EXTRAIT DU CÉDÉROM DES OEUVRES COMPLÈTES DE VOLTAIRE
OEUVRES COMPLÈTES DE MONTESQUIEU
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DES LOIS DANS LE RAPPORT
QU’ELLES ONT AVEC L’USAGE DE LA MONNOIE.
Les peuples qui ont peu de marchandises pour le commerce, comme les sauvages, et les peuples policés qui n’en ont que de deux ou trois espèces, négocient par échange. Ainsi les caravanes de Maures qui vont à Tombouctou, dans le fond de l’Afrique, troquer du sel contre de l’or, n’ont pas besoin de monnoie. Le Maure met son sel dans un monceau ; le Nègre, sa poudre dans un autre s’il n’y a pas assez d’or, le Maure retranche de son sel, ou le Nègre ajoute de son or, jusqu’à ce que les parties conviennent.(1)Mais lorsqu’un peuple trafique sur un très grand nombre de marchandises, il faut nécessairement une monnoie, parce qu’un métal facile à transporter épargne bien des frais que l’on seroit obligé de faire si l’on procédoit toujours par échange.
Tontes les nations ayant des besoins réciproques, il arrive souvent que l’une veut avoir un très grand nombre de marchandises de l’autre, et celle-ci très peu des siennes ; tandis qu’à l’égard d’une autre nation, elle est dans un cas contraire. Mais lorsque les nations ont une monnoie, et qu’elles procèdent par vente et par achat, celles qui prennent plus de marchandises se soldent, ou paient l’excédant avec de l’argent ; et il y a cette différence, que, dans le cas de l’achat, le commerce se fait à proportion des besoins de la nation qui demande le plus ; et que, dans l’échange, le commerce se fait seulement dans l’étendue des besoins de la nation qui demande le moins, sans quoi cette dernière seroit dans l’impossibilité de solder son compte.
La monnoie est un signe qui représente la valeur de toutes les marchandises(2). On prend quelque métal pour que le signe soit durable(3), qu’il se consomme peu par l’usage, et que, sans se détruire, il soit capable de beaucoup de divisions. On choisit un métal précieux, pour que le signe puisse aisément se transporter. Un métal est très propre à être une mesure commune, parce qu’on peut aisément le réduire au même titre. Chaque État y met son empreinte, afin que la forme réponde du titre et du poids, et que l’on connoisse l’un et l’autre par la seule inspection.
Les Athéniens, n’ayant point l’usage des métaux, se servirent de boeufs(4), et les Romains de brebis ; mais un boeuf n’est pas la même chose qu’un autre boeuf, comme une pièce de métal petit être la même qu’une autre.
Comme l’argent est le signe des valeurs des marchandises, le papier(5) est un signe de la valeur de l’argent ; et, lorsqu’il est bon, il le représente tellement, que, quant à l’effet, il n’y a point de différence.
De même que l’argent est un signe d’une chose, et la représente, chaque chose est un signe de l’argent, et le représente ; et l’État est dans la prospérité, selon que, d’un côté, l’argent représente bien toutes choses, et que, d’un autre, toutes choses représentent bien l’argent, et qu’ils sont signes les uns des autres ; c’est-à-dire que, dans leur valeur relative, on peut avoir l’un sitôt que l’on a l’autre. Cela n’arrive jamais que dans un gouvernement modéré, mais n’arrive pas toujours dans un gouvernement modéré par exemple, si les lois favorisent un débiteur injuste, les choses qui lui appartiennent ne représentent point l’argent, et n’en sont point un signe(6). A l’égard du gouvernement despotique, ce seroit un prodige si les choses y représentoient leur signe : la tyrannie et la méfiance font que tout le monde y enterre son argent(7) : les choses n’y représentent donc point l’argent.
Quelquefois les législateurs ont employé un tel art, que non seulement les choses représentoient l’argent par leur nature, mais qu’elles devenoient monnoie comme l’argent même. César(8), dictateur, permit aux débiteurs de donner en paiement à leurs créanciers des fonds de terre au prix qu’ils valoient avant la guerre civile. Tibère(9) ordonna que ceux qui voudroient de l’argent en auroient du trésor public, en obligeant des fonds pour le double. Sous César, les fonds de terre furent la monnoie qui paya toutes les dettes ; sous Tibère, dix mille sesterces en fonds devinrent une monnoie commune, comme cinq mille sesterces en argent.
La grande chartre d’Angleterre défend de saisir les terres ou les revenus d’un débiteur, lorsque ses biens mobiliers ou personnels suffisent pour le paiement, et qu’il offre de les donner : pour lors, tous les biens d’un Anglois représentoient de l’argent.
Les lois des Germains apprécièrent en argent les satisfactions pour les torts que l’on avoit faits, et pour les peines des crimes(10). Mais comme il y avoit très peu d’argent dans le pays, elles réapprécièrent l’argent en denrées ou en bétail. Ceci se trouve fixé dans la loi des Saxons, avec de certaines différences, suivant l’aisance et la commodité des divers peuples. D’abord(11) la loi déclare la valeur du sou en bétail : le sou de deux trémisses se rapportoit à un boeuf de douze mois, ou à une brebis avec son agneau ; celui de trois trémisses valoit un boeuf de seize mois. Chez ces peuples, la monnoie devenoit bétail, marchandise ou denrée ; et ces choses devenoient monnoie.
Non seulement l’argent est un signe des choses, il est encore un signe de l’argent, et représente l’argent, comme nous le verrons au chapitre du change.
Il y a des monnoies réelles et des monnoies idéales(12). Les peuples policés, qui se servent presque tous de monnoies idéales, ne le font que parce qu’ils ont converti leurs monnoies réelles en idéales. D’abord, leurs monnoies réelles sont un certain poids et un certain titre de quelque métal. Mais bientôt la mauvaise foi ou le besoin font qu’on retranche une partie du métal de chaque pièce de monnoie, à laquelle on laisse le même nom : par exemple, d’une pièce du poids d’une livre d’argent, on retranche la moitié de l’argent, et on continue de l’appeler livre : la pièce qui étoit une vingtième partie de la livre d’argent, on continue de l’appeler sou, quoiqu’elle ne soit plus la vingtième partie de cette livre. Pour lors, la livre est une livre idéale, et le sou, un sou idéal ; ainsi des autres subdivisions ; et cela peut aller au point que ce qu’on appellera livre, ne sera plus qu’une très petite portion de la livre ; ce qui la rendra encore plus idéale. Il peut même arriver que l’on ne fera plus de pièce de monnoie qui vaille précisément une livre, et qu’on ne fera pas non plus de pièce qui vaille un sou : pour lors, la livre et le sou seront des monnoies purement idéales. On donnera à chaque pièce de monnoie la dénomination d’autant de livres et d’autant de sous que l’on voudra : la variation pourra être continuelle, parce qu’il est aussi aisé de donner un autre nom à une chose, qu’il est difficile de changer la chose même.
Pour ôter la source des abus, ce sera une très bonne loi dans tous les pays où l’on voudra faire fleurir le commerce, que celle qui ordonnera qu’on emploiera des monnoies réelles, et que l’on ne fera point d’opération qui puisse les rendre idéales.(13)
Rien ne doit être si exempt de variation que ce qui est la mesure commune de tout.
Le négoce par lui-même est très incertain ; et c’est un grand mal d’ajouter une nouvelle incertitude à celle qui est fondée sur la nature de la chose.
Lorsque les nations policées sont les maîtresses du monde, l’or et l’argent augmentent tous les jours, soit qu’elles le tirent de chez elles, soit qu’elles l’aillent chercher là où il est. Il diminue, au contraire, lorsque les nations barbares prennent le dessus. On sait quelle fut la rareté de ces métaux, lorsque les Goths et les Vandales, d’un côté, les Sarrasins et les Tartares, de l’autre, eurent tout envahi.(14)
L’argent tiré des mines de l’Amérique, transporté en Europe, de là encore envoyé en Orient, a favorisé la navigation de l’Europe : c’est une marchandise de plus que l’Europe reçoit en troc de l’Amérique, et qu’elle envoie en troc aux Indes. Une plus grande quantité d’or et d’argent est donc favorable lorsqu’on regarde ces métaux comme marchandise : elle ne l’est point lorsqu’on les regarde comme signe, parce que leur abondance choque leur qualité de signe, qui est beaucoup fondée sur la rareté.(15)
Avant la première guerre Punique, le cuivre étoit à l’argent comme 960 est à 1(16) ; il est aujourd’hui à peu près comme 73½ est à 1(17). Quand la proportion seroit comme elle étoit autrefois, l’argent n’en feroit que mieux sa fonction de signe.(18)
CHAPITRE VI.
PAR QUELLE RAISON LE PRIX DE L’USURE(19) DIMINUA
DE LA MOITIÉ
LORS DE LA DÉCOUVERTE DES INDES.L’Inca Garcilasso(20) dit qu’en Espagne, après la conquête des Indes, les rentes, qui étoient au denier dix, tombèrent au denier vingt. Cela devoit être ainsi. Une grande quantité d’argent fut tout à coup portée en Europe : bientôt moins de personnes eurent besoin d’argent ; le prix de toutes choses augmenta, et celui de l’argent diminua ; la proportion fut donc rompue, toutes les anciennes dettes furent éteintes. On peut se rappeler le temps du Système(21), où toutes les choses avoient une grande valeur, excepté l’argent(22). Après la conquête des Indes, ceux qui avoient de l’argent furent obligés de diminuer le prix ou le louage de leur marchandise, c’est-à-dire, l’intérêt.
Depuis ce temps le prêt n’a pu revenir à l’ancien taux, parce que la quantité de l’argent a augmenté toutes les années en Europe. D’ailleurs, les fonds publics de quelques États, fondés sur les richesses que le commerce leur a procurées, donnant un intérêt très modique, il a fallu que les contrats des particuliers se réglassent là-dessus. Enfin, le change ayant donné aux hommes une facilité singulière de transporter l’argent d’un pays à un autre, l’argent n’a pu être rare dans un lieu, qu’il n’en vînt de tous côtés de ceux où il étoit commun.
CHAPITRE VII.
COMMENT LE PRIX DES CHOSES SE FIXE
DANS LA VARIATION DES RICHESSES DE SIGNE.L’argent est le prix des marchandises ou denrées. Mais comment se fixera ce prix ? c’est-à-dire, par quelle portion d’argent chaque chose sera-t-elle représentée ?
Si l’on compare la masse de l’or et de l’argent qui est dans le monde, avec la somme des marchandises qui y sont, il est certain que chaque denrée ou marchandise en particulier pourra être comparée à une certaine portion de la masse entière de l’or et de l’argent. Comme le total de l’une est au total de l’autre, la partie de l’une sera à la partie de l’autre. Supposons qu’il n’y ait qu’une seule denrée ou marchandise dans le monde, ou qu’il n’y en ait qu’une seule qui s’achète, et qu’elle se divise comme l’argent ; cette partie de cette marchandise répondra à une partie de la masse de l’argent ; la moitié du total de l’une, à la moitié du total de l’autre ; la dixième, la centième, la millième de l’une, à la dixième, à la centième, à la millième de l’autre. Mais comme ce qui forme la propriété parmi les hommes n’est pas tout à la fois dans le commerce, et que les métaux ou les monnoies, qui en sont les signes, n’y sont pas aussi dans le même temps, les prix se fixeront en raison composée du total des choses avec le total des signes, et celle du total des choses qui sont dans le commerce, avec le total des signes qui y sont aussi ; et, comme les chose qui ne sont pas dans le commerce aujourd’hui peuvent y être demain, et que les signes qui n’y sont point aujourd’hui peuvent y rentrer tout de même, l’établissement du prix des choses dépend toujours fondamentalement de la raison du total des choses au total des signes.
Ainsi le prince ou le magistrat ne peuvent pas plus taxer la valeur des marchandises, qu’établir, par une ordonnance, que le rapport d’un à dix est égal à celui d’un à vingt. Julien(23) ayant baissé les denrées à Antioche, y causa une affreuse famine.
Les noirs de la côte d’Afrique ont un signe des valeurs, sans monnoie : c’est un signe purement idéal, fondé sur le degré d’estime qu’ils mettent dans leur esprit à chaque marchandise, à proportion du besoin qu’ils en ont. Une certaine denrée ou marchandise vaut trois macutes ; une autre, six macutes ; une autre, dix macutes ; c’est comme s’ils disoient simplement trois, six, dix. Le prix se forme par la comparaison qu’ils font de toutes les marchandises entre elles ; pour lors, il n’y a point de monnoie particulière, mais chaque portion de marchandise est monnoie de l’autre.
Transportons pour un moment parmi nous cette manière d’évaluer les choses, et joignons-la avec la nôtre : toutes les marchandises et denrées du monde, ou bien toutes les marchandises ou denrées d’un État en particulier, considéré comme séparé de tous les autres, vaudront un certain nombre de macutes ; et, divisant l’argent de cet État en autant de parties qu’il y a de macutes, une partie divisée de cet argent sera le signe d’une macute.
Si l’on suppose que la quantité de l’argent d’un État double, il faudra pour une macute le double de l’argent ; mais si, en doublant l’argent, vous doublez aussi les macutes, la proportion restera telle qu’elle étoit avant l’un et l’autre doublement.
Si, depuis la découverte des Indes, l’or et l’argent ont augmenté en Europe à raison d’un à vingt, le prix des denrées et marchandises auroit dû monter en raison d’un à vingt. Mais si, d’un autre côté, le nombre des marchandises a augmenté comme un à deux, il faudra que le prix de ces marchandises et denrées ait haussé, d’un côté, en raison d’un à vingt, et qu’il ait baissé en raison d’un à deux, et qu’il ne soit par conséquent qu’en raison d’un à dix.
La quantité des marchandises et denrées croît par une augmentation de commerce ; l’augmentation de commerce, par une augmentation d’argent qui arrive successivement, et par de nouvelles communications avec de nouvelles terres et de nouvelles mers, qui nous donnent de nouvelles denrées et de nouvelles marchandises.
Outre l’abondance et la rareté positive de l’or et de l’argent, il y a encore une abondance et une rareté relative d’un de ces métaux à l’autre.
L’avarice garde l’or et l’argent, parce que, comme elle ne veut pas consommer, elle aime des signes qui ne se détruisent point. Elle aime mieux garder l’or que l’argent, parce qu’elle craint toujours de perdre, et qu’elle peut mieux cacher ce qui est en plus petit volume. L’or disparoît donc quand l’argent est commun, parce que chacun en a pour le cacher ; il reparoît quand l’argent est rare, parce que l’on est obligé de le retirer de ses retraites.
C’est donc une règle : l’or est commun quand l’argent est rare, et l’or est rare quand l’argent est commun. Cela fait sentir la différence de l’abondance et de la rareté relative d’avec l’abondance et la rareté réelle : chose dont je vais beaucoup parler.(24)
C’est l’abondance et la rareté relative des monnoies des divers pays, qui forment ce qu’on appelle le change.
Le change est une fixation de la valeur actuelle et momentanée des monnoies.
L’argent, comme métal, a une valeur comme toutes les autres marchandises ; et il a encore une valeur qui vient de ce qu’il est capable de devenir le signe des autres marchandises ; et s’il n’étoit qu’une simple marchandise, il ne faut pas douter qu’il ne perdît beaucoup de son prix.(25)
L’argent, comme monnoie, a une valeur que le prince peut fixer dans quelques rapports, et qu’il ne sauroit fixer dans d’autres.
Le prince établit une proportion entre une quantité d’argent comme métal, et la même quantité comme monnoie ; 2° il fixe celle qui est entre divers métaux employés à la monnoie ; 3° il établit le poids et le titre de chaque pièce de monnoie. Enfin il donne à chaque pièce cette valeur idéale dont j’ai parlé(26). J’appellerai la valeur de la monnoie, dans ces quatre rapports : valeur positive, parce qu’elle peut être fixée par une loi.
Les monnoies de chaque État ont, de plus, une valeur relative, dans le sens qu’on les compare avec les monnoies des autres pays : c’est cette valeur relative que le change établit. Elle dépend beaucoup de la valeur positive. Elle est fixée par l’estime la plus générale des négociants, et ne peut l’être par l’ordonnance du prince, parce qu’elle varie sans cesse, et dépend de mille circonstances.
Pour fixer la valeur relative, les diverses nations se régleront beaucoup sur celle qui a le plus d’argent(27). Si elle a autant d’argent que toutes les autres ensemble, il faudra bien que chacune aille se mesurer avec elle ; ce qui fera qu’elles se régleront à peu près entre elles comme elles se sont mesurées avec la nation principale.
Dans l’état actuel de l’univers, c’est la Hollande(28) qui est cette nation dont nous parlons. Examinons le change par rapport à elle.
Il y a en Hollande une monnoie qu’on appelle un florin ; le florin vaut vingt sols, ou quarante demi-sous, ou gros. Pour simplifier les idées, imaginons qu’il n’y ait point de florins en Hollande, et qu’il n’y ait que des gros un homme qui aura mille florins aura quarante mille gros, ainsi du reste. Or le change avec la Hollande consiste à savoir combien vaudra de gros chaque pièce de monnoie des autres pays ; et, comme l’on compte ordinairement en France par écus de trois livres, le change demandera combien un écu de trois livres vaudra de gros. Si le change est à cinquante-quatre, l’écu de trois livres vaudra cinquante-quatre gros ; s’il est à soixante, il vaudra soixante gros ; si l’argent est rare en France, l’écu de trois livres vaudra plus de gros ; s’il est en abondance, il vaudra moins de gros.
Cette rareté ou cette abondance, d’où résulte la mutation du change, n’est pas la rareté ou l’abondance réelle ; c’est une rareté ou une abondance relative : par exemple, quand la France a plus besoin d’avoir des fonds en Hollande, que les Hollandois n’ont besoin d’en avoir en France, l’argent est appelé commun en France, et rare en Hollande ; et vice versa.(29)
Supposons que le change avec la Hollande soit à cinquante-quatre. Si la France et la Hollande ne composoient qu’une ville, on feroit comme l’on fait quand on donne la monnoie d’un écu : le François tireroit de sa poche trois livres, et le Hollandois tireroit de la sienne cinquante-quatre gros. Mais, comme il y a de la distance entre Paris et Amsterdam, il faut que celui qui me donne pour mon écu de trois livres cinquante-quatre gros qu’il a en Hollande, me donne une lettre de change de cinquante-quatre gros sur la Hollande. Il n’est plus ici question de cinquante-quatre gros, mais d’une lettre de cinquante-quatre gros. Ainsi, pour juger(30) de la rareté ou de l’abondance de l’argent, il faut savoir s’il y a en France plus de lettres de cinquante-quatre gros destinées pour la France, qu’il n’y a d’écus destinés pour la Hollande. S’il y a beaucoup de lettres offertes par les Hollandois, et peu d’écus offerts par les François, l’argent est rare en France, et commun en Hollande ; et il faut que le change hausse, et que pour mon écu on me donne plus de cinquante-quatre gros ; autrement je ne le donnerois pas ; et vice versa.
On voit que les diverses opérations du change forment un compte de recette et de dépense qu’il faut toujours solder ; et qu’un État qui doit, ne s’acquitte pas plus avec les autres par le change, qu’un particulier ne paie une dette en changeant de l’argent.
Je suppose qu’il n’y ait que trois États dans le monde : la France, l’Espagne et la Hollande ; que divers particuliers d’Espagne dussent en France la valeur de cent mille marcs d’argent, et que divers particuliers de France dussent en Espagne cent dix mille marcs ; et que quelque circonstance fît que chacun, en Espagne et en France, voulût tout à coup retirer son argent : que feroient les opérations du change ? Elles acquitteroient réciproquement ces deux nations de la somme de cent mille marcs ; mais la France devroit toujours dix mille marcs en Espagne, et les Espagnols auroient toujours des lettres sur la France pour dix mille marcs, et la France n’en auroit point du tout sur l’Espagne.
Que si la Hollande étoit dans un cas contraire avec la France, et que, pour solde, elle lui dût dix mille marcs, la France pourroit payer l’Espagne de deux manières : ou en donnant à ses créanciers en Espagne des lettres sur ses débiteurs de Hollande pour dix mille marcs, ou bien en envoyant dix mille marcs d’argent en espèces en Espagne.
Il suit de là que, quand un État a besoin de remettre une somme d’argent dans un autre pays, il est indifférent, par la nature de la chose, que l’on y voiture de l’argent, ou que l’on prenne des lettres de change. L’avantage de ces deux manières de payer dépend uniquement des circonstances actuelles ; il faudra voir ce qui, dans ce moment, donnera plus de gros en Hollande, ou l’argent porté en espèces(31), ou une lettre sur la Hollande de pareille somme.
Lorsque même titre et même poids d’argent en France me rendent même poids et même titre d’argent en Hollande, on dit que le change est au pair. Dans l’état actuel des monnoies(32), le pair est à peu près à cinquante-quatre gros par écu : lorsque le change sera au-dessus de cinquante-quatre gros, on dira qu’il est haut ; lorsqu’il sera au-dessous, on dira qu’il est bas.
Pour savoir si, dans une certaine situation du change, l’État gagne ou perd, il faut le considérer comme débiteur, comme créancier, comme vendeur, comme acheteur. Lorsque le change est plus bas que le pair, il perd comme débiteur, il gagne comme créancier ; il perd comme acheteur, il gagne comme vendeur. On sent bien qu’il perd comme débiteur : par exemple, la France devant à la Hollande un certain nombre de gros, moins son écu vaudra de gros, plus il lui faudra d’écus pour payer ; au contraire, si la France est créancière d’un certain nombre de gros, moins chaque écu vaudra de gros, plus elle recevra d’écus. L’État perd encore comme acheteur ; car il faut toujours le même nombre de gros pour acheter la même quantité de marchandises ; et, lorsque le change baisse, chaque écu de France donne moins de gros. Par la même raison, l’État gagne comme vendeur : je vends ma marchandise en Hollande le même nombre de gros que je la vendois ; j’aurai donc plus d’écus en France, lorsque avec cinquante gros je me procurerai un écu, que lorsqu’il m’en faudra cinquante-quatre pour avoir ce même écu : le contraire de tout ceci arrivera à l’autre État. Si la Hollande doit un certain nombre d’écus, elle gagnera ; et, si on les lui doit, elle perdra ; si elle vend, elle perdra ; si elle achète, elle gagnera.
Il faut pourtant suivre ceci. Lorsque le change est au-dessous du pair, par exemple, s’il est à cinquante au lieu d’être à cinquante-quatre, il devroit arriver que la France, envoyant par le change cinquante-quatre mille écus en Hollande, n’achèteroit de marchandises que pour cinquante mille ; et que, d’un autre côté, la Hollande envoyant la valeur de cinquante mille écus en France, en achèteroit pour cinquante-quatre mille : ce qui feroit une différence de huit cinquante-quatrièmes, c’est-à-dire de plus d’un septième de perte pour la France ; de sorte qu’il faudroit envoyer en Hollande un septième de plus en argent ou en marchandises qu’on ne faisoit lorsque le change était au pair ; et le mal augmentant toujours, parce qu’une pareille dette feroit encore diminuer le change, la France seroit, à la fin, ruinée. Il semble, dis-je, que cela devroit être ; et cela n’est pas, à cause du principe que j’ai déjà établi ailleurs(33), qui est que les États tendent toujours à se mettre dans la balance, et à se procurer leur libération. Ainsi ils n’empruntent qu’à proportion de ce qu’ils peuvent payer, et n’achètent qu’à mesure qu’ils vendent. Et, en prenant l’exemple ci-dessus, si le change tombe en France de cinquante-quatre à cinquante, le Hollandois, qui achetoit des marchandises pour mille écus, et qui les payoit cinquante-quatre mille gros, ne les paieroit plus que cinquante mille, si le François y vouloit consentir. Mais la marchandise de France haussera insensiblement ; le profit se partagera entre le François et le Hollandois : car, lorsqu’un négociant peut gagner, il partage aisément son profit ; il se fera donc une communication de profit entre le François et le Hollandois. De la même manière, le François, qui achetoit des marchandises de Hollande pour cinquante-quatre mille gros, et qui les payoit avec mille écus lorsque le change étoit à cinquante-quatre, seroit obligé d’ajouter quatre cinquante-quatrièmes de plus en écus de France, pour acheter les mêmes marchandises. Mais le marchand françois, qui sentira la perte qu’il feroit, voudra donner moins de la marchandise de Hollande. Il se fera donc une communication de perte entre le marchand françois et le marchand hollandois ; l’État se mettra insensiblement dans la balance, et l’abaissement du change n’aura pas tous les inconvénients qu’on devoit craindre.
Lorsque le change est plus bas que le pair, un négociant peut, sans diminuer sa fortune, remettre ses fonds dans les pays étrangers ; parce qu’en les faisant revenir, il regagne ce qu’il a perdu ; mais un prince qui n’envoie dans les pays étrangers qu’un argent qui ne doit jamais revenir, perd toujours.
Lorsque les négociants font beaucoup d’affaires dans un pays, le change y hausse infailliblement. Cela vient de ce qu’on y prend beaucoup d’engagements, et qu’on y achète beaucoup de marchandises ; et l’on tire sur le pays étranger pour les payer.
Si un prince fait de grands amas d’argent dans son État, l’argent y pourra être rare réellement, et commun relativement ; par exemple, si, dans le même temps, cet État avoit à payer beaucoup de marchandises dans le pays étranger, le change baisseroit, quoique l’argent fût rare.
Le change de toutes les places tend toujours à se mettre à une certaine proportion ; et cela est dans la nature de la chose même. Si le change de l’Irlande à l’Angleterre est plus bas que le pair, et que celui de l’Angleterre à la Hollande soit aussi plus bas que le pair, celui de l’Irlande à la Hollande sera encore plus bas : c’est-à-dire, en raison composée de celui d’Irlande à l’Angleterre, et de celui de l’Angleterre à la Hollande ; car un Hollandois, qui peut faire venir ses fonds indirectement d’Irlande par l’Angleterre, ne voudra pas payer plus cher pour les faire venir directement. Je dis que cela devroit être ainsi ; mais cela n’est pourtant pas exactement ainsi ; il y a toujours des circonstances qui font varier ces choses ; et la différence du profit qu’il y a à tirer par une place, ou à tirer par une autre, fait l’art ou l’habileté(34) particulière des banquiers, dont il n’est point question ici.
Lorsqu’un État hausse sa monnoie ; par exemple, lorsqu’il appelle six livres ou deux écus, ce qu’il n’appelloit que trois livres ou un écu, cette dénomination nouvelle, qui n’ajoute rien de réel à l’écu, ne doit pas procurer un seul gros de plus par le change. On ne devroit avoir, pour les deux écus nouveaux, que la même quantité de gros que l’on recevoit pour l’ancien ; et, si cela n’est pas, ce n’est point l’effet de la fixation en elle-même, mais de celui qu’elle produit comme nouvelle, et de celui qu’elle a comme subite. Le change tient à des affaires commencées, et ne se met en règle qu’après un certain temps.
Lorsqu’un État, au lieu de hausser simplement sa monnoie par une loi, fait une nouvelle refonte afin de faire d’une monnoie forte une monnoie plus foible, il arrive que, pendant le temps de l’opération, il y a deux sortes de monnoie : la forte, qui est la vieille, et la foible, qui est la nouvelle ; et comme la forte est décriée et ne se reçoit qu’à la Monnoie, et que, par conséquent, les lettres de change doivent se payer en espèces nouvelles, il semble que le change devroit se régler sur l’espèce nouvelle. Si, par exemple, l’affoiblissement en France étoit de moitié, et que l’ancien écu de trois livres donnât soixante gros en Hollande, le nouvel écu ne devroit donner que trente gros. D’un autre côté, il semble que le change devroit se régler sur la valeur de l’espèce vieille, parce que le banquier qui a de l’argent et qui prend des lettres, est obligé d’aller porter à la Monnoie des espèces vieilles, pour en avoir de nouvelles sur lesquelles il perd. Le change se mettra donc entre la valeur de l’espèce nouvelle et celle de l’espèce vieille. La valeur de l’espèce vieille tombe, pour ainsi dire, et parce qu’il y a déjà dans le commerce de l’espèce nouvelle, et parce que le banquier ne peut pas tenir rigueur, ayant intérêt de faire sortir promptement l’argent vieux de sa caisse pour le faire travailler, et y étant même forcé pour faire ses paiements. D’un autre côté, la valeur de l’espèce nouvelle s’élève, pour ainsi dire, parce que le banquier, avec de l’espèce nouvelle, se trouve dans une circonstance où nous allons faire voir qu’il peut, avec un grand avantage, s’en procurer de la vieille. Le change se mettra donc, comme j’ai dit, entre l’espèce nouvelle et l’espèce vieille. Pour lors, les banquiers ont du profit à faire sortir l’espèce vieille de l’État, parce qu’ils se procurent, par là, le même avantage que donneroit un change réglé sur l’espèce vieille, c’est-à-dire beaucoup de gros en Hollande ; et qu’ils ont un retour en change, réglé entre l’espèce nouvelle et l’espèce vieille, c’est-à-dire plus bas ; ce qui procure beaucoup d’écus en France.
Je suppose que trois livres d’espèce vieille rendent, par le change actuel, quarante-cinq gros, et qu’en transportant ce même écu en Hollande on en ait soixante ; mais avec une lettre de quarante-cinq gros, on se procurera un écu de trois livres en France, lequel, transporté en espèce vieille en Hollande, donnera encore soixante gros : toute l’espèce vieille sortira donc de l’État qui fait la refonte, et le profit en sera pour les banquiers.
Pour remédier à cela, on sera forcé de faire une opération nouvelle. L’État, qui fait la refonte, enverra lui-même une grande quantité d’espèces vieilles chez la nation qui règle le change ; et, s’y procurant un crédit, il fera monter le change au point qu’on aura, à peu de chose près, autant de gros par le change d’un écu de trois livres, qu’on en auroit en faisant sortir un écu de trois livres en espèces vieilles hors du pays. Je dis à peu de chose près, parce que, lorsque le profit sera modique, on ne sera point tenté de faire sortir l’espèce, à cause des frais de la voiture et des risques de la confiscation.(35)
Il est bon de donner une idée bien claire de ceci. Le sieur Bernard, ou tout autre banquier que l’État voudra employer, propose ses lettres sur la Hollande, et les donne à un, deux, trois gros plus haut que le change actuel ; il a fait une provision dans les pays étrangers, par le moyen des espèces vieilles qu’il a fait continuellement voiturer ; il a donc fait hausser le change au point que nous venons de dire. Cependant, à force de donner de ses lettres, il se saisit de toutes les espèces nouvelles, et force les autres banquiers, qui ont des paiements à faire, à porter leurs espèces vieilles à la Monnoie ; et de plus, comme il a eu insensiblement tout l’argent, il contraint, à leur tour, les autres banquiers à lui donner des lettres à un change très haut : le profit de la fin l’indemnise en grande partie de la perte du commencement.
On sent que, pendant toute cette opération, l’État doit souffrir une violente crise. L’argent y deviendra très rare : 1° parce qu’il faut en décrier la plus grande partie ; 2° parce qu’il en faudra transporter une partie dans les pays étrangers ; 3° parce que tout le monde le resserrera, personne ne voulant laisser au prince un profit qu’on espère avoir soi-même. Il est dangereux de la faire avec lenteur : il est dangereux de la faire avec promptitude. Si le gain qu’on suppose est immodéré, les inconvénients augmentent à mesure.
On a vu ci-dessus que, quand le change étoit plus bas que l’espèce, il y avoit du profit à faire sortir l’argent : par la même raison, lorsqu’il est plus haut que l’espèce, il y a du profit à le faire revenir.
Mais il y a un cas où on trouve du profit à faire sortir l’espèce, quoique le change soit au pair : c’est lorsqu’on l’envoie dans les pays étrangers pour la faire remarquer ou refondre. Quand elle est revenue, on fait, soit qu’on l’emploie dans le pays, soit qu’on prenne des lettres pour l’étranger, le profit de la monnoie.
S’il arrivoit que, dans un État, on fît une compagnie qui eût un nombre très considérable d’actions, et qu’on eût fait, dans quelques mois de temps, hausser ces actions fait, dans quelques mois de temps, hausser ces actions vingt ou vingt-cinq fois au delà de la valeur du premier achat ; et que ce même État eût établi une banque dont les billets dussent faire la fonction de monnoie ; et que la valeur numéraire de ces billets fût prodigieuse, pour répondre à la prodigieuse valeur numéraire des actions (c’est le système de M. Law) : il suivroit de la nature de la chose, que ces actions et billets s’anéantiroient de la même manière qu’ils se seroient établis. On n’auroit pu faire monter tout à coup les actions vingt ou vingt-cinq fois plus haut que leur première valeur, sans donner à beaucoup de gens le moyen de se procurer d’immenses richesses en papier chacun chercheroit à assurer sa fortune; et, comme le change donne la voie la plus facile pour la dénaturer, ou pour la transporter où l’on veut, on remettroit sans cesse une partie de ses effets chez la nation qui règle le change. Un projet continuel de remettre dans les pays étrangers, feroit baisser le change. Supposons que, du temps du Système, dans le rapport du titre et du poids de la monnoie d’argent, le taux du change fût de quarante gros par écu ; lorsqu’un papier innombrable fut devenu monnoie, on n’aura plus voulu donner que trente-neuf gros par écu; ensuite que trente-huit, trente-sept, etc. Cela alla si loin, que l’on ne donna plus que huit gros, et qu’enfin il n’y eut plus de change.(36)
C’étoit le change qui devoit, en ce cas, régler en France la proportion de l’argent avec le papier. Je suppose que, par le poids et le titre de l’argent, l’écu de trois livres d’argent valût quarante gros, et que le change, se faisant en papier, l’écu de trois livres en papier ne valût que huit gros, la différence étoit de quatre cinquièmes. L’écu de trois livres en papier valoit donc quatre cinquièmes de moins que l’écu de trois livres en argent.
CHAPITRE XI.
DES OPÉRATIONS QUE LES ROMAINS FIRENT
SUR LES MONNOIES.Quelques coups d’autorité que l’on ait faits de nos jours en France sur les monnoies dans deux ministères consécutifs, les Romains en firent de plus grands, non pas dans le temps de cette république corrompue, ni dans celui de cette république qui n’étoit qu’une anarchie ; mais lorsque, dans la force de son institution, par sa sagesse comme par son courage, après avoir vaincu les villes d’Italie, elle disputoit l’empire aux Carthaginois.
Et je suis bien aise d’approfondir un peu cette matière, afin qu’on ne fasse pas un exemple de ce qui n’en est point un.
Dans la première guerre punique(37), l’as, qui devoit être de douze onces de cuivre, n’en pesa plus que deux ; et dans la seconde, il ne fut plus que d’une. Ce retranchement répond à ce que nous appelons aujourd’hui augmentation des monnaies. Oter d’un écu de six livres la moitié de l’argent pour en faire deux, ou le faire valoir douze livres, c’est précisément la même chose.
Il ne nous reste point de monument de la manière dont les Romains firent leur opération dans la première guerre punique ; mais ce qu’ils firent dans la seconde nous marque une sagesse admirable. La république ne se trouvoit point en état d’acquitter ses dettes ; l’as pesoit deux onces de cuivre ; et le denier, valant dix as, valoit vingt onces de cuivre. La république fit des as d’une once de cuivre(38) ; elle gagna la moitié sur ses créanciers(39) ; elle paya un denier avec ces dix onces de cuivre. Cette opération donna une grande secousse à l’État ; il falloit la donner la moindre qu’il étoit possible ; elle contenoit une injustice, il falloit qu’elle fût la moindre qu’il étoit possible. Elle avoit pour objet la libération de la république envers ses citoyens, il ne falloit pas qu’elle eût celui de la libération des citoyens entre eux. Cela fit faire une seconde opération ; et l’on ordonna que le denier, qui n’avoit été jusque-là que de dix as, en contiendroit seize. Il résulta de cette double opération que, pendant que les créanciers de la république perdoient la moitié(40), ceux des particuliers ne perdoient qu’un cinquième(41) ; les marchandises n’augmentoient que d’un cinquième ; le changement réel dans la monnoie n’étoit que d’un cinquième on voit les autres conséquences.
Les Romains se conduisirent donc mieux que nous, qui, dans nos opérations, avons enveloppé et les fortunes publiques et les fortunes particulières. Ce n’est pas tout on va voir qu’ils les firent(42) dans des circonstances plus favorables que nous.
CHAPITRE XII.
CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LES ROMAINS FIRENT LEURS OPÉRATIONS SUR LA MONNOIE.Il y avoit anciennement très peu d’or et d’argent en Italie. Ce pays a peu ou point de mines d’or et d’argent. Lorsque Rome fut prise par les Gaulois, il ne s’y trouva que mille livres d’or(43). Cependant les Romains avoient saccagé plusieurs villes puissantes, et ils en avoient transporté les richesses chez eux. Ils ne se servirent longtemps que de monnoie de cuivre : ce ne fut qu’après la paix de Pyrrhus qu’ils eurent assez d’argent pour en faire de la monnoie(44). Ils firent des deniers de ce métal, qui valoient dix as(45), ou dix livres de cuivre. Pour lors, la proportion de l’argent au cuivre étoit comme 1 à 960(46) ; car le denier romain valant dix as ou dix livres de cuivre, il valoit cent vingt onces de cuivre ; et le même denier valant un huitième d’once d’argent(47), cela faisoit la proportion que nous venons de dire.
Rome, devenue maîtresse de cette partie de l’Italie, la plus voisine de la Grèce et de la Sicile, se trouva peu à peu entre deux peuples riches : les Grecs et les Carthaginois ; l’argent augmenta chez elle ; et la proportion de 1 à 960 entre l’argent et le cuivre ne pouvant plus se soutenir, elle fit diverses opérations sur les monnoies, que nous ne connoissons pas. Nous savons seulement qu’au commencement de la seconde guerre punique, le denier romain ne valoit plus que vingt onces de cuivre(48) ; et qu’ainsi la proportion entre l’argent et le cuivre n’étoit plus que comme 1 est à 160(49). La réduction étoit bien considérable, puisque la république gagna cinq sixièmes sur toute la monnoie de cuivre. Mais on ne fit que ce que demandoit la nature des choses, et rétablir la proportion entre les métaux qui servoient de monnoie.
La paix, qui termina la première guerre punique, avoit laissé les Romains maîtres de la Sicile. Bientôt ils entrèrent en Sardaigne, ils commencèrent à connoître l’Espagne la masse de l’argent augmenta encore à Rome. On y fit l’opération qui réduisit le denier d’argent de vingt onces à seize(50) ; et elle eut cet effet, qu’elle remit en proportion l’argent et le cuivre : cette proportion étoit comme 1 est à 160 ; elle fut comme 1 est à 128.(51)
Examinez les Romains, vous ne les trouverez jamais si supérieurs que dans le choix des circonstances dans lesquelles ils firent les biens et les maux.(52)
CHAPITRE XIII.
OPÉRATIONS SUR LES MONNOIES DU TEMPS
DES EMPEREURS.Dans les opérations que l’on fit sur les monnoies du temps de la république, on procéda par voie de retranchement : l’État confioit au peuple ses besoins, et ne prétendoit pas le séduire. Sous les empereurs, on procéda par voie d’alliage. Ces princes, réduits au désespoir par leurs libéralités mêmes, se virent obligés d’altérer les monnoies ; voie indirecte, qui diminuoit le mal, et sembloit ne le pas toucher : on retiroit une partie du don, et on cachoit la main ; et, sans parler de diminution de la paie ou des largesses, elles se trouvoient diminuées.
On voit encore dans les cabinets(53) des médailles qu’on appelle fourrées, qui n’ont qu’une lame d’argent qui couvre le cuivre. Il est parlé de cette monnoie dans un fragment du livre LXXVII de Dion.(54)
Didius Julien commença l’affoiblissement. On trouve que la monnoie(55) de Caracalla avoit plus de la moitié d’alliage ; celle d’Alexandre Sévère(56) les deux tiers : l’affoiblissement continua ; et, sous Galien(57), on ne voyoit plus que du cuivre argenté.
On sent que ces opérations violentes ne sauroient avoir lieu dans ces temps-ci ; un prince se tromperoit lui-même, et ne tromperoit personne. Le change a appris au banquier à comparer toutes les monnoies du monde, et à les mettre à leur juste valeur ; le titre des monnoies ne peut plus être un secret. Si un prince commence le billon, tout le monde continue, et le fait pour lui ; les espèces fortes sortent d’abord, et on les lui renvoie foibles. Si, comme les empereurs romains, il affoiblissoit l’argent sans affoiblir l’or, il verroit tout à coup disparoître l’or, et il seroit réduit à son mauvais argent. Le change, comme j’ai dit au livre précédent(58), a ôté les grands coups d’autorité, ou du moins le succès des grands coups d’autorité.(59)
La Moscovie voudroit descendre de son despotisme, et ne le peut. L’établissement du commerce demande celui du change ; et les opérations du change contredisent toutes ses lois.
En 1745, la tzarine(60) fit une ordonnance pour chasser les Juifs, parce qu’ils avoient remis dans les pays étrangers l’argent de ceux qui étoient relégués en Sibérie, et celui des étrangers qui étoient au service. Tous les sujets de l’empire, comme des esclaves, n’en peuvent sortir, ni faire sortir leurs biens, sans permission. Le change, qui donne le moyen de transporter l’argent d’un pays à un autre, est donc contradictoire aux lois de Moscovie.
Le commerce même contredit ses lois. Le peuple n’est composé que d’esclaves attachés aux terres, et d’esclaves(61) qu’on appelle ecclésiastiques ou gentilshommes, parce qu’ils sont les seigneurs de ces esclaves. Il ne reste donc guère personne pour le Tiers-État, qui doit former les ouvriers et les marchands.
Dans quelques pays d’Italie, on a fait des lois pour empêcher les sujets de vendre des fonds de terre pour transporter leur argent dans les pays étrangers. Ces lois pouvoient être bonnes, lorsque les richesses de chaque État étoient tellement à lui, qu’il y avoit beaucoup de difficulté à les faire passer à un autre. Mais depuis que, par l’usage du change, les richesses ne sont, en quelque façon, à aucun État en particulier, et qu’il y a tant de facilité à les transporter d’un pays à un autre, c’est une mauvaise loi que celle qui ne permet pas de disposer, pour ses affaires, de ses fonds de terre, lorsqu’on peut disposer de son argent. Cette loi est mauvaise, parce qu’elle donne de l’avantage aux effets mobiliers(62) sur les fonds de terre, parce qu’elle dégoûte les étrangers de venir s’établir dans le pays, et enfin, parce qu’on peut l’éluder.
CHAPITRE XVI.
DU SECOURS QUE L’ÉTAT PEUT TIRER
DES BANQUIERS.Les banquiers sont faits pour changer de l’argent(63) et non pas pour en prêter. Si le prince ne s’en sert que pour changer son argent, comme il ne fait que de grosses affaires, le moindre profit qu’il leur donne pour leurs remises, devient un objet considérable ; et, si on lui demande de gros profits, il peut être sûr que c’est un défaut de D’administration. Quand, au contraire, ils sont employés à faire des avances, leur art consiste à se procurer de gros profits de leur argent, sans qu’on puisse les accuser d’usure.
Quelques gens ont cru qu’il étoit bon qu’un État dût à lui-même : ils ont pensé que cela multiplioit les richesses, en augmentant la circulation.
Je crois qu’on a confondu un papier circulant qui représente la monnoie(64), ou un papier circulant qui est le signe des profits qu’une compagnie a faits ou fera sur le commerce(65) avec un papier qui représente une dette(66). Les deux premiers sont très avantageux à l’État ; le dernier ne peut l’être ; et tout ce qu’on peut en attendre, c’est qu’il soit un bon gage pour les particuliers de la dette de la nation, c’est-à-dire qu’il en procure le paiement. Mais voici les inconvénients qui en résultent.
1° Si les étrangers possèdent beaucoup de papiers qui représentent une dette, ils tirent, tous les ans, de la nation, une somme considérable pour les intérêts ;
2° Dans une nation ainsi perpétuellement débitrice, le change doit être très bas ;
3° L’impôt levé pour le paiement des intérêts de la dette, fait tort aux manufactures, en rendant la main de l’ouvrier plus chère ;
4° On ôte les revenus véritables de l’État à ceux qui ont de l’activité ou de l’industrie, pour les transporter aux gens oisifs ; c’est-à-dire, qu’on donne des commodités pour travailler à ceux qui ne travaillent point, et des difficultés pour travailler à ceux qui travaillent.
Voilà les inconvénients ; je n’en connois point les avantages. Dix personnes ont chacune mille écus de revenu en fonds de terre ou en industrie ; cela fait pour la nation, à cinq pour cent, un capital de deux cent mille écus. Si ces dix personnes emploient la moitié de leur revenu, c’est-à-dire cinq mille écus, pour payer les intérêts de cent mille écus qu’elles ont empruntés à d’autres, cela ne fait encore pour l’État que deux cent mille écus : c’est, dans le langage des algébristes : 200,000 écus - 100,000 écus + 100,000 écus = 200,000 écus.
Ce qui peut jeter dans l’erreur, c’est qu’un papier qui représente la dette d’une nation est un signe de richesse ; car il n’y a qu’un État riche qui puisse soutenir un tel papier sans tomber dans la décadence. Que s’il n’y tombe pas, il faut que l’État ait de grandes richesses d’ailleurs. On dit qu’il n’y a point de mal, parce qu’il y a des ressources contre ce mal ; et on dit que le mal est un bien, parce que les ressources surpassent le mal.
CHAPITRE XVIII.
DU PAYEMENT DES DETTES PUBLIQUES.(67)Il faut qu’il y ait une proportion entre l’État créancier et l’État débiteur. L’État peut être créancier à l’infini ; mais il ne peut être débiteur qu’à un certain degré ; et quand on est parvenu à passer ce degré, le titre de créancier s’évanouit.
Si cet État a encore un crédit qui n’ait point reçu d’atteinte, il pourra faire ce qu’on a pratiqué si heureusement dans un État d’Europe(68) : c’est de se procurer une grande quantité d’espèces, et d’offrir à tous les particuliers leur remboursement, à moins qu’ils ne veuillent réduire l’intérêt. En effet, comme, lorsque l’État emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l’intérêt ; lorsque l’État veut payer, c’est à lui à le fixer.
Il ne suffit pas de réduire l’intérêt, il faut que le bénéfice de la réduction forme un fonds d’amortissement pour payer chaque année une partie des capitaux ; opération d’autant plus heureuse, que le succès en augmente tous les jours.(69)
Lorsque le crédit de l’État n’est pas entier, c’est une nouvelle raison pour chercher à former un fonds d’amortissement ; parce que ce fonds une fois établi rend bientôt la confiance.
1° Si l’État est une république, dont le gouvernement comporte, par sa nature, que l’on y fasse des projets pour longtemps, le capital du fonds d’amortissement peut être peu considérable : il faut, dans une monarchie, que ce capital soit plus grand(70) ;
2° Les règlements doivent être tels, que tous les citoyens de l’État portent le poids de l’établissement de ce fonds, parce qu’ils ont tous le poids de l’établissement de la dette ; le créancier de l’État, par les sommes qu’il contribue, payant lui-même à lui-même ;
3° Il y a quatre classes de gens qui paient les dettes de l’État : les propriétaires des fonds de terre, ceux qui exercent leur industrie par le négoce, les laboureurs et artisans, enfin les rentiers de l’État ou des particuliers. De ces quatre classes, la dernière, dans un cas de nécessité, sembleroit devoir être la moins ménagée, parce que c’est une classe entièrement passive dans l’État, tandis que ce même État est soutenu par la force active des trois autres. Mais, comme on ne peut la charger plus sans détruire la confiance publique, dont l’État en général, et ces trois classes en particulier, ont un souverain besoin ; comme la foi publique ne peut manquer à un certain nombre de citoyens, sans paroître manquer à tous ; comme la classe des créanciers est toujours la plus exposée aux projets des ministres, et qu’elle est toujours sous les yeux et sous la main, il faut que l’État lui accorde une singulière protection, et que la partie débitrice n’ait jamais le moindre avantage sur celle qui est créancière.
L’argent est le signe des valeurs(71). Il est clair que celui qui a besoin de ce signe doit le louer, comme il fait toutes les choses dont il peut avoir besoin. Toute la différence est que les autres choses peuvent ou se louer ou s’acheter ; au lieu que l’argent, qui est le prix des choses, se loue et ne s’achète pas.(72)
C’est bien une action très bonne de prêter à un autre son argent sans intérêt, mais on sent que ce ne peut être qu’un conseil de religion, et non une loi civile.
Pour que le commerce puisse se bien faire, il faut que l’argent ait un prix, mais que ce prix soit peu considérable. S’il est trop haut, le négociant, qui voit qu’il lui en coûteroit plus en intérêts qu’il ne pourroit gagner dans son commerce, n’entreprend rien. Si l’argent n’a point de prix, personne n’en prête, et le négociant n’entreprend rien non plus.
Je me trompe quand je dis que personne n’en prête. II faut toujours que les affaires de la société aillent ; l’usure s’établit, mais avec les désordres que l’on a éprouvés dans tous les temps.
La loi de Mahomet confond l’usure avec le prêt à intérêt. L’usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense : le prêteur s’indemnise du péril de la contravention.
Dans ces pays d’Orient, la plupart des hommes n’ont rien d’assuré ; il n’y a presque point de rapport entre la possession actuelle d’une somme, et l’espérance de la ravoir(73) après l’avoir prêtée : l’usure y augmente donc à proportion du péril de l’insolvabilité.
CHAPITRE XX.
DES USURES MARITIMES.(74)La grandeur de l’usure maritime est fondée sur deux choses : le péril de la mer, qui fait qu’on ne s’expose à prêter son argent que pour en avoir beaucoup davantage ; et la facilité que le commerce donne à l’emprunteur de faire promptement de grandes affaires, et en grand nombre ; au lieu que les usures de terre, n’étant fondées sur une aucune de ces deux raisons, sont, ou proscrites par les législateurs, ou, ce qui est plus sensé, réduites à de justes bornes.(75)
CHAPITRE XXI.
DU PRÊT PAR CONTRAT ET DE L’USURE
CHEZ LES ROMAINS.Outre le prêt fait pour le commerce, il y a encore une espèce de prêt fait par un contrat civil, d’où résulte un intérêt ou usure.
Le peuple, chez les Romains, augmentant tous les jours sa puissance, les magistrats cherchèrent à le flatter et à lui faire faire les lois qui lui étoient les plus agréables. Il retrancha les capitaux(76) ; il diminua les intérêts ; il défendit d’en prendre ; il ôta les contraintes par corps ; enfin l’abolition des dettes fut mise en question toutes les fois qu’un tribun voulut se rendre populaire.
Ces continuels changements, soit par des lois, soit par des plébiscites, naturalisèrent à Rome l’usure ; car les créanciers voyant le peuple leur débiteur, leur législateur et leur juge, n’eurent plus de confiance dans les contrats. Le peuple, comme un débiteur décrédité, ne tentoit à lui prêter(77) que par de gros profits ; d’autant plus que, si les lois ne venoient que de temps en temps, les plaintes du peuple étoient continuelles et intimidoient toujours les créanciers. Cela fit que tous les moyens honnêtes de prêter et d’emprunter furent abolis à Rome, et qu’une usure affreuse, toujours foudroyée(78) et toujours renaissante, s’y établit(79). Le mal venoit de ce que les choses n’avoient pas été ménagées. Les lois extrêmes dans le bien font naître le mal extrême. Il fallut payer pour le prêt de l’argent et pour le danger des peines de la loi.
Les premiers Romains n’eurent point de lois pour régler le taux de l’usure(80). Dans les démêlés qui se formèrent là-dessus entre les plébéiens et les patriciens, dans la sédition(81) même du mont Sacré, on n’allégua d’un côté que la foi, et de l’autre que la dureté des contrats.
On suivoit donc les conventions particulières ; et je crois que les plus ordinaires étoient de douze pour cent par an. Ma raison est que, dans le langage(82) ancien chez les Romains, l’intérêt à six pour cent étoit appelé la moitié de l’usure, l’intérêt à trois pour cent le quart de l’usure : l’usure totale étoit donc l’intérêt à douze pour cent.
Que si l’on demande comment de si grosses usures avoient pu s’établir chez un peuple qui étoit presque sans commerce(83), je dirai que ce peuple, très souvent obligé d’aller sans solde à la guerre, avoit très souvent besoin d’emprunter ; et que, faisant sans cesse des expéditions heureuses, il avoit très souvent la facilité de payer. Et cela se sent bien dans le récit des démêlés qui s’élevèrent à cet égard ; on n’y disconvient point de l’avarice de ceux qui prêtoient ; niais on dit que ceux qui se plaignoient auroient pu payer s’ils avoient eu une conduite réglée.(84)
On faisoit donc des lois qui n’influoient que sur la situation actuelle : on ordonnoit, par exemple, que ceux qui s’enrôleroient pour la guerre que l’on avoit à soutenir, ne seroient point poursuivis par leurs créanciers ; que ceux qui étoient dans les fers seroient délivrés ; que les plus indigents seroient menés dans les colonies : quelquefois on ouvroit le trésor public. Le peuple s’apaisoit par le soulagement des maux présents ; et, comme il ne demandoit rien pour la suite, le sénat n’avoit garde de le prévenir.
Dans le temps que le sénat défendoit avec tant de constance la cause des usures, l’amour de la pauvreté, de la frugalité, de la médiocrité, étoit extrême chez les Romains mais telle étoit la constitution, que les principaux citoyens portoient toutes les charges de l’État, et que le bas peuple ne payoit rien. Quel moyen de priver ceux-là du droit de poursuivre(85) leurs débiteurs, et de leur demander d’acquitter leurs charges, et de subvenir aux besoins pressants de la république ?
Tacite(86) dit que la loi des Douze Tables fixa l’intérêt à un pour cent par an. Il est visible qu’il s’est trompé, et qu’il a pris pour la loi des Douze Tables une autre loi dont je, vais parler. Si la loi des Douze Tables avoit réglé cela, comment, dans les disputes qui s’élevèrent depuis entre les créanciers et les débiteurs, ne se seroit-on pas servi de son autorité ? On ne trouve aucun vestige de cette loi sur le prêt à intérêt ; et, pour peu qu’on soit versé dans l’histoire de Rome, on verra qu’une loi pareille ne devoit point être l’ouvrage des décemvirs.
La loi Licinienne(87) faite quatre-vingt-cinq ans après la loi des Douze Tables, fut une de ces lois passagères dont nous avons parlé. Elle ordonna qu’on retrancheroit du capital ce qui avoit été payé pour les intérêts, et que le reste seroit acquitté en trois paiements égaux.
L’an 398 de Rome, les tribuns Duellius et Menenius firent passer une loi qui réduisoit les intérêts à un(88) pour cent par an. C’est cette loi que Tacite(89) confond avec la loi des Douze Tables ; et c’est la première qui ait été faite chez les Romains pour fixer le taux de l’intérêt. Dix ans après(90), cette usure fut réduite à la moitié(91) : dans la suite on l’ôta tout à fait(92) ; et, si nous en croyons quelques auteurs qu’avoit vus Tite-Live, ce fut sous le consulat(93) de C. Martius Rutilius et de Q. Servilius, l’an 413 de Rome.
Il en fut de cette loi comme de toutes celles où le législateur a porté les choses à l’excès : on trouva un moyen de l’éluder(94). Il en fallut faire beaucoup d’autres pour la confirmer, corriger, tempérer. Tantôt on quitta les lois pour suivre les usages(95), tantôt on quitta les usages pour suivre les lois ; mais, dans ce cas, l’usage devoit aisément prévaloir. Quand un homme emprunte, il trouve un obstacle dans la loi même qui est faite en sa faveur : cette loi a contre elle, et celui qu’elle secourt, et celui qu’elle condamne. Le préteur Sempronius Asellus ayant permis(96) aux débiteurs d’agir en conséquence des lois, fut tué par les créanciers(97) pour avoir voulu rappeler la mémoire d’une rigidité qu’on ne pouvoit plus soutenir.(98)
Je quitte la ville pour jeter un peu les yeux sur les provinces.(99)
J’ai dit ailleurs(100) que les provinces romaines étoient désolées par un gouvernement despotique et dur. Ce n’est pas tout : elles l’étoient encore par des usures affreuses.
Cicéron dit(101) que ceux de Salamine vouloient emprunter de l’argent à Rome, et qu’ils ne le pouvoient pas à cause de la loi Gabinienne. Il faut que je cherche ce que c’étoit que cette loi.
Lorsque les prêts à intérêt eurent été défendus à Rome, on imagina toutes sortes de moyens pour éluder la loi(102) ; et, comme les alliés(103) et ceux de la nation latine n’étoient point assujettis aux lois civiles des Romains, on se servit d’un Latin ou d’un allié qui prêtoit son nom, et paroissoit être le créancier. La loi n’avoit donc fait que soumettre les créanciers à une formalité, et le peuple n’étoit pas soulagé.
Le peuple se plaignit de cette fraude ; et Marcus Sempronius, tribun du peuple, par l’autorité du sénat, fit faire un plébiscite(104) qui portoit, qu’en fait de prêts les lois qui défendoient les prêts à usure entre un citoyen romain et un autre citoyen romain, auroient également lieu entre un citoyen et un allié, ou un Latin.
Dans ces temps-là, on appeloit alliés les peuples de l’Italie proprement dite, qui s’étendoit jusqu’à l’Arno et le Rubicon, et qui n’étoit point gouvernée en provinces romaines.
Tacite(105) dit qu’on faisoit toujours de nouvelles fraudes aux lois faites pour arrêter les usures. Quand on ne put plus prêter ni emprunter sous le nom d’un allié, il fut aisé de faire paroître un homme des provinces, qui prêtoit son nom.
Il falloit une nouvelle loi contre ces abus ; et Gabinius(106), faisant la loi fameuse qui avoit pour objet d’arrêter la corruption dans les suffrages, dut naturellement penser que le meilleur moyen pour y parvenir étoit de décourager les emprunts : ces deux choses étoient naturellement liées ; car les usures augmentoient(107) toujours au temps des élections, parce qu’on avoit besoin d’argent pour gagner des voix. On voit bien que la loi Gabinienne avoit étendu le sénatus-consulte Sempronien aux provinciaux, puisque les Salaminiens ne pouvoient emprunter de l’argent à Rome, à cause de cette loi. Brutus, sous des noms empruntés, leur en prêta(108) à quatre pour cent par mois(109), et obtint pour cela deux sénatus-consultes, dans le premier desquels il étoit dit que ce prêt ne seroit pas regardé comme une fraude faite à la loi, et que le gouverneur de Cilicie jugeroit en conformité des conventions portées par le billet des Salaminiens.(110)
Le prêt à intérêt étant interdit par la loi Gabinienne entre les gens des provinces et les citoyens romains, et ceux-ci ayant pour lors tout l’argent de l’univers entre leurs mains, il fallut les tenter par de grosses usures, qui fissent disparoître, aux yeux de l’avarice, le danger de perdre la dette. Et, comme il y avoit à Rome des gens puissants qui intimidoient les magistrats, et faisoient taire les lois, ils furent plus hardis à prêter, et plus hardis à exiger de grosses usures. Cela fit que les provinces furent tour à tour ravagées par tous ceux qui avoient du crédit à Rome ; et, comme chaque gouverneur faisoit son édit en entrant dans sa province(111), dans lequel il mettoit à l’usure le taux qu’il lui plaisoit, l’avarice prêtoit la main à la législation, et la législation à l’avarice.
Il faut que les affaires aillent ; et un État est perdu si tout y est dans l’inaction. Il y avoit des occasions où il falloit que les villes, les corps, les sociétés des villes, les particuliers, empruntassent, et on n’avoit que trop besoin d’emprunter, ne fût-ce que pour subvenir aux ravages des armées, aux rapines des magistrats, aux concussions des gens d’affaires, et aux mauvais usages qui s’établissoient tous les jours ; car on ne fut jamais ni si riche, ni si pauvre. Le sénat, qui avoit la puissance exécutrice, donnait par nécessité, souvent par faveur, la permission d’emprunter des citoyens romains, et faisoit là-dessus des sénatus-consultes. Mais ces sénatus-consultes mêmes étoient décrédités par la loi : ces sénatus-consultes(112) pouvoient donner occasion au peuple de demander de nouvelles tables(113) ; ce qui, augmentant le danger de la perte du capital, augmentoit encore l’usure. Je le dirai toujours, c’est la modération qui gouverne les hommes, et non pas les excès.
Celui-là paie moins, dit Ulpien(114), qui paie plus tard(115). C’est ce principe qui conduisit les législateurs, après la destruction de la république romaine.(116)
NOTES
Note_1 Hérodote, liv. IV, c. cxcvi, nous dit la même chose du commerce des Carthaginois avec certains peuples d’Afrique.
Note_2 La monnoie métallique est une valeur qui s’échange contre toute espèce de marchandises ; mais elle a son prix intrinsèque ; ce n’est pas un signe de convention. Autrement, comment serait-elle reçue par les peuples étrangers ?
Note_3 Le sel dont se sert en Abyssinie, a ce défaut, qu’il se consomme (se détruit) continuellement. (Montesquieu.)
Note_4 Hérodote, in Clio, nous dit que les Lydiens trouvèrent l’art de battre la monnoie ; les Grecs le prirent d’eux ; les monnoies d’Athènes eurent pour empreinte leur ancien boeuf. J’ai vu une de ces monnoies dans le cabinet du comte de Pembroke. (Montesquieu.)
Note_5 A. Certain papier, etc.
Note_6 Il serait plus exact de dire que ces choses ne sont point dans le commerce, et que le privilège du débiteur lui ôte tout crédit. Quant à la valeur des choses elle existe toujours, si elles sont vénales.
Note_7 C’est un ancien usage à Alger, que chaque père de famille ait un trésor enterré. Laugier de Tassis, Histoire du royaume d’Alger, liv. I, c. viii. (Montesquieu.)
Note_8 Voyez César, de la Guerre civile, liv. III. (Montesquieu.) — Inf. XXIX, c. vi.
Note_9 Tacite, Ann., liv. VI, c. xvii. (Montesquieu.)
Note_10 Tacite, de Morib. germ., c. xii et xxi.
Note_11 Loi des Saxons, c. xviii. (Montesquieu.)
Note_12 Il serait plus juste de dire monnaie nominale ; cette monnaie altérée n’est point idéale ; elle vaut ce qu’elle contient de métal fin.
Note_13 Parce que ces opérations sont réellement très inutiles, et souvent très dangereuses. Si vous les étendez sur l’étranger, vous ruinez votre crédit. Si vous vous bornez à l’intérieur de votre État, vous ne faites rien, à moins qu’il ne s’agisse de rembourser par de moindres valeurs les emprunts qu’on aura faits ; et dans ce cas on ruine encore le crédit, soit de la nation, soit du souverain. (Luzac.)
Note_14 Les Germains, les Sarrasins, les Tartares, pillaient les richesses acquises, détruisaient l’industrie, et, ne travaillant pas, ne produisaient rien. Il était forcé que l’or et l’argent disparussent, soit qu’on les cachât par frayeur, soit qu’on les exportât pour acheter au dehors les nécessités de la vie.
Note_15 Quand l’argent est abondant, le prix des choses s’élève ; il faut plus d’argent pour payer chaque chose ; quand l’argent est rare, le prix des choses baisse, parce qu’il y a plus de choses que d’argent ; c’est la loi de l’offre et de la demande qui régit toutes les ventes et tous les achats. La qualité de signe n’y est pour rien.
Note_16 Voyez ci-après XXII, c. xii. (Montesquieu.)
Note_17 En supposant l’argent à 40 livres le marc, et le cuivre à 20 sols la livre. (Montesquieu.) — Il semble qu’il faudrait dire : le cuivre était à l’argent comme 1 est à 160 ; il est aujourd’hui comme 1 à 73 1/2.
Note_18 Comme les marchandises suivroient toujours la même proportion, l’argent n’en feroit sa fonction de signe, ni plus, ni moins bien. (Luzac.)
Note_19 On dirait aujourd’hui : l’intérêt.
Note_20 Histoire des guerres civiles des Espagnols dans les Indes. (Montesquieu.)
Note_21 On appeloit ainsi le projet de M. Law en France. (Montesquieu.)
Note_22 Ce n’était pas l’argent qui perdait, jamais il ne fut plus cher ; c’était le papier qui ne représentait rien. L’auteur l’a clairement expliqué. Inf. c. x, vers la fin.
Note_23 Histoire de l’Église, par Socrate, liv. II, c. xvii. (Montesquieu.) — C’est l’histoire du maximum partout où on l’établit. Quand un gouvernement s’imagine qu’il a le pouvoir et le droit de fixer le prix des denrées, ces denrées disparaissent du marché où elles ne trouvent plus un prix rémunérateur.
Note_24 Il y a entre l’or et l’argent une certaine proportion que gardent les États dans la frappe de leurs monnaies. Une pièce d’or de vingt francs équivaut légalement à quatre pièces de cinq francs. Mais si, par des raisons particulières, la découverte de nouvelles mines, par exemple, l’abondance de l’or en amène l’avilissement, il est évident que l’argent fera prime, c’est-à-dire qu’on exigera une petite somme pour échanger quatre pièces de cinq francs contre une pièce d’or. Au besoin on exportera la monnaie d’argent, ou on la fondra pour échanger le lingot contre de l’or, à des conditions avantageuses. L’avarice des particuliers n’est pour rien dans ce jeu naturel du commerce.
Note_25 Il est permis d’en douter. Le lingot en Chine a la même valeur que chez nous l’argent monnoyé.
Note_27 Il serait plus exact de dire : sur celle qui a le commerce le plus étendu.
Note_28 Les Hollandois règlent le change de presque toute l’Europe par une espèce de délibération entre eux, selon qu’il convient à leurs intérêts. (Montesquieu.) — Il ne faut pas prendre ceci dans un sens trop absolu. Ce serait une erreur de croire qu’un peuple quelconque puisse régler à son gré le prix du change, pas plus que celui de toute autre marchandise. C’est le besoin des remises de place en place qui fait le prix du change, suivant la loi de l’offre et de la demande. Montesquieu lui-même le démontre quelques pages plus loin.
Note_29 Le change est le véritable baromètre du commerce, a dit Dutôt.
Note_30 Il y a beaucoup d’argent dans une place lorsqu’il y a plus d’argent que de papier ; il y en a peu lorsqu’il y a plus de papier que d’argent. (Montesquieu.)
Note_31 Les frais_ de la voiture et de l’assurance déduits. (Montesquieu.)
Note_32 En 1744. (Montesquieu.)
Note_33 Voyez le liv. XX, c. xxiii. (Montesquieu.)
Note_34 A. B. L’art et l’habileté, etc.
Note_35 C’étoit un crime que de faire sortir de France des écus d’argent ou des louis d’or, pour les vendre à l’étranger au prix du métal.
Note_36 Lettres persanes, CXXXVIII, CXLII.
Note_37 Pline, Hist. nat., liv. XXXIII, art. 13. (Montesquieu.)
Note_38 Pline, Hist. nat., liv. XXXIII, art. 13. (Montesquieu.)
Note_39 C’est-à-dire elle fit faillite de cinquante pour cent.
Note_40 Ils recevoient dix onces de cuivre pour vingt. (Montesquieu.)
Note_41 Ils recevoient seize onces de cuivre pour vingt. (Montesquieu.)
Note_42 A. B. Ce n’est pas tout ; ils les firent, etc.
Note_43 Pline, liv. XXXIII, art. 5. (Montesquieu.)
Note_44 Freinshemius, liv. V de la seconde décade. (Montesquieu.)
Note_45 Ibid. loco citato. Ils frappèrent aussi, dit le même auteur, des demis appelés quinaires, et des quarts appelés sesterces. (Montesquieu.)
Note_47 Un huitième, selon Budée ; un septième, selon d’autres auteurs. (Montesquieu.)
Note_48 Pline, Hist. nat., liv. XXXIII, art. 13. (Montesquieu.)
Note_50 Pline, Hist. nat., liv. XXXIII, art. 13. (Montesquieu.)
Note_52 Cette dernière réflexion n’est pas dans A. B.
Note_53 Voyez la Science des médailles du P. Joubert, édit. de Paris, 1739, page 59. (Montesquieu.)
Note_54 Extrait des vertus et des vices. (Montesquieu.)
Note_55 Voyez Savot ; part. II, c. xii ; et le Journal des savants du 28 juillet, 1681, sur une découverte de 50,000 médailles. (Montesquieu.)
Note_56 Voyez Savot ; part. II, c. xii ; et le Journal des savants du 28 juillet, 1681, sur une découverte de 50,000 médailles. (Montesquieu.)
Note_57 Idem, Ibid. (Montesquieu.)
Note_58 Chap. xxi. (Montesquieu.)
Note_59 Voilà un passage qu’on pourroit appliquer à l’état de la monnoie dans certaines provinces d’Allemagne, écrivoit Luzac en 1767.
Note_60 Élisabeth, fille de Pierre le Grand, née en 1710, morte en 1762.
Note_61 Esclaves politiques, puisque leur personne et leurs biens sont dans la main du czar, leur maître.
Note_62 On dirait aujourd’hui : aux valeurs mobilières.
Note_63 L’auteur prend ici les mots changer de l’argent dans le sens d’escompter.
Note_67 L’abbé de Saint-Pierre avait étudié cette question avant Montesquieu, Rêves d’un homme de bien, p. 62 ; mais il avait vu plus loin que lui en recommandant le système des annuités anglaises de préférence aux créations de rentes perpétuelles, qui ne forcent pas l’État de se libérer. « Et ainsi l’État accumulant de nouvelles dettes sans en rembourser d’anciennes, perd tous les jours son crédit. » Montesquieu en est resté au système de l’amortissement facultatif avec intérêts composés.
Note_68 L’Angleterre. (Montesquieu.)
Note_69 Parce que dans le système de l’amortissement on accumule les intérêts des intérêts.
Note_70 En d’autres termes, dans une monarchie, telle que la France, où les dépenses augmentaient sans cesse, où le désordre financier était grand, il y avait moins de crédit que dans une république bien réglée, telle qu’était la Hollande.
Note_71 L’argent est une valeur, et non pas seulement un signe des valeurs. Conf. Lettres persanes, CV, et les notes. V. sup., c. ii, note 1.
Note_72 On ne parle point des cas où l’or et l’argent sont considérés comme marchandises. (Montesquieu.)
Note_74 V. la Défense de l’Esprit des Lois, seconde partie, article Usure.
Note_75 Turgot a démontré tout ce qu’il y a de chimérique et de dangereux dans cette prétention du législateur de fixer le taux de l’intérêt.
Note_76 Il diminua le capital à rembourser ; en d’autres termes, il autorisa la banqueroute.
Note_77 C’est-à-dire ne trouvoit à emprunter.
Note_78 Tacite, Annal., liv. VI, c. xvi. (Montesquieu.)
Note_79 A. B. ajoute : Cicéron nous dit que de son temps on prêtoit à Rome à trente-quatre pour cent, et à quarante-huit pour cent dans les provinces*. Ce mal venait encore un coup de ce que les lois n’avaient pas été ménagées, etc.
* Lettres à Atticus, liv. V, lettre xxi. (Montesquieu.)
Note_80 Usure et intérêt signifioient la même chose chez les Romains. (Montesquieu.)
Note_81 Voyez Denys d’Halicarnasse qui l’a si bien décrite. (Montesquieu.)
Note_82 Usurae semisses, trientes, quadrantes. Voyez là-dessus les divers traités du Digeste et du Code de usuris ; et surtout la loi 17, avec sa note, au ff. de usuris. (Montesquieu.)
Note_83 C’est chez les peuples sans commerce que l’argent est le plus rare, et, par conséquent, le plus cher.
Note_84 Voyez les discours d’Appius là-dessus, dans Denys d’Halicarnasse, livre V. (Montesquieu.)
Note_85 A. B. De priver ceux-là de la poursuite de leurs débiteurs.
Note_86 Annal., liv. VI, c. xvi. (Montesquieu.)
Note_87 L’an de Rome 388. Tite-Live, liv. VI, c. xxv. (Montesquieu.)
Note_88 Unciaria usura. Tite-Live, liv. VII, c. xvi. (Montesquieu.) — Voyez la Défense de l’Esprit des Lois, seconde partie, art. Usure.
Note_89 Annal., liv. VI, c. xvi. (Montesquieu.)
Note_90 Sous le consulat de L. Manlius Torquatus, et de C. Plautius, selon Tite-Live, lit. VII, c. xxvii, et c’est la loi dont parle Tacite, Annal., iv . VI, ibid. (Montesquieu.)
Note_91 Semiunciaria usura. (Montesquieu.)
Note_92 Comme le dit Tacite, Annal., liv. VI. (Montesquieu.)
Note_93 La loi en fut faite à la poursuite de M. Genucius, tribun du peuple. Tite-Live, liv. VII, à la fin. (Montesquieu.)
Note_94 A. Une infinité de moyens de l’éluder.
Note_95 Veteri jam more foenus receptum erat. Appien, de la Guerre civile, liv. I. (Montesquieu.)
Note_96 Permisit eos legibus agere. Appien, de la Guerre civile, liv. I ; et l’Épitome de Tite-Live, liv. LXIV. (Montesquieu.)
Note_97 L’an de Rome 663. (Montesquieu.)
Note_98 A. B. terminent le chapitre par les deux paragraphes suivants, et ne parlent point de l’usure dans les provinces.
« Sous Sylla, L. Valerius Flaccus fit une loi qui permettoit l’intérêt à trois pour cent par an. Cette loi, la plus équitable et la plus modérée de celles que les Romains firent à cet égard, Paterculus* la désapprouve. Mais si cette loi étoit nécessaire à la République, si elle étoit utile à tous les particuliers, si elle formoit une communication d’aisance entre le débiteur et l’emprunteur, elle n’étoit point injuste.
« Celui-là paye moins, dit Ulpien**, qui paye plus tard. Cela décide la question si l’intérêt est légitime, c’est-à-dire si le créancier peut vendre le temps, et le débiteur l’acheter.
* Turpissimae legis auctor qua creditoribus solvi quadrantem jusserat. Liv. II. Quelques auteurs ont interprété ce passage comme si la loi de Flaccus avait ordonné qu’on payât seulement le quart du capital ; mais il me semble que ce n’étoit pas le langage des auteurs latins. Lorsqu’il s’agissoit de retranchement de dettes, on se servoit des mots de quadrans, triens, etc., pour marquer l’usure, et tertia pars et quarta pars pour marquer le capital. 2° On fait le consul Valerius auteur d’une loi qu’auroit faite à peine un tribun séditieux. 3° On étoit dans le feu de la guerre civile ; et il étoit plus question de maintenir le crédit public que de le détruire ; enfin cette guerre civile n’avoit point pour objet l’abolissement des dettes. (Montesquieu.)
Crévier a démontré que si quadrantes usurae veut dire en effet l’intérêt à trois pour cent, le mot quadrans seul n’a point ce sens, et ne peut s’entendre que du quart du capital. La question est tranchée par un passage du Catilina de Salluste, Argentum aere solutum est, disent les députés de C. Mallius à Q. Marcius Rex ; c’est-à-dire on a remboursé le sesterce d’argent en payant un as, monnaie de cuivre qui valoit le quart du sesterce. Quant à L. Val. Flaccus, c’étoit un partisan forcené de Marius, qui passa en Grèce pour faire la guerre à Sylla, et fut tué dans cette entreprise ; il étoit tout aussi séditieux qu’un tribun.
** L. 12, Dig. De Verb. sign.
Note_99 Tout ce qui suit jusqu’à la fin du chapitre, sauf le dernier paragraphe, a été ajouté dans l’édition de 1758.
Note_100 Liv. XI, c. xix. (Montesquieu.)
Note_101 Lettres à Atticus, liv. V, lettre xxi. (Montesquieu.)
Note_102 Tite-Live, liv. XXXV, c. vii. (Montesquieu.)
Note_104 L’an de Rome 561. Voyez Tite-Live, liv. XXV, c. vii (Montesquieu.)
Note_105 Annal., liv. VI, c. xvi. (Montesquieu.)
Note_106 L’an 615 de Rome. (Montesquieu.)
Note_107 Voyez les lettres de Cicéron à Atticus, liv. IV, lettre xv et xvi. (Montesquieu.)
Note_108 Cicéron à Atticus, liv. VI, lettre i. (Montesquieu.)
Note_109 Pompée, qui avoit prêté au roi Ariobarsane six cents talents, se faisoit payer trente-trois talents attiques tous les trente jours. Cicéron à Atticus, liv. V, lettre xxi ; liv. VI, lettre i. (Montesquieu.).
Note_110 Ut neque Salaminis, neque cui eis dedisset, fraudi esset. Ibid. (Montesquieu.)
Note_111 L’édit de Cicéron la fixoit à un pour cent par mois, avec l’usure de l’usure au bout de l’an. Quant aux fermiers de la république, il les engageoit à donner un délai à leurs débiteurs. Si ceux-ci ne payaient pas au temps fixé, il adjugeoit l’usure portée par le billet. Cicéron à Atticus, liv. VI, lett. 1. (Montesquieu.)
Note_112 Voyez ce que dit Luccéius, lettre xxi à Atticus, liv. V. Il y eut même un sénatus-consulte général pour fixer l’usure à un pour cent par mois. Voyez la même lettre. (Montesquieu.)
Note_113 C’est-à-dire de nouvelles lois sur les dettes.
Note_114 L. 12, ff. De verbor signif. (Montesquieu.)
Note_115 A. B. Cela décide la question si l’intérêt est légitime, c’est-à-dire si le créancier peut vendre le temps, et le débiteur l’acheter.