LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE
| Index Auteurs | Voltaire |

Voir aussi : Histoire Romaine par Théodore Mommsen. Paris, A. L. Herold, 1863-1872. 8 vol.

LE DROIT PUBLIC ROMAIN
PAR MOMMSEN. PARIS. THORIN ET FILS, 1892. 8 vol.
.

TOME 1. 1892. V-436 p.
Avertissement du traducteur 
Introduction générale par M.G. Humbert 
Préface de la première édition allemande 
Préface de la deuxième édition 
Préface de la troisième édition 
Liste des ouvrages cités 
LIVRE PREMIER. LA MAGISTRATURE.   
MAGISTRATURE ET POUVOIRS DE MAGISTRATS 
Manière dont le droit public romain était traité à Rome, 1. - Les pouvoirs généraux des magistrats et les différentes magistratures, 5. - Ordre des matières, 6.  
MAGISTRATUS. PRO MAGISTRATU. IMPERIUM. POTESTAS, 7-26. - Magistratus, magister, 7. - Définition de la magistrature : élection par le peuple pour les magistratures créées sous la République, 7. - Magistratures datant de l'époque royale, 10. - Définition de la promagistrature au sens étroit : puissance exercée par représentation, 11. - Promagistrature au sens large : fonctions extraordinaires exercées hors de la ville, 14. - Combinaison de la magistrature et de la promagistrature, 17. - Disparition de la promagistrature sous le Principat, 17. - Magistratus populi, plebis, 17. - Magistrats municipaux, 18. - Magistratus patricii, plebeii, 19. - Magistrats curules, 20. - Magistratus majores, minores, 21. - Caractère ordinaire ou extraordinaire de la magistrature, 22. - Imperium et potestas, 24  
PUISSANCE ÉGALE OU INÉGALE DES MAGISTRATS, 26-30. - Relations des magistrats entre eux, 26. - Major potestas, 27. - Par potestas, 29. - Puissance inégale de nature différente, 30.   
LA COLLÉGIALITÉ, 30-69. - La collégialité est étrangère à la constitution primitive, 30. - La collégialité dans la cité de trente curies, 31. - Le domaine de la collégialité sous la République, 31. - Obligation de combler les vides des collèges, 32. - Définition de la collégialité, 33. - Obligations des citoyens envers les collègues, 34. - Nombre des collègues : deux, 35 ; - dix, 35 ; trois, 36. - Collegium magistratuum composé de trois membres au moins, 37.   
La collégialité dans la magistrature urbaine, 38. - Sa durée sous la République, 39. - Opposition de la collégialité et des divisions de compétence, 39. - Conflit entre collègues, 41. - Exercice de la magistrature par roulement, 41. - Délais du roulement, 43. - Sa disparition, 44. - Son rétablissement par César, 45. - Tirage au sort du droit d'accomplir l'acte, 46. - Accomplissement de l'acte en commun, 49. - Exceptions à la collégialité dans l'administration urbaine, 51 ; - spécialement en matière de juridiction civile, 52.   
La collégialité hors de la ville, 53. - La collégialité en matière militaire, 53. - La collégialité dans le commandement en chef, 54. - Roulement du commandement en chef, 55. - Le tirage au sort est inusité, 56. - L'action en commun est exclue, 56. - Répartition des fonctions militaires, 56. - Division des troupes : de l'infanterie et de la cavalerie, 57 ; - des légions, 57. - Division des terrains d'opération, 58. - Les provinciæ consulaires mobiles, 58. - Entente des consuls pour la fixation de leurs compétences distinctes, 59 : - avec ou sans tirage au sort, 60. - Influence du sénat sur la répartition, 61. - Commandement consulaire au delà des mers, 62. - Commandement consulaire en Italie, 63. - Subsistance en Italie, jusqu'à Sulla, du commandement consulaire exercé en commun, 65. - Intervention du peuple dans la répartition des provinces, 66. - Collégialité des questeurs de l'extérieur, 66. - Exclusion de la collégialité pour les magistrats qui n'ont pas leur siège à Rome, en particulier pour les prêteurs et les questeurs dont le siège est hors de Rome, 67. - Les provinciæ prétoriennes fixes, 67. - Collégialité nominale des magistrats dont le siège est hors de Rome, 68.   
L'IMPERIUM DOMI ET L'IMPERIUM MILITIÆ, 69-86. - Définition de l'autorité exercée domi, militiæ, 70. - Limite des deux territoires, pomerium, 72. - Dualité des attributions des magistrats de la République, 74. - Compétence domi sous la République, 75. - Elle a pour limite la première borne milliaire, 76. - Division tripartite du territoire sous la République, 80 : - la ville ; le territoire situé au delà de la première borne milliaire ; l'espace compris entre les murs et la première borne milliaire, 81. - Division tripartite des magistrats, 82 : - magistrats compétents sur les deux territoires, 82 ; - Magistrats urbains, 83 ; - magistrats étrangers à la ville, 84. - Disparition sous le Principat des magistrats compétents sur les deux territoires, 84.   
LES ATTRIBUTIONS DES MAGISTRATS 
I. L'AUSPICIUM, 186. - Idée et signification, 87. - Auguria impetrutiva, oblativa,88. - Signes fournis par les oiseaux, 88. - Signes fournis par les autres animaux, 90. - Signes célestes, 90. - Signes fournis par les poulets, 95. - Diræ, 97. - Relation des auspices avec les autres signes divins, 99. - Auspicia publica, privata, 101. - Auspicia (spectio) des magistrats, 101. - Auspicia patrum, 103. - Auspicia maxima, 104. - Auspices des censeurs, 105. - Auspicia minora, 105. - Auspices du grand pontife, 106. - Auspicia aliena, 106. - Conflit des auspices, 107. - Roulement des auspices, 108. - Différents cas d'auspication, 109. - Nominations de magistrats, 111. - Comices, 112. - Départ pour la guerre, 113. - Temps où sont pris les auspices, 116. - Lieu où ils sont pris, 116. - Manière dont ils sont pris, 119. - Auspicia oblativa, 121. - Nuntiation des augures, 124. - Obnuntiation des magistrats, 126. - Suites des auspices contraires, 131. - Repetitio, 131. - Vitium, 131. - Sa constatation, 132.   
II. LE COMMANDEMENT MILITAIRE (imperium), 133-156. - Personnes à qui il appartient, 133. - Pouvoirs qui en résultent : Formation de l'armée, 136. - Nomination des officiers, 137. - Guerre, 138. - Traités, 138. - Administration : Administration financière, 139. - Droit de battre monnaie, 139. - Juridiction du général, 140. - Titre d'Imperator, 141. - Triomphe du magistrat ordinaire, du rang le plus élevé, présentement en fonctions, 144. - Triomphe extraordinaire d'un particulier, 145 ; - de celui qui ne commandait pas en chef ou qui commandait dans la province d'un autre, 145 ; - de magistrats d'exception, 147 ; - du magistrat dont les pouvoirs étaient arrivés à leur terme, 147 ; - sans deportatio exercitus, 158 ; - en vertu d'un imperium qu'on tient d'autrui, 149 ; - triomphe des autres promagistrats, 150. - Imperium militaire du triomphateur, 151. - Autres conditions du triomphe : bellum justum, 152 ; - fait d'armes important, 152. - Autorités auxquelles appartient la décision en matière de triomphe, 153. - Le triomphe sous la monarchie, 154. - Décorations et libéralités militaires, 155.   
III. LE DROIT DE COERCITION DES MAGISTRATS, 156-185. - Coercition et juridiction, 157. - Définition de la coercition, 158. - Constatation de la désobéissance, 160. - Droit de coercition des magistrats supérieurs : du roi, du consul, 161 ; - du tribun du peuple, 162 ; - des magistrats inférieurs, 163 ; - du grand pontife, 164. - Délégation du droit de coercition, 165. - Exécution des mesures de coercition des magistrats patriciens par leurs appariteurs, 165 : - vocatio, 166. - Exécution des mesures de coercition des magistrats plébéiens par eux-mêmes, 166. - Exécution des peines pécuniaires, 168. - Moyens de contrainte, 169. - Peine de mort, 171. - Droit de légitime défense des consuls, 172. - Droit de légitime défense des tribuns, 173. - Vente en esclavage, 174. - Arrestation, 175. - Rélégation, 177. - Fustigation, 178. - Consecratio bonorum, 180. - Amendes, 181. - Pignoris capio, 183.   
IV. LA JURIDICTION CRIMINELLE, 186-193. - Définition de la juridiction criminelle, 185. - Cognitio du magistrat, 185. - Juridiction et coercition et à l'époque royale, 186 ; - sous la République, 187. - Pouvoirs judiciaires des questeurs et les duoviri perduellionis, 187. - Pouvoirs judiciaires du tribun du peuple, 189 ; - du grand pontife, 190 ; des édiles, - 190 ; - des magistrats en général, 190. - Disparition du droit de justice criminelle, 192. - Procédure des quæstiones et cognitio, 192.   
V. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, 193-212. - Le droit du patrimoine de l'État et le droit privé du patrimoine, 193. - Leur différence pratique, 194. - Procédure administrative et procédure civile 197. - Autorités compétentes en matière de procès administratifs, 198. - Contestations de propriété avec le peuple, 199. - Dettes du peuple, 199, - Créances du peuple, 200. - Recouvrement des créances du peuple, 202. - Justice civile dans les affaires de l'Etat, 203. - Protection de la propriété publique, 204. - Amendes fixes, 204. - Poursuite en paiement de l'amende, 206, - par tout magistrat, 208, - par tout citoyen, 210. - Procédure d'exécution, 211. - Intercession, 211. - Représentation légale de l'État par ses esclaves, 211.   
VI. LA JURIDICTION CIVILE, 212-218. - Judicium legitimum, imperio continens, 212. - Autres voies de règlement des intérêts privés, 213. - Situation du magistrat au point de vue de l'administration de la justice civile, 214. - Imperium judiciaire de magistrats supérieurs, 215. - Juridiction des édiles, 216. - Juridiction gracieuse, 216. - Juridiction contentieuse, 217. - Circonscriptions judiciaires, 218.   
VII. LE DROIT D'AGIR AVEC LE PEUPLE ET DE LUI ADRESSER DES COMMUNICATIONS, 218-238. Contio etcomitia, 218. - Cercle des magistrats qui ont le jus agendi, 219. - Le jus agendi fait défaut aux promagistrats, 220 ; - et aux magistrats inférieurs, 221. - La forme des comices est indifférente, 222. - Les magistrats supérieurs de la plèbe et leur jus agendi cum plebe, 222. - Comices judiciaires des magistrats inférieurs et des magistrats plébéiens. 222. - Contio ordonnée sans rogation, 225. - Contio préparatoire des comitia, 225. - Contio indépendante, 225. - Le droit de parler au peuple, 228. - Edictum, 230. - Le jus edicendi, 231. - Edits des prêtres, 232. - Formes de l'édit : caractère oral, 233 ; - rédaction par écrit, 234. - Lieu de la publication, 225. - Durée de l'affichage, 236. - Objet des édits, 236. - Edicta perpetua, 237.   
VIII. LE DROIT D'AGIR AVEC LE SÉNAT ET DE LUI ADRESSER DES COMMUNICATIONS, 238-241.   
JUS REFERENDI. 238-240. - Le droit de consulter le sénat, 238. - Corrélation du droit de consulter le sénat et de celui de consulter le peuple, 238. - Magistrats patriciens qui ont le jus referendi. - Jus referendi des tribuns du peuple, 240.   
LE DROIT DE PRENDRE LA PAROLE AU SENAT, 240-241. - Le droit de prendre la parole au sénat est un des pouvoirs généraux des magistrats, 240.   
IX. LE DROIT DE NOMINATION EXERCÉ PAR LE MAGISTRAT SUPÉRIEUR, 242-268.   
1. NOMINATIONS DE SUCCESSEURS, 242-245. - Le droit de se nommer un successeur est compris dans la puissance publique la plus élevée, 242. - Nomination du roi par l'interroi et non par le roi, 243. - Nomination du consul par le consul, 245. - Nominations de successeurs dans le collège des pontifes et dans celui des tribuns, 245.   
2. NOMINATIONS DE COLLÈGUES, 245-251. - Exclusion des nominations complémentaires pour le collège des censeurs, 245. - Nomination de dictateur, 246. - Suffection consulaire, 247. - Cooptation tribunicienne, 249.   
3. NOMINATIONS D'AUXILIAIRES, 251-268. - Les magistrats supérieurs ont le droit de nommer leurs auxiliaires et les magistrats inférieurs, 251. - Réglementation arrêtée de l'emploi des auxiliaires, 252. - Règles différentes sur la nomination des auxiliaires domi et militiæ, 253. - Compétence domi : exclusion de la liberté de délégation, 254. - Agents auxiliaires supérieurs, 254. - Obligation de les nommer, 254. - La juridiction déléguée en Italie, 254. - Délégation entre collègues de l'imperium urbain, 255. - Exclusion du concours du délégant, 256. - Obligation de nommer des représentants, 256. - Restriction au profit des comices du droit de nommer ces agents, 257. - Agents auxiliaires inférieurs, 259. - Obligation de les nommer, 259. - Exclusion du concours du délégant, 259. - Restrictions apportées au droit de les nommer, 259. - Compétence militiæ : liberté plus grande de délégation, 260. - Agents supérieurs : obligation de les nommer, 260. - Subordination des officiers les uns aux autres, 261. - Emploi de particuliers comme officiers, 262. - Délégation de la juridiction sur l'extérieur, 262. - Legati chargés de la juridiction provinciale, 263. - Exclusion du concours du délégant, 265. - Appel du délégué au délégant, 265. - Agents inférieurs : obligation de les nommer, 266. - Exclusion du concours du délégant, 267.   
X. REPRÉSENTATION JURIDIQUE DU PEUPLE, 267-293. - Serment prêté au nom du peuple, 267.   
1. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ET UN CITOYEN, 269-276. - Administration courante : du trésor, 269 ; - des biens susceptibles d'être affermés, 270. - Actes extraordinaires. Influence du sénat, 270. - Formation d'obligations, 270. - Achats et ventes, 272. - Baux excédant la durée du lustrum, 272. - Acceptations d'hérédités, 272 ; - de donations, 273. - Dispositions à titre gratuit, 273. - Droit de disposition du magistrat sur le butin, 274 ; - sur le produit de condamnations judiciaires, 275. - Confirmation par serment, 276.   
2. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ET UNE DIVINITÉ, 276-280. - Dedicatio, 277. - Votum, 278 ; - Autorisation du voeu par le sénat ou le peuple, 279.   
3. ACTES CONCLUS ENTRE LE PEUPLE ROMAIN ET UN ÉTAT ÉTRANGER, 280-293. - Fædus et sponsio, 280. - Droit du peuple de rejeter les traités publics, 288. - Extradition de auteurs du traité, 289. - Publication des titres internationaux, 291.   
DROITS DE PROHIBITION ET D'INTERCESSION DES MAGISTRATS 
Le droit des magistrats de prohiber des actes d'autres magistrats, 295. - Prohibitions d'actes isolés ; 296. - Suspensions de magistrats, 298. - Justitium, 300. - Limitations de fait auxquelles est soumis le droit de prohibition, 301. - Conséquence de l'infraction à la prohibition, 302.   
Le droit d'intercession des magistrats, 304. - Intercession en vertu de la par potestas 305. - Intercession en vertu de la major potestas, 307. - L'intercession sur le territoire militaire, 308. - Rapport entre le droit d'intercession et la compétence, 309. - Inadmissibilité de l'intercession soit entre puissances inégales, soit contre des sentences de jurés, 310. - Nécessité de l'intervention personnelle de l'intercédant, 311. - Motifs d'intercession, 312. - Espèces d'intercession, 312. - L'intercession sur appel, 313 ; - en procédure civile, 313 ; - en procédure criminelle, 315 ; - en procédure administrative, 316. - L'intercession contre les décrets n'a lieu que sur l'appel de la patrie lésée (appellatio), 317. - Délais et forme de l'appel, 318. - L'intercession contre les sénatus-consultes, 320. - Senatus auctoritas, 322. - L'intercession contre les rogationes, 324. - Moment de cette intercession, 325. - Restriction aux tribuns du droit de la former, 326. - Limites du domaine de l'intercession, 328. - Effet de l'intercession : nullité de l'acte qui en est frappé, 328. - Coercition, 329. - Développement historique général de l'intercession, 331.   
Annulation résultant du droit des collègues d'agir en commun 333.   
LES ÉMOLUMENTS DES MAGISTRATS 
Gratuité des fonctions publiques, 335. - Indemnités payées au magistrat pour les dépenses faites par lui, 336. - Remplacement de ces indemnités par des sommes fixes, 338. - Frais des jeux, 338. - Vasarium, - Évaluation du frumentum in cellum, 339. - Appointements et gratifications alloués aux fonctions auxiliaires, 341. - Viaticum des personnes envoyées en mission, 344. - Traitement des fonctionnaires impériaux, 345 ; - en particulier des employés des finances impériales, 348. - Traitement des fonctionnaires de la dernière époque, 350.   
LE CONSEIL (CONSILIUM) DES MAGISTRATS 
L'usage de demander conseil, 351 : - en droit privé, 352 ; - en droit public, 353. - Son exclusion dans les décisions prises à la majorité 353 ; - dans les cas où la provocation est possible, 354 ; - dans ceux où l'intercession est possible, 355. - Le sénat comme consilium, 355. - Le consilium dans les matières de guerre et d'administration, 356 ; - dans les questions religieuses, 357 ; dans la procédure criminelle soustraite à la convocation de l'époque de la République, 358, - et de l'époque impériale, 359 ; - dans la procédure civile, 359 ; - dans la procédure administrative, 359. - Composition, 360. - Procédure, 364.   
LE PERSONNEL PLACÉ SOUS LES ORDRES DES MAGISTRATS. 366-426  
SERVI PUBLICI, 366-380. - Condition juridique des servi publici, 367. - Emploi des servi publici, 371. - Publici des sacerdoces, 372. - Publici des magistrats, 372. - Familiæ publicæ en général 374. - Carnices, tortores, 375. - Pompiers, 375. - Employés du service des eaux, 376. - Employés de l'ærarium, 377. - Employés de la bibliothèque urbaine, 377. - Æditur, 377. - Autres familiæ, 378. - Leur emploi hors de Rome, 379.   
APPARITORES, 380-426. - Les appariteurs sont, à Rome, libres et citoyens, 380. - Les officiales des magistrats provinciaux, 381. - Bruttiani, 381. - Salaire des appariteurs, 383. - Règles symétriques appliquées aux magistrats et à leurs subalternes, 385 : - collégialité, 385 ; - places au théâtre, 385 ; - responsabilité, 385 ; - exemption de la conscription et de la tutelle, 385. - Nomination des appariteurs, 386. - Durée de leurs fonctions, 388. - Corporations des appariteurs, 389. - Decuriæ, 391. - Ordo des appariteurs, 392. - Nombre des membres des décuries 393. - Tableau des magistratures qui ont des corps permanents d'appariteurs, 393.   
SCRIBÆ, 397-407. - Scribæ quæstorii, 387, - employée à la comptabilité, 398 ; - à la conservation des archives, 399. - Usage qu'en font les magistrats supérieurs, 400. - Nombre des scribes des questeurs, 402. - Scribes des édiles curules, 403. - Scribes des magistrats plébéiens, 403. - Influence et condition des scribes, 404. - Copistes, 406. - Scribes des prêtres, 407.   
LICTEURS, 407-408. - Rang des licteurs, 407. - Leurs corporations, 408. - Licteurs sacerdotaux, 408.   
ACCENSI, NOMENCLATORES, 408-413. - Origine des accensi, 408. - Position de l'accensus par rapport au magistrat, 410. - Nomenclator censorius, 411. - Calatores sacerdotaux. 412.   
VIATORES, 413-416. - Corporations des viatores, 413. - Leurs fonctions, 414.   
PRECONES, 416. - Præcones, 416. - Leurs corporations, 417. - Leurs fonctions, 417.   
LES AUTRES APPARITEURS, 420-423. - Geruli, 420. - Pullarii, 420. - Victimarii, 421. - Tibicines, 421. - Haruspices, 421. - Medici, 422. - Interpretes, 422, - Architecti, 422. - Scribæ armamentarii, 422.   
Les decuriales urbis Romæ du IVe siècle, 423-426.   
ADDITIONS ET CORRECTIONS 
   
TOME 2. 1894. 403 p.
LIVRE PREMIER. LA MAGISTRATURE (fin).  
INSIGNES ET HONNEURS DES MAGISTRATS EN FONCTIONS. 
1-75
Manière dont le magistrat paraît en public, 1. 
FAISCEAUX, 2-13. - Composition du fascis, 2. - Équipement des licteurs, 4. - Les faisceaux, insignes de la puissance la plus élevée, 7 ; - et, en première ligne, du droit de coercition, 9. - La différence du pouvoir judiciaire exercé domi ou militiæ est exprimée par les faisceaux, 10. - Limitation postérieure de l'emploi des licteurs à la coercition, 11. - Licteurs des divers magistrats, 12. 
I. LICTEURS DES MAGISTRATS, 13-22. - Licteurs du roi, 13 ; - du consul et de ceux qui ont la puissance consulaire, 13 ; - du dictateur et des magistrats nommés par lui, 14 ; - du préteur et de ceux qui ont la puissance prétorienne, 15 ; - du censeur, 18 ; - des ambassadeurs et des sénateurs, 18 ; - de l'empereur, 19 ; - des nouvelles magistratures du Principat, 20. 
II. LICTEURS DES PRÈTRES ET DE CEUX QUI DONNENT DES JEUX, 22-26. - Lictores curiatü des pontifes, 22 ; - du flamen Dialis, 23 ; des vestales et d'autres prêtresses, 23 ; - de ceux qui donnent des jeux, 24. 
VÉHICULES ET SIÈGES DES MAGISTRATS, 26-42. - Droit de circuler en voiture dans l'intérieur de la ville, sous la République, 26 ; - à l'époque la plus ancienne, 28. - Litières et chaises à porteurs, 30. - Droit d'être assis des magistrats, 30. - Sièges des magistrats, 32. - Solium, 32 ; - sella curulis, 33. - Magistratus curules, 36. - Siège impérial, 36. - Siège des prêtres, 38. - Sella des questeurs, 38. - Subsellium des magistrats plébéiens, 40. - Places d'honneur des magistrats dans les fêtes publiques, 41. 
COSTUME DES MAGISTRATS, 43-75. 
I. COSTUME DE PAIX, 44-68. - Le costume de paix est la toge, 44. - Couleur pourpre, 45 ; - toge de pourpre et bordure de pourpre, 46. - La toge de pourpre n'est pas le costume ordinaire du magistrat, 45. - Toge de pourpre des triomphateurs, 47 ; - des magistrats qui donnent des jeux, 48 ; - toge de pourpre portée pour des sacrifices, 51 ; - par les consuls de l'Empire à leur entrée en fonctions, 51. - Costume triomphal des empereurs, 53. - La prétexte est le costume ordinaire des magistrats supérieurs, 55. - La prétexte sous l'Empire, 57. - Prétexte des prêtres, 59. - Prétexte des présidents de jeux, 60. - Chaussures. Torches, 61. - Sceptre, 62. - Couronne, 64. - La couronne comme insigne impérial, 66. - Couronne radiée, 67. - Diadème, 68. 
II. COSTUME DE GUERRE, 68-75. - Trabea, 69. - Paludamentum, chtamys, 70. - Couleur pourpre du costume du général, 72. - La pourpre impériale, 72. - L'épée, 73. 
HONNEURS VIAGERS DES MAGISTRATS 
I. HONNEURS ACCORDÉS AUX EX-MAGISTRATS ET A LEUR POSTÉRITÉ, 76-98. - Privilèges politiques et honorifiques des ex-magistrats et de leur postérité, 76. - Reprise du costume de magistrat, 77, - et des insignes triomphaux, 78. - Funérailles des magistrats, 81. - Enterrement des triumphates dans l'intérieur de la ville, 82. - Laudatio,83. - Jus imaginum,84. - Droit d'exposer publiquement des images individuelles, 89. - Sièges curules commémoratifs, 95. 
II. HONNEURS ATTACHÉS A LA MAGISTRATURE ET AU TRIOMPHE FICTIFS, 99-112. - Honneurs isolés, 99. - Ornamenta et adlectio, 99. - Définition des ornamenta, 100. - Les ornamenta ne donnent aucun droit de se présenter aux magistratures, 101 ; - ni de siéger au sénat, 101. - La classe dans laquelle ou vote au sénat est déterminée par les ornamenta, 101. - Honneurs extérieurs résultant des ornamenta, 103. - Introduction des ornamenta pour les sénateurs, 105 ; - pour les non-sénateurs, 107. - Les trois échelons des ornamenta des magistrats, 109. - Ornamenta triumphalia, 110. - Concession des ornamenta par le sénat, 111. 
DÉCLARATION DE LA CANDIDATURE ET CAPACITÉ D'ÊTRE MAGISTRAT 
Obligation de revêtir les magistratures à l'époque ancienne, 113. - Liberté de les revêtir sous la République, 113. - Déclaration, 117. - Mesures prises contre le défaut de candidats sous la République, 118 ; - sous le Principat, 119. - Candidature, 124. - Définition de la capacité d'être magistrat, 127. - Dispenses, 129. - Les divers empêchements, 129. - Leur différence de nature, 130. 
INÉLIGIBILITÉS ABSOLUES, 131-149. 
1. DÉFAUT OU DÉFECTUOSITÉ DU DROIT DE CITÉ, 131-142. - Inéligibilité des non-citoyens, 131. - Inéligibilité des plébéiens aux magistratures patriciennes, 133 ; - des patriciens aux plébéiennes, 134 ; - des affranchis et de leurs enfants, 136 ; - des cives sine suffragio, 137 ; - du rex sacrorum, 139. - Privation de l'éligibilité à titre de peine, 140. 
2. SEXE FÉMININ ; INFIRMITÉS PHYSIQUES OU MORALES, 143. 
3. EXISTENCE D'UNE CAUSE D'INDIGNITÉ, 143-147. - Exclusion des indignes, 143. - Constatation de la cause d'indignité, 145. - Inéligibilité des gens de métiers, 146. 
4. LIMITATION APPORTÉE SOUS LE PRINCIPAT AU DROIT D'OCCUPER LES MAGISTRATURES, 147-149. 
INÉLIGIBILITÉS RELATIVES, 149-240. - Conditions relatives d'éligibilité, 149. 
1. EXCLUSION DU MAGISTRAT QUI PRÉSIDE LE VOTE, 150-152. 
2. EXCLUSION POUR DÉFAUT DE professio, 152-155. - Terme de la professio, 152. - Lieu de la professio, 154. - La professio doit être faite en personne, 154. 
3. ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE, 155-165. - Le service de dix ans du temps des Gracques, 156. - Les années de service de la loi municipale de César, 160. - Rapports entre le service militaire et la magistrature après Sulla, 162. - Rapports entre le service militaire et la magistrature sous l'Empire, 164. 
4. CUMUL DES MAGISTRATURES DIFFÉRENTES, 165-170. - Le cumul est interdit entre les magistratures patriciennes annales, 165 ; - est permis entre elles et les autres magistratures patriciennes, 165. - Cumul de deux magistratures plébéiennes, 169 ; - d'une magistrature patricienne et d'une magistrature plébéienne, 169 ; - de la magistrature et de la promagistrature, 169. 
5. CONTINUATION ET ITÉRATION DE LA MÊME MAGISTRATURE, 170-177. - La continuation de la même magistrature est permise à l'origine, 170. - Son interdiction, 171. - Itération admise sans restriction au début, 172 ; - intervalle de dix ans, 172 ; - son interdiction absolue pour la censure, 173 ; - et temporairement pour le consulat, 174 ; - elle n'est pas habituelle pour les magistratures inférieures, 175. - Itération des magistratures plébéiennes, 176. 
6. INTERVALLE MÉNAGÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES MAGISTRATURES, 177-192. - La continuation est interdite entre des magistratures patriciennes différentes dès avant la guerre d'Hannibal, 178. - Durée de l'intervalle d'abord indéterminée, 180 ; - puis fixée à un biennium, 181. - La loi Villia annalis, 183. - L'intervalle n'est pas exigé pour les magistratures qui ne sont pas annales, 185. - Continuation permise au début entre les magistratures patriciennes et plébéiennes, 186 ; - interdite en 558, 188. - Les magistratures plébéiennes ne sont pas soumises au biennium,189. - Intervalle mis entre les magistratures sous l'Empire, 190. - Dispense de l'intervalle requis, 191. 
7. ORDRE DE SUCCESSION LÉGAL OU HABITUEL DES MAGISTRATURES, 192-224. - Ordre de succession d'abord réglé par l'usage, 192 ; - puis par la loi Villia, 193. 
a) Magistratures patriciennes annales, 194-206. - Préture avant le consulat, 194. - Édilité curule avant la préture, 196. - Questure avant la préture, 198. - Questure avant l'édilité, 200. - Vigintivirat avant la questure, 200. - Tribunat de légion avant la questure, 201. 
b) Magistratures ordinaires non permanentes et magistratures extraordinaires, 206-207. - Rapport des magistratures ordinaires non permanentes avec l'échelle des magistratures, 206. 
c) Les magistratures plébéiennes, 208-213. - Ordre de succession des magistratures plébéiennes entre elles, 208. - Position de l'édilité plébéienue, 209, - et du tribunat du peuple, par rapport à l'ordre de succession des magistratures patriciennes, 210. - Caractère facultatif des magistratures plébéiennes, 211. - Inexigibilité de la questure pour le tribunat, 212. 
Incorporation par Auguste du tribunat et de l'édilité dans la série des magistratures, 213. - Remise de cet échelon aux patriciens, 214. - Chiffres respectifs des quatre classes de magistrats l'Auguste, 216. - Disparition de l'échelon édilicio-tribunicien au IIIe siècle, 218. - Saut d'un échelon, 220. - Ordre légal d'énumération des magistratures, 221. 
8. LIMITES D'AGES LÉGALES, 224-240. - Exclusion de l'impubes et du prætextatus, 224. - Autres exclusions pour âge trop précoce, 224. - Conséquences des règles sur la capacité relativement aux limites d'âge, 225. - Age requis par Sulla pour la questure, 228. - Age requis par Auguste, 234. - Dispenses d'âge générales ou individuelles, 237. 
DÉSIGNATION. COMMENCEMENT ET FIN DES FONCTIONS. TERMES DE LA MAGISTRATURE. 
DÉSIGNATION, 241-258. - Idée de la désignation. Son introduction 241. - Ordre dans lequel ont lieu les désignations, 244. - Termes de désignations des magistrats patriciens, 246 ; - des magistrats plébéiens, 250. - Désignations anticipées de l'époque récente, 251. - Termes de désignations sous l'Empire, 253. - Séparation de la désignation et de la renuntiatio,256. - Droits des magistrats désignés, 256. 
TERME DE L'ENTRÉE EN FONCTIONS. TERME DE LA MAGISTRATURE, 258-277. - Différence des magistratures vacantes et de celles qui ne le sont pas quant à l'époque d'entrée en fonctions, 258. - Caractère nécessairement temporaire des magistratures républicaines, 261. - Différence de durée des magistratures, 262. - L'année des magistrats consulaires et prétoriens, 263. - Point de départ mobile et durée inégale des anciennes années de magistrats, 264. - Durée égale et point de départ fixe des années de magistrats récentes, 266. - Éponymie et façon de dater, 267. - Calcul des années de magistrats, 270. - L'année des magistrats plébéiens, 272. - Termes d'entrée en fonctions des magistrats inférieurs patriciens, 273 ; - des édiles plébéiens, 276. 
CONFIRMATION. FORMES DE L'ENTRÉE EN FONCTIONS. SERMENT DES MAGISTRATS, 278-294. - Acquisition de plein droit de la magistrature, 278. - L'entrée en fonctions consiste dans l'exercice des nouvelles fonctions, 278. - Première auspication, 278. - Lex curiata, 279. - Formalités de l'entrée en fonctions, 285. - Cortège des consuls, 286. - Entrée en fonctions des censeurs, 289. - Entrée en fonctions des autres magistrats, 289. - La fête latine et le sacrifice de Lavinium, 290. - Serment prêté par les magistrats avant la renuntiatio,291. - Serment prêté par les magistrats après leur entrée en fonctions, 291. 
PRISE DE POSSESSION DU COMMANDEMENT. SERMENT DES SOLDATS, 294-297. 
FORMES DE LA RETRAITE DES MAGISTRATS ET DU RETRAIT DE LA MAGISTATURE, 297-304. - Retraite à l'arrivée du terme extinctif, 297. - Déclaration officielle de retraite, 297. - Retraite avant le terme, 299. - Abrogation, 301. 
EFFETS DE LA MAGISTRATURE QUI CONTINUENT APRÈS SON TERME, 304-311. - Les actes du magistrat restent en général valables après sa retraite, 304. - La promesse de fidélité et le serment d'obéissance adressés au magistrat s'évanouissent avec sa retraite, 304. - Les ordres du magistrat pour un terme postérieur à la fin de ses pouvoirs sont nuls, 306. - La constitution de représentants dans le territoire urbain n'est valable que jusqu'à l'expiration des pouvoirs, 307. - Les actes du magistrat qui ne sont pas fondés sur la loi ne sont pas obligatoires pour son successeur, 308. - Disparition de l'édit du magistrat, 309. 
PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA MAGISTRATURE, 311-322. - Prorogatio, 311. - La promagistrature est inadmissible dans l'imperium domi et admissible dans l'imperium militiæ, 311. - Titre officiel 312. - Compétence, 313. - Prorogation du commandement militaire jusqu'à l'arrivée du successeur, 315. - Prorogation pour un délai précis par une loi ou par un sénatus-consulte, 317. 
LA REPRÉSENTATION DU MAGISTRAT. 
Définition de la représentation. 
I. REPRÉSENTATION DE LA MAGISTRATURE VACANTE, L'INTERRÈGNE, 323-339. - Introduction et disparition de l'interrègne, 323. - L'interroi est un magistrat, 339. - Vacance de la magistrature supérieure, 327. - L'interroi est patricien et sénateur, 330. - Pouvoir primordial de l'ensemble des patres, 331. - Nomination de l'interroi, 331. - Tirage au sort, 333. - Élection, 335. - Retraite de l'interroi, 337. - Compétence. Exclusion de la collégialité, 338. - Pouvoirs divers, 339. 
II. REPRÉSENTATION DU MAGISTRAT SUPÉRIEUR ABSENT DE ROME, LA PRÆFECTURA URBIS, 340-354. - La représentation n'est admise dans l'administration urbaine qu'au cas d'absence du magistrat supérieur, 341. - Præfectus urbi, 341. - Conditions de temps et de lieu de l'absence, 343. - Disparition de la préfecture de la ville par suite de la création de la préture, 345. - Præfectus feriarum Latinarum, 345. - Nomination du représentant, 346. - Capacité requise chez le représentant, 350. - Fin de la représentation, 351. - Compétence du représentant, 352. 
III. REPRÉSENTATION DES MAGISTRATS INFÉRIEURS DANS L'ADMINISTRATION URBAINE, 354-358. - Remplacement d'un magistrat dans l'intérieur du collège, 355 ; - en dehors du collège par le choix des magistrats supérieurs, 355. 
IV. REPRÉSENTATION PAR VOIE DE MAGISTRATURE DANS L'ADMINISTRATION MILITAIRE, 358-370. 
1. VACANCE RÉSULTANT DU DÉFAUT DE GÉNÉRAL EN CHEF, 359-361. 
2. REPRÉSENTATION DU GÉNÉRAL ABSENT, 361-369. - Ses conditions d'application, 361. - Capacité requise chez le représentant, 364. - Insignes, 366. - Compétence, 366. - Fin de la représentation, 366. - Disparition de la représentation du général sous le Principat, 368. 
3. VACANCE DES MAGISTRATURES INFÉRIEURES, 369-370. - Proquesture militaire, 369. - Sa disparition sous le Principat, 3700. 
EXERCICE DES FONCTIONS DE MAGISTRAT PAR UN CITOYEN AU CAS DE FORCE MAJEURE, 370-381. - Constatation des cas de force majeure, 370. - Attaque de la ville par l'ennemi, 371. - Guerre civile dans Rome, 372. - Force majeure dans le territoire militiæ, 374. - Étendue de ce commandement, 376. - Procédure suivie quand le cas de force majeure se présente dans le territoire domi, 377. - Commandement fondé sur la force majeure de l'an 722, 380. 
RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS.