immobilière, 279 ; - fortune, à l'époque moderne, 281 ; - absence d'indignité, 284. - Service de cavalier et de fantassin, 283 ; - service de campagne et de réserve, 285. - Centuriation, 286. - Cavalerie, 287 : - capacité d'être cavalier, 289 ; - émoluments du service de cavalier, 289. - Cens équestre, 292. - Chiffre et chef de la centurie de cavaliers, 293. - Organisation militaire de la cavalerie, 295. - Limite d'âge du service équestre, 296. - L'infanterie du premier et du second ban, 296. - Classis, 297. - Classes d'armement, 298. - Chiffre et chef de la centurie d'infanterie, 300. - Nombre des centuries, 302. - Règles de la centuriation, 303
Réforme de la constitution des centuries : admission des non-propriétaires parmi les individus astreints au service, 305. - Eléments conservés de l'ancien système, 307. - Rattachement de la centuriation à la tribu, 309. - Les soixante-dix groupes de centuries des tribus, 309. - Les soixante-dix centuries de vote de la première classe, 310. - Les cent centuries de vote allant de la deuxième classe à la cinquième, 312. - Les cinq centuries du groupe tribuaire de centuries, 313. - Relation des centuries fractionnaires et des centuries de vote, 315. - Clôture de la liste des tribus, 316. - L'importance politique et l'auteur de la réforme, 317.
Obligation au service des individus non-armés, 319. - Absence de conditions de capacité chez les adcensi ou adscriptivi,320. - Organisation des centuries d'hommes non-armés, 322. - Centuries d'ouvriers, 325 ; - de musiciens, 326 ; - accensi velati, 327.
Ordre de vote des centuries, 329. - Place de vote des cavaliers, 329. - Place de vote des centuries d'hommes non-armés, 332. - Le droit de voter en premier lieu de la constitution réformée, 333. - L'exercitus urbanus, 334.
Rapport du devoir de servir et du droit de suffrage, 335. - Transformation de l'obligation au service, 336. - Le service extraordinaire, en particulier dans la flotte, 337. - L'armée de Marius, 338.
LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE DU PEUPLE	341-422
La souveraineté du peuple, 341. - Relation du peuple et de la magistrature, 341. - Conditions auxquelles le peuple est capable d'agir, 344 : - caractère bilatéral de l'acte, 344 ; - comparution personnelle des citoyens, 346 ; - disposition régulière du peuple, 347.
Caractère primitif et sphère d'application la plus ancienne des comices, 348. - Réunion du peuple pour assister à un acte, 349. - Obligation du peuple, 351. - Définition de la lex, 351. - Lex data, 353. - Lex rogata, 355. - Renforcement d'une obligation existante, 355. - Création d'une obligation nouvelle, 356. - Caractère écrit et dénomination de la loi, 358.
Compétence des assemblées délibérantes du peuple, 360 : - des curies et des centuries patriciennes, 360 ; - des comices par curies patricio-plébéiens, 362 ; - des comices centuriates, 365 ; - du concilium plebis, 366 ; - des comices par tribus patricio-plébéiens, 367. - Influence du peuple sur le gouvernement, 376. - La résolution du peuple n'est admissible que sur ses propres affaires, 376. - Opposition de la loi et de la décision du magistrat, 371.
COMICES LÉGISLATIES, 372.
1. CONCESSION ET RETRAIT DU DROIT DE CITÉ, 373.
2. CONCESSION ET RETRAIT DU DROIT DE SUFFRAGE, 375.
3. RÈGLEMENT DES MAGISTRATURES ET DES SACERDOCES, 375. - Création de magistratures, 375. - Fixation de la durée des magistratures, 376. - Choix des personnes, 377. - Exclusion de l'intervention des comices dans la compétence des magistrats, 378.
4. RÈGLEMENT DES DROITS ET DES DEVOIRS DES CITOYENS, 380.
5. RÈGLEMENT DE L'ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE DU PEUPLE ELLE-MÊME, 381.
6. EXEMPTION D'UNE PERSONNE D'UNE OBLIGATION LÉGALE, 385.
7. INTRODUCTION D'UN PROCÈS DE HAUTE-TRAHISON, 386.
8. PSEUDO-PROVOCATION DU VERDICT DES FÉTIAUX, 386.
9. ALIÉNATION A TITRE GRATUIT DES TERRES OU BIENS QUELCONQUES DE L'ÉTAT 387.
10. FRAPPE DES MONNAIES, 388.
11. INTERVENTION DANS LES RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER, 389. - Le droit des comices de ratifier les traités en vertu d'une clause expresse, 389. - Déclaration de la guerre par les comices, 390. - Les traités et les comices de la période moderne de la République, 392.
La fin du pouvoir législatif du peuple, 395.
COMICES ÉLECTORAUX, 396. - Suppression des élections populaires, 397. - La fin des comices municipaux, 399.
COMICES JUDICIAIRES, 401. - Les limites de la provocation, 403. - Procédure suivie devant le tribunal du peuple, 405. - Droit de grâce du peuple, 411. - Décadence de la justice du peuple, 411.
Abrogation de la loi, 413. - Irrévocabilité de la loi jurée, 415. - Défectuosité de la loi, 416. - Abrogation de la loi atteinte d'un vice, 417. - Constatation de la nullité, 420.
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÈE DU PEUPLE.	423-483
Magistrats qui la convoquent, 423. - Appariteurs employés dans les comices, 424. - Annonce de l'objet du vote, 424 : - pour les élections, 425 ; - pour les procès, 425 ; - promulgation du projet de loi, 425. - Annonce du jour du vote, 426. - Nature de ce jour, 426. - Simultanéité d'assemblées différentes du peuple, 429. - Le trinum nundinum, 430. - Moment du jour, 433. - Lieu de réunion, 434 : - des curies, 434 ; - des centuries, 435 ; - des tribus, 437 : Capitole, 437 ; - Champ de Mars, 438 ; - sæpta Julia 439 ; - rostra, 439. - Auspication, 444. - Convocation, 444. - Préliminaires spéciaux des comices par centuries, 445. - Vote par correspondance, 447.
Assistants du président, 447. - Position de la question, 449. - Exclusion des débats en matière électorale, 45. - Débats préalables, en matière judiciaire, 452 ; - en matière législative, 453. - Suasion et dissuasion 453. - Tirage au sort de la section du vote des Latins 456.
Classes de vote, 457. - Séparation des citoyens pour le vote, 458. - Vote oral, 464. - Vote écrit, 465. - Gardiens des urnes, 467. - Diribitio des suffrages, 468. - Détermination de la majorité dans chaque section, 470. - Relatio et renuntiatio des votes des sections, 470. - Rejet du vote d'une section, 472. - Modification du vote d'une section, 472. - Tirage au sort de l'ordre de lecture des votes de sections ; principium,473. - Majorité absolue, égalité de voix, 474. - Renutiatio du résultat définitif, 475.
Réunion de plusieurs élections, 476. - Absence de résultat et répétition du vote, 477. - Durée du vote, 480. - Conservation des originaux du vote, 480. - Publication des lois, 481.

TOME 6-2. 1889. 494 p.	Titre
LIVRE TROISIÈME. LE PEUPLE ET LE SÈNAT (Suite)
LE DROIT DE CITÉ INFÉRIEUR ET EN PARTICULIER CELUI DES AFFRANCHIS.	1-46
Condition politique des affranchis, 1. - Définition du libertinus, 2. - Peines de l'usurpation de l'ingénuité, 6.
1. DÉNOMINATION, 6-12. - Prænomen et cognomen, 6. - Gentilicium, 10. - Dénomination de servus, plus tard de libertus, 10.
2. COSTUME, 12.
3. DROIT DE SE MARIER, 13.
4. DROIT DU PATRIMOINE, 14-17. - Exclusion des adjudications publiques, 14. - Procédure civile, 13. - Propriété immobilière. 15. - Droit de succession, 15. - Droits du patron sur la fortune de l'affranchi, 16.
5. JURIDICTION DOMESTIQUE, 17.
6. IMPOSITIONS, 18.
7. INCORPORATION DANS LES SECTIONS DU PEUPLE ET DROIT DE VOTE, 18-30. - Égalité primitive des affranchis quant au droit de vote, 18. - Limitation des affranchis aux tribus urbaines, 20. - Droit de suffrage des affranchis après la guerre sociale, 23. - Infériorité politique des affranchis sous le Principat, 25. - Les ingénus de condition dégradée triba
les urbains sous le Principat, 27.
8. PARTICIPATION DES AFFRANCHIS AUX LARGESSES FAITES AUX CITOYENS, 30-35. - Participation des affranchis aux frumentationes urbaines, 30. - Les tribus de la plebs frumentaria, 31.
9. SERVICE MILITAIRE, 35-39. - Egalité primitive des affranchis quant au service militaire, 35. - Service auxiliaire postérieur, 35. - Le service sous le Principat, 36. - La militia vénale, 37. - Le service des ingenui de seconde classe dans les cohortes urbaines, 38.
10. - DROIT AUX MAGISTRATURES, AU SIÈGE SÉNATORIAL ET AU CHEVAL ÉQUESTRE, 39-40.
11. LES MAGISTRATURES ET HONNEURS MUNICIPAUX, 40-46. - L'augustalité municipale image de la chevalerie romaine, 40. - Le sévirat des augustales, 42.
LA NOBILITAS ET L'ORDRE SÉNATORIAL.	47-68
Egalité des citoyens sous la République, 47. - Développement des deux ordres privilégiés, 47. - Ordo senatorius et equester, 48. - La plebs par opposition à ces deux ordres, 50. - La nobilitas est un patriciat élargi, 51. - Nobilitas des patriciens, 53 ; - de la postérité plébéienne des patriciens, 54 ; anoblissement par l'exercice des magistratures curules, 54. - Conséquences juridiques de la nobilitas : jus imaginum,55 ; - dissolution de la clientèle, 55 ; - cognomen, 56 ; - éligibilité privilégiée, 56. - L'ordre sénatorial du Principat, 56. - Le troisième degré limite du rang sénatorial, 59. - Perte du rang sénatorial, 60. - Insignes de ce rang, 61 ; - titre officiel, 62 ; - participation aux séances du sénat, 63 ; - droit matrimonial, 63 ; - droit du patrimoine, 64 ; - exemption des obligations municipales, 65.
LES CHEVALIERS.	68-181
La cavalerie civique, 68. - Cavaliers qui servent sur leur propre cheval, 70. - Solde des cavaliers, 72. - Levée des cavaliers avant celle des fantassins, 73. - Extension abusive du nom des cavaliers, 73. - Distinction terminologique des cavaliers et des chevaliers, 74, - Eques Romanus equo publico, 75 ; - equo publico, 76 ; - eques Romanus, 76. - Ordo equester, 78. - Formation de la cavalerie par les censeurs, 80. - Les fils de sénateurs chevaliers de naissance depuis Sulla, 80. - Cheval équestre et service d'officier depuis Sulla, 81. - Sortie de la chevalerie dans le temps postérieur à Sulla, 84. - Concession par l'empereur du cheval équestre, 84. - Caractère viager des droits de chevalier sous le Principat, 88. - Leur retrait à titre de peine, 89. - Revue des chevaliers par l'empereur, 89. - Destination de la chevalerie sous l'Empire, 92.
CAPACITÉ D'ÊTRE CHEVALIER, 92.
1. AGE, 93-95.
2. APTITUDE PHYSIQUE, 96.
3. FORTUNE, 97-98.
4. NAISSANCE, 98-100. Hérédité de fait du cheval équestre, 98. - Droits de chevaliers des fils de sénateurs, 100.
5. RÉSIDENCE, 100.
6. HONORABILITÉ, 101.
7. INCOMPATIBILITÉS DE RANG, 102-109. - Résignation du cheval équestre pour entrer dans l'infanterie, 102. - Les sénateurs dans les centuries équestres, 104. - Leur exclusion, 105. - Les droits de chevaliers des futurs sénateurs, 106. - L'entrée au sénat des chevaliers non-sénatoriaux, 108.
DROITS DES CHEVALIERS, 109. - Condition des publicani, 109.
1. BANDE DE POURPRE. 113-115. - Trabea, 113. - Clavus, 114.
2. ANULUS AUREUS ET BULLA AUREA, 115-121. - Les anneaux d'or, 115. - Le jus anulorum tenant lieu de la capacité d'être chevalier, 119.
3. PLACES RÉSERVÉES AU THÉATRE, AUX COURSES ET AUX JEUX, 121-124. - Les quatorze bancs équestres, 121. - Places équestres au cirque, 122.
4. L'ORGANISATION CORPORATIVE DE LA CHEVALERIE ET LES DROITS DU SECOND ORDRE, 124-131. - Organisation de la chevalerie en turmæ, 124. - Seviri equitum Romanorum, 126. - Situation pseudo-corporative de la chevalerie, 128.
5. LES POSTES DE JURÉS, 131-144. - L'organisation du jury, 131. - Composition des jurys d'après les rangs, 132. - Les jurés sous le Principat, 138¹^.
6. SERVICE DE CAVALIER ET D'OFFICIER, 144-160. - Relation du service équestre et du service d'officier, 135. - Disparition de la cavalerie civique comme troupe distincte, 147. - Le service d'officier sous le Principat, 149. - Concession par l'empereur de la capacité d'être officier, 152. - Exclusion des sénateurs du service d'officier, 152. - Service d'officier des chevaliers de rang sénatorial, 153. - Nomination des officiers par l'empereur, 153. - Obligation de servir comme officier, 155.
7. LES FONCTIONS ÉQUESTRES, 161-177. - Distinction des fonctions sénatoriales et équestres, 161 : - gouvernements équestres, 162 ; - fonctions militaires équestres, 163 ; - fonctions administratives équestres, 163. - Les chevaliers à la cour, 165. - Autres positions occupées par les chevaliers, 165. - Caractère et dénomination des fonctions équestres : præfectus, 166 ; - procurator, 167. - Acquisition de l'aptitude aux fonctions équestres : par le service d'officier, 168 ; - par le service dans les rangs, 170 ; - par le service civil, 171. - Inégalité de rang entre chevaliers, 173. - Classification par les traitements, 175. - Réglementation générale de la hiérarchie des fonctions par Marc-Aurèle et L. Verus, 176.
8. LES SACERDOCES ÉQUESTRES, 177-181. - Aptitude à occuper les sacerdoces sous la République, 177. - Les sacerdoces équestres sous le Principat, 178.
LES CITÉS DE DEMI-CITOYENS.	182-205
Civitas sine suffragio, 183. - Limites chronologiques et locales du demi-droit de cité, 184. - Autorité souveraine de Rome sur les cités de demi-citoyens, 190. - Rapports politiques des demi-citoyens avec Rome, 190. - Leur exclusion des tribus, 191. - Les sacra des cités de demi-citoyens, 192. - Autorité judiciaire, 194 ; - præfecti romains, 196. - Statuts spéciaux, 197. - Cités avec ou sans autonomie administrative (droit des Cærites), 198. - Cens, 200. - Service militaire, 201. - Impôts, 203. - Langue officielle, 203. - Droit de battre monnaie, 204.
ROME ET L'ÉTRANGER.	200-
L'étranger sans traité et l'étranger avec traité, 206. - Formes de la convention d'amitié, 208. - Convention avec un roi, 208. - Durée de la convention. 200. - Dissolution de la convention, 212. - État de paix, 212. - Ambassadeurs, 214. - Règlement des relations privées selon le droit international, 215. - Limitations au commerce établies par les traités, 217. - Liberté commerciale établie par les traités, 219. - Droit d'ester en justice des étrangers, 220. - Droit des étrangers, 220. - Jus gentium, 222.
LA LIGUE NATIONALE LATINE.	226-268
La ligue nationale est une alliance perpétuelle, 226. - Rome ville latine, 227. - Rome en face du Latium, 228. - La ligue latine, 228. - La situation prépondérante d'Albe et de Rome, 229. - Étendue de la ligue, 231. - Prisci Latini, 231. - Le Latiar, 233. - Organisation de la ligue, 234. - Obligations des confédérés, 235. - Cens, 235. - Droit de faire la guerre et de traiter, 236. - Assemblée fédérale, 237. - Hégémonie de Rome, 238.
La collectivité latine après la dissolution de la ligue, 241. - Élargissement du cercle de la latinité par la fondation de colonies, 241 ; - par la latinisation de cités pérégrines, 242. - Les deux classes de statuts municipaux latins : statuts des anciens Latins, 245 ; - statuts des (douze) colonies, 245. - Décadence de la latinité sous le Principat, 247. - Latini Juniani, 247.
Privilèges individuels des Latins, 249. - Autonomie et égalité, 249. - Commercium avec les Romains, 251. - Adoption et adrogation, 252. - Communauté du droit de propriété foncière, 253. - Jus Italicum, 253. - Obligations de sommes d'argent, 254. - Testament, 255. - Droit de plaider, 255. - Commercium des Latins entre eux, 255. - Conubium, 256. - Droit de provocation, 257. - Acquisition du droit de cité romaine chez les anciens Latins, par le changement de domicile, 258 ; - limitations postérieures du droit d'émigration, 261 ; - suppression du droit d'émigration, 262. - Acquisition du droit de cité romaine par l'exercice des magistratures latines, 263. - Incompatibilité primitive du droit de cité latine et du droit de cité romaine, 265. - Leur compatibilité postérieure, 265. - Acquisition individuelle du droit de cité pour d'autres causes, 266. - Droit de suffrage des Latins dans les comices romains, 267.
LES SUJETS AUTONOMES.	269-350
La ligue des villes italiques, 269. - Dénomination des Italici, 271. - Les alliés extra-italiques, 274. - Conclusion de l'alliance, 275. - Rapport avec la deditio, 275. - Les reges socii, 276 - Terminologie, 277 : - foederati, 278 ; - civitates liberæ, 280 ; - a t o n o m a , 284 ; - socii, 285 ; - nominis Latini et socii, 287.
Les limitations de droit impliquées par la sujétion autonome, 290. - Perte du droit de conclure des traités internationaux, 293. - Suppression des ligues de peuples, 293 : - confédération étrusque, 293 ; - ligues de villes helléniques, 293 ; - suppression de la clientèle politique, 295. - Possessions extérieures des Athéniens, 296 ; - des Massaliotes, 297 ; - des Rhodiens, 298. - Droit de guerre, 298. - Droit de porter les armes, 300. - Obligation de fournir des troupes, 301. - Contingents ordinaires des togati, 301. - Concours ordinaire en navires des villes grecques, 305. - Obligations militaires extraordinaires des autres alliés, 306. - Charges militaires des alliés à la fin de la République, 307. - Les auxilia d'Auguste, 308. - Participation au butin, 309. - Exemption de l'impôt des villes fédérées italiques, 310. - Immunité ou soumission au tribut des alliés extra-italiques, 311. - Application postérieure de l'imposition directe même à des cités autonomes, 314. - Prestations des alliés exempts d'impôts, 315.
Les droits de souveraineté des alliés autonomes, 316 : - territoires propres, 317 ; - exclusion de l'administration du gouverneur, 319 ; - exclusion du campement de troupes, 320 ; - droit propre de percevoir les impôts, 32 ; - douanes propres, 322. - Lois propres, 323. - Rapports de la législation romaine et de l'autonomie, 325. - Cens, 325. - Édilité, 326. - Influence des Romains sur les institutions italiques, 326. - Lois spéciales, 327. - Empiètements des Romains sur l'autonomie des États extra-italiques, 328. - L'autonomie et le changement de cité, 329. - Incompatibilité du droit de cité romaine et du droit de cité alliée, 330 ; - leur compatibilité postérieure, 331. - Statuts des villes autonomes, 332. - Tribunaux propres, 334 : - justice criminelle, 334 ; - justice administrative, 336 ; - plaintes au sénat, 337 ; - justice civile, 338. - Calendrier, 340. - Calcul des années, 341. - Désignation des années par les noms des magistrats, 342. - Poids et mesures, 342. - Limitation de la frappe autonome de l'argent, 344 : - en Italie, 344 ; - hors d'Italie, 344. - Frappe des petites monnaies, 347. - Autres restrictions des pouvoirs monétaires, 348. - Privilèges personnels, 349.
LES SUJETS NON AUTONOMES	351-406
Définition de la sujétion, 351. - Autonomie tolérée, 351. - Gouvernement immédiat sous le Principat, 351. - Maintien provisoire des institutions existantes, 353. - Conquêtes d'Italie, 354 ; - de Sicile : 355 ; - l'Orient grec, 355 ; - l'Occident, 356. - Terminologie, 358 : - peregrini dediticii, 359 ; - in dicione, 359 ; - stipendiarii, 360 ; - socii, 360. - Absence de mention de la liberté, 361.
Origine de l'autonomie tolérée, 363. - Impôts romains issus des contributions de guerre, 364. - Propriété du sol d'abord laissée aux sujets, 366 ; - plus tard transférée à l'État romain, 368. - Inaliénabilité de la propriété de l'État sur le sol provincial, 371. - Cités sujettes exemptes d'impôts, 375. - Droit de porter les armes, 376. - Emploi militaire des sujets, 376. - Leur appel au service ordinaire sous le Principat, 378. - Legationes, 379. - Relations des cités entre elles, 380. - Les assemblées provinciales sous l'Empire, 382. - Lois propres, 383 ; - lois romaines, 385. - Justice, 387. - Administration des cités, 389. - Leurs finances, 390. - Administration royale de l'Égypte, 391. - Institutions générales d'empire, 394. - Le calendrier, 395. - Calcul des années, 396. - Poids et mesures, 398. - Monnaies : frappe provinciale de pièces d'argent, 400 ; - de pièces de cuivre, 402 ; - monnaie de billon de villes, 403.
LES LIEUX ATTRIBUÉS	407-416
Dénomination, 407. - Définition, 408. - Existence indépendante, 409. - Défaut de droits de souveraineté, 411. - Obligation au service militaire, 413 ; - à redevance, 413. - Droit privé, 414.
Cession des redevances de cités sujettes à des villes autonomes, 415.
LE DROIT MUNICIPAL ET SES RAPPORTS AVEC L'ÉTAT	417-475
La ville dans l'État, 417. - Unité primitive de l'État, 418. - Commencements des villes, 419. - Le port, 419. - Territoire, 420. - Propriété collective des colons, 420. - Patronat distinct, 420. - Droit distinct juré, 421. - Absence de droit de souveraineté, 421. - Magistrature ad sacra, 421. - Commencements de l'indépendance administrative, 422 : - Antium, 423 ; - droits distincts des cités de demi-citoyens, 423. - Commencements des cités de citoyens complets, 424. - Influence du droit de cité local sur la tribu personnelle, 424. - La cité locale et la tribu réelle en Italie après la guerre sociale, 426 ; - extension de la tribu d'origine aux citoyens non-propriétaires, 430 ; - patrie des affranchis, 431 ; - cités de citoyens sans tribu réelle, 431 ; - les citoyens romains appartenant à des cités de non-citoyens, 431 ; - les citoyens romains sans cité locale, 432 ; - Rome comme patrie supplétoire, 443 ; - tribu des citoyens ayant ce droit supplétoire d'origine, 434.
Dénomination de la ville : urbs, oppidum, 437; - énumération cumulative des différentes catégories de villes, 439 : - colonia, 440 ; - municipium, 443 ; - præfectura, 445 ; - dénominations impropres données aux villes, 446.
Grands traits de la constitution des villes, 448. - Relations des cités de citoyens entre elles, 451 : - adlection, 451 ; - contribution aux charges publiques, 352 ; - communauté des droits électoraux, 453 ; - communauté du droit aux magistratures, 454 ; - égalité de droit des cités de citoyens, 454 ; - leur régime foncier, 455 ; - cités de droit italique, 456.
Condition légale de la ville de citoyens, 460. - Défaut de liberté, 461 ; - de souveraineté militaire, 461 ; - de droit propre, 561. - Statuts locaux, 462. - Juridiction municipale, 463 ; - ses origines, 464. - juridiction édilicienne, 464 ; - juridiction communale après la guerre sociale, 465 ; - ses limites en matière civile, 466 ; - justice criminelle municipale, 470. - Autonomie financière, 471. - Décadence de l'autonomie municipale sous le Principat, 472. - Mesure du temps, 473. - Poids et mesures, 474. - Regime monétaire, 474.
L'EMPIRE DE ROME.	376-485
Dénomination du territoire, 476 : - ager, 476 ; - territorium, 478 ; - fines, 478 ; - imperium, 478 ; - orbis terrie, 479. - Définition du territoire, 479. - Déplacement de la frontière, 481. - Influence de son déplacement sur celui du Pomerium, 481. - La frontière postérieure de l'empire, 482. - L'étranger, 483.
1. L'opinion exprimée là, selon laquelle Auguste aurait exclu les sénateurs des décuries judiciaires, est inexacte. Dans le sénatus-consulte de 743, les curatores sénatoriaux obtiennent que, dans certaines limites, judiciis vacent privatis publicisque (Frontin, De aqu. 101). Dion, 52, 20, fait également dire à Mécène que la direction des procès doit rester aux anciens magistrats urbains et les tribunaux être composés du reste des sénateurs et de chevavaliers. La circonstance singulière, par laquelle les décuries de jurés apparaissent dans les inscriptions exclusivement et fréquemment au sujet de chevaliers, doit tenir à ce que l'album des sénateurs formait une partie intégrante de la liste des jurés et que par conséquent tous les sénateurs, mais non point tous les chevaliers appartenaient aux décuries.

TOME 7. 1891. 514 p.	Titre
LIVRE TROISIÈME. LE PEUPLE ET LE SÉNAT (FIN).
Préface	VIII
LE SÉNAT.
DÉNOMINATIONS	1-11
Senatus,2. - Patres, 3. - Adlecti, conscripti, 5. - Patres, conscripti, 7. - , 8. - Centum viri. Decurio, 9. - Ordo, 10. - Consilium, 10. - Le sénat n'est pas un collège, 10.
NOMBRE DES SÉNATEURS	12-22
Nombres fixe des sénateurs, 12 : - cent, 13 ; - trois cents, 15 ; six cents, 16. - Disparition du chiffre normal, 16. - Nombre effectif des sénateurs, 17. - Nombre des sénateurs présents, 19. - Liste des sénateurs, 20. - Decuriæ, 21. - Divisions relatives à l'interrogation des sénateurs,22.
ENTRÉE DANS LE SÉNAT	23-38
Entrée dans le sénat, 23 : - par le choix des magistrats, 24, - des magistrats supérieurs, 25, - des censeurs, 26, - des magistrats extraordinaires, 26 ; - par l'élection du peuple à une magistrature de l'État, 27, - au poste de flamen Dialis, 30, - à une magistrature supérieure, 30, - à l'édilité, 31, - au tribunat du peuple, 32, - à la questure, 33 ; - par le choix du sénat lui-même, 35. - Obligation d'entrer dans le sénat, 38.
CAPACITÉ	39-50
Capacité d'être sénateur,